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Directive et Règlement sur les exigences de fonds propres – CRR/CRD IV

Principaux textes législatifs

Voir aussi :

Proposition originale de la Commission – 20.07.2011

Actes délégués et actes d’exécution prévus par les CRR / CRD IV

Visitez la page consacrée aux Actes délégués et actes d’exécution prévus par les CRR / CRD IV.

Documents de référence

Consultation publique sur d’éventuelles mesures visant à renforcer les exigences de fonds propres des banques pour couvrir le risque de crédit de la contrepartie – 09.02.2011

Cette consultation a été clôturée le 9 mars 2011.

Consultation sur les tampons anticycliques – 22.10.2010

Cette consultation a été clôturée le 19 novembre 2010.

Audition publique sur de possibles nouvelles modifications de la directive sur les exigences de fonds propres (« CRD IV ») – 26.04.2010

Consultation – 26.02.2010

Cette consultation a été clôturée le 16 avril 2010.

Consultation – 07.2009

Cette consultation a été clôturée le 4 septembre 2009.