Ce site a été archivé le 27/03/2014
27/03/2014

Archives 1997 – 2009

« plus récent

2009
20.10.2009 La Commission entame des consultations sur les mesures nécessaires à la création d’un nouveau cadre de l’UE pour la gestion des crises
24.07.2009 Consultation publique sur des modifications éventuelles à la Directive sur les Fonds Propres
13.07.2009 Commission proposes further revision of banking regulation to strengthen rules on bank capital and on remuneration in the banking sector (IP/09/1120 English)
29.05.2009 Consultation relative à la révision de la directive sur les systèmes de garantie des dépôtsEnglish
25.03.2009 Consultation publique concernant les changements possibles à la Directive sur les Fonds Propres
17.03.2009 Comité bancaire européen : Newsletter
25.02.2009 State aid : Commission provides guidance for the treatment of impaired assets in the EU banking sector (IP/09/322)
2008
20.10.2008 Nouvelles du Comité bancaire européen PDFEnglish
15.10.2008 La Commission présente une proposition visant à porter le niveau de garantie minimal des dépôts bancaires à 100 000 euros (IP/08/1508)
01.10.2008 La Commission propose de réviser les exigences de fonds propres des banques pour renforcer la stabilité financière (IP/08/1433)
20.08.2008 Les services de la Commission souhaiteraient recevoir des commentaires sur des modifications éventuelles à apporter au traitement en exigences en fonds propres, dans le portefeuille de négociation, des risques « incrémentiels ».
04.07.2008 Nouvelles du Comité bancaire européen
02.07.2008 La Commission publie un document de réponse à la consultation publique sur les amendements aux directives bancaires et poursuit la consultation sur un problème specifique
16.04.2008 La Commission lance une consultation sur la modification des directives bancaires (IP/08/583)
17.03.2008 Nouvelles du Comité bancaire européen PDFEnglish
2007
13.06.2007 Comité bancaire européen – le Rapport d’Activités 2006
12.06.2007 La Commission consulte le secteur sur l’assainissement et la liquidation des établissements de crédit (IP/07/801)
2006
29.11.2006 La Commission propose de recourir à l’autorégulation pour améliorer les systèmes de garantie des dépôts (Veuillez noter que l’annexe III du tableau sur la communication contient trois chiffres erronés en ce qui concerne le Luxembourg et l’Autriche. Pour plus de détails, voir la page thématique)
16.08.2006 Demande de conseil technique au Comité Européen des Contrôleurs Bancaires sur les produits de base
03.08.2006 Specifications supplémentaires  de la demande de conseil technique au Comité Européen des Contrôleurs Bancaires sur la définition des fonds propres
20.07.2006 Document de travail du personnel de la Commission sur la revue de la directive monnaie électronique
30.06.2006 La directive « fonds propres réglementaires », comprenant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE, a été publiée au Journal Officiel le vendredi 30 juin
19.06.2006 Publication du texte de la directive sur les Fonds Propres réglementaires, adopté le 14 juin
16.03.2006 Fusions et acquisitions dans le secteur financier : la Commission sollicite l’avis du secteur sur la manière d’améliorer la procédure d’agrément prudentiel (IP/06/320)
13.01.2006 La Commission étend le cadre d’échange d’informations relatives à la surveillance avec les autorités américaines
11.01.2006 Groupe pour la transposition de la directive des fonds propres : questionnaire en ligne
2005
08.12.2005 Demande de conseil technique au Comité Européen des Contrôleurs Bancaires sur les grands risques
18.11.2005 Rapport sur le niveau de garantie minimum de la Directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts
30.09.2005 Vote du Parlement Européen sur l’adoption de la proposition de la directive « Exigence de fonds propres » de la Commission concernant les institutions de crédit et les sociétés d’investissement
26.09.2005 Demande de conseil technique au Comité Européen des Contrôleurs Bancaires sur la définition des fonds propres
14.07.2005 Document de consultation concernant la directive sur la monnaie électronique
  Document de consultation concernant la directive sur les systèmes de garantie des dépôts
21.06.2005 Discours de C. McCreevy – Gérer les institutions financières : les défis majeurs PDF - 33 KBEnglish
26.05.2005 Discours de C. McCreevy : Secteur bancaire européen – Défis et changements en vue English
01.03.2005 Demande de conseil technique au Comité Européen des Contrôleurs Bancaires sur le processus d’approbation par les autorités de surveillance des prises de participation qualifiée dans un établissement de crédit
25.01.2005 Fonds propres réglementaires : Traitement proposé pour les organismes de placement collectif (OPC)
2004
19.10.2004 La Commission étend le cadre d’échange d’informations relatives à la surveillance avec les autorités américaines English
07.07.2004 Equivalence des régimes de surveillance prudentielle dans les pays-tiers : le Comité consultatif bancaire donne une orientation générale aux autorités de contrôle européennes sur le régime de contrôle en Suisse
07.07.2004 Equivalence des régimes de surveillance prudentielle dans les pays-tiers : le Comité consultatif bancaire donne une orientation générale aux autorités de contrôle européennes sur le régime de contrôle aux Etats-Unis
2003
06.11.2003 La Commission présente des mesures pour une meilleure régulation des secteurs de la banque, des assurances et des fonds de placement
2002
11.07.2002 La Commission se félicite des progrès significatifs concernant le nouvel accord de Bâle sur les fonds propres
2001
19.12.2001 La Commission accueille favorablement l’annonce par le comité de Bâle d’une évaluation de l’impact du nouvel accord sur les fonds propres
29.10.2001 Discours - Réglementation bancaire dans l’Union Européenne – sujets actuels English
23.07.2001 la Commission continue ses consultations sur le nouveau régime
25.06.2001 La Commission se félicite du report du délai prévu pour la révision de l’accord de Bâle sur les fonds propres
12.03.2001 La Commission accueille avec satisfaction l’accord politique sur la directive concernant les gestionnaires de fonds de placement
12.03.2001 La Commission se félicite de l’adoption par le Conseil de la directive sur la liquidation des établissements de crédit
05.03.2001 Prêts au logement: la Commission approuve des lignes directrices relatives à l’information précontractuelle à fournir aux consommateurs
05.02.2001 La Commission lance une deuxième consultation sur son nouveau dispositif d’adéquation des fonds propres
16.01.2001 La Commission européenne accueille favorablement la dernière proposition du comité de Bâle tendant à l’adoption d’un nouvel accord sur les fonds propres
2002
19.12.2000 La Commission lance une consultation sur la future législation concernant les conglomérats
09.11.2000 Rapport initial du Comité des Sages sur la régulation de marchés européens de valeurs mobilières
21.08.2000 Le Comité des Sages ouvre une consultation publique via l’internet
23.05.2000 Frais bancaires : la Commission presse les banques et les Etats membres d’abaisser les coûts
08.05.2000 La Commission se félicite de la conclusion d’un accord politique sur la liquidation des établissements de crédit
04.02.2000 La Commission appelle les banques à améliorer les systèmes de paiement transfrontaliers
1999
22.11.1999 Consultation sur un nouveau dispositif d’adéquation des fonds propres
17.09.1999 La Commission et les Etats-Unis se mettent d’accord sur un cadre d’échange d’informations relatives à la surveillance English
30.06.1999 Avis motivé contre l’Italie pour pratiques discriminatoires lors du remboursement de crédits d’impôt
03.06.1999 Surveillance bancaire - révision de l’accord de Bâle complète la révision des directives sur les fonds propres des banques PDF - 71 KBEnglish
1998
08.12.1998 La Commission présente un rapport sur les frais bancaires de conversion vers l’euro
29.07.1998 UE/Asie : la Commission décide de mettre en place un réseau d’experts financiers
29.07.1998 Monnaie électronique : la Commission propose un cadre réglementaire clair
17.07.1998 La Commission propose d’améliorer et d’étendre les dispositions sur les organismes de placement collectif
1997
18.12.1997 La Commission propose de simplifier le cadre législatif
28.11.1997 Rapport sur les frais bancaires relatifs à la conversion vers l’Euro
  • Présentation PDF - 76 KBEnglish
  • Texte complet à télécharger PDF - 360 KBEnglish
09.07.1997 La Commission approuve une Recommandation concernant les instruments de paiement électronique
30.06.1997 La Commission clarifie la liberté de prestation de services et l’intérêt général
16.04.1997 Banques et entreprises d’investissement : la Commission propose une amélioration des règles de surveillance

Dernière mise à jour : 29.07.2011