  Fonds propres réglementaires: ArchivesProposition d’un nouveau régime sur l’adéquation des fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d’investissementTexte agréé
M. Charlie McCreevy se réjouit de l’accord intervenu au Conseil sur la directive « adéquation des fonds propres »
Vote du Parlement Européen sur l’adoption de la proposition de la directive "Exigence de fonds propres" de la Commission concernant les institutions de crédit et les sociétés d’investissement
La Commission Européenne a adopté les propositions d’amendement de la Directive bancaire codifiée (2000/12/CE) et de la Directive d’adéquation des fonds propres (93/6/CEE) destinées à mettre en place un nouveau régime d’adéquation des fonds propres pour les établissements de crédit et les entreprises d’investissement.
ConsultationsConsultation sur "les questions ayant trait aux activités du portefeuille de négociation et sur le traitement des effets de double défaut" - 08.04.2005La Commission européenne a publié un document de consultation destiné à connaître l'opinion de l'industrie et d'autres parties intéressées sur „les questions ayant trait aux activités du portefeuille de négociation et sur le traitement des effets de double défaut”. La Commission souhaite recevoir les commentaires des parties intéressées sur les nouvelles règles proposées avant le 27 mai 2005. A moins qu’une demande expresse de confidentialité ne soit demandée à la Commission, les commentaires reçus seront publiés sur le présent site. Les commentaires sont à envoyer par poste ou par voie électronique à: DG Marché intérieur & Services Unité Markt H1 Bureau C100 - 2/44 B - 1049 BruxellesCourriel: Markt-Capital-Review-TBCP@ec.europa.eu
Troisième document de consultation (CP3) - Feedback - 15.3.2004Les Services de la Commission ont reçu environ 130 réponses à la troisième consultation. Les réponses des Services de la Commission aux thèmes soulevés lors de cette consultation sont exposées dans ce document de feedback.
Traitement proposé pour les organismes de placement collectif (OPC) - 3.2.2004La Commission européenne a émis un document de travail destiné à connaître l'opinion de l'industrie et d'autres parties intéressées sur le traitement proposé pour les organismes de placement collectif (OPC). La Commission souhaite recevoir les commentaires des parties intéressées sur les nouvelles règles proposées pour le 29 février 2004
Traitement des pertes anticipées et non anticipées - 26.11.2003Un document de consultation a été publié sur les propositions révisées du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire quant au traitement des pertes anticipées et non-anticipées. Selon ces propositions révisées, les établissements de crédit et les entreprises d'investissement devraient couvrir seulement les pertes non-anticipées par des fonds propres. La Commission sollicite les commentaires des parties intéressées sur les nouvelles règles proposées pour le traitement des pertes anticipées et sur la reconnaissance des provisions pour le 31 décembre 2003.
Troisième document de consultation (CP3) - 1.7.2003
Crédit hypothécaire - 7.4.2003Documents Obligations hypothécaires - 7.4.2003Documents Dialogue structuré - 11.2002Dialogue structuré des services de la Commission : Documents Etudes d’impact5ème étude quantitative d'impact (QIS5)Le rapport relatif aux résultatx de la 5ème étude quantitative
d'impact, préparé par le Comité des superviseurs bancaires européens
(CEBS) Etude d’impact sur les entreprises d’investissement - 20.7.2004Résultats de l’étude sur l’impact de la nouvelle exigence de fonds propres relative au risque opérationnel sur les entreprises d’investissement
Etude sur les conséquences financières et macro-économiques - 8.4.2004Etude sur les conséquences financières et macro-économiques des projets de nouvelles exigences de fonds propres pour les banques et les entreprises d'investissement dans l'Union européenne En réponse à une demande du Conseil Européen, la Commission Européenne a chargé PriceWaterouseCoopers de réaliser une étude sur les conséquences du nouveau régime envisagé pour l'adéquation des fonds propres sur tous les secteurs de l'économie, avec une attention particulière pour les PME. Ce rapport est rendu public sur ce site.
Troisième étude quantitative d'impact (QIS3) - 1.7.2003
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