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Études (Banques)

23.09.2009  Étude sur la transposition de la directive sur les exigences en matière de fonds propres (directives 2006/48/CE et 2006/49/CE)pdf
 L’étude menée par la société DLA Piper passe en revue la mise en Ĺ“uvre de la directive sur les exigences en matière de fonds propres (directives 2006/48/CE et 2006/49/CE du Conseil) dans les 27 États membres de l’Union européenne. Elle vise à fournir à la Commission un premier examen de la transposition de la directive, lui permettant de déterminer si elle doit poursuivre son action dans ce domaine. Les résultats et observations de cette étude n’engagent que leurs auteurs et ne reflètent pas la position de la Commission européenne.
 
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Avril 2004Etude PriceWaterhouseCoopers relative aux conséquences, pour les banques et les sociétés d’investissement de l’UE, du projet proposé dans le cadre de la nouvelle réglementation applicable au capitalpdf Choisir les traductions du lien précédent