23.09.2009	Étude sur la transposition de la directive sur les exigences en matière de fonds propres (directives 2006/48/CE et 2006/49/CE
	L’étude menée par la société DLA Piper passe en revue la mise en œuvre de la directive sur les exigences en matière de fonds propres (directives 2006/48/CE et 2006/49/CE du Conseil) dans les 27 États membres de l’Union européenne. Elle vise à fournir à la Commission un premier examen de la transposition de la directive, lui permettant de déterminer si elle doit poursuivre son action dans ce domaine. Les résultats et observations de cette étude n’engagent que leurs auteurs et ne reflètent pas la position de la Commission européenne.
	Allemagne		Autriche		Belgique
	Bulgarie		Chypre		Danemark
	Espagne		Estonie		Finlande
	France		Grèce		Hongrie
	Irlande		Italie		Lettonie
	Lituanie		Luxembourg		Malte
	Pays-Bas		Pologne		Portugal
	République tchèque		Roumanie		Royaume-Uni
	Slovaquie		Slovénie		Suède
Avril 2004	Etude PriceWaterhouseCoopers relative aux conséquences, pour les banques et les sociétés d’investissement de l’UE, du projet proposé dans le cadre de la nouvelle réglementation applicable au capital