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Nouvelles (Banques)

2014

13.03.2014
La Commission adopte neuf normes techniques de réglementation (NTR) afin de mettre en œuvre le « règlement uniforme » dans le secteur bancaire
04.03.2014
La Commission adopte les normes techniques pour l’identification des personnes susceptibles de prendre des risques matériels et qui sont soumises aux règles relatives à la rémunération contenues dans la Directive sur les exigences de fonds propres (CRD IV) (IP/14/210)
18.02.2014
Audition publique sur les exigences de couverture des besoins de liquidité et le ratio de levier, 10.03.2014
29.01.2014
La Commission européenne propose de nouvelles règles pour empêcher les banques les plus grandes et les plus complexes de pratiquer la négociation pour compte propre, une activité de marché risquée. La Commission a également adopté des mesures visant à accroître la transparence de certaines transactions dans le secteur bancaire parallèle. (IP/14/85)
08.01.2014
Projet des normes techniques d’exécution en ce qui concerne l’information prudentielle à fournir par les établissements, conformément au règlement (UE) n° 575/2013

2013

17.12.2013
Le Parlement européen et les États membres de l’UE ont conclu un accord politique sur les nouvelles règles en matière de systèmes de garantie des dépôts (MEMO/13/1176)
12.12.2013
Le Parlement européen et les États membres de l’UE ont atteint un accord en trilogue sur la Directive redressement et résolution des banques (MEMO/13/1140)
16.07.2013
Le paquet CRD IV, qui transpose dans le cadre législatif européen – au travers d’un règlement et d’une directive – les nouvelles normes mondiales sur les fonds propres des banques (communément appelées « Accords de Bâle III »), est entré en vigueur aujourd’hui. (MEX/13/0716)
08.05.2013
La Commission prend des mesures pour les rendre moins chers, plus transparents et accessibles à tous (IP/13/415)
24.04.2013
Réunion avec les parties prenantes sur la réforme structurelle des banques, 17.05.2013
08.03.2013
La Commission a publié le résumé des réponsespdf à la consultation pour un cadre possible de redressement et de résolution pour les institutions financières autres que les banques ainsi que les réponses individuelles reçues des parties prenantes.

2012

20.12.2012
Contributions et synthèse des réponses reçues à la consultation sur les recommendations du Groupe d’experts de haut niveau sur les réformes structurelles du secteur bancaire européen
20.12.2012
Synthèse des réponses reçues au Livre vert de la Commission sur le système bancaire parallèle
13.12.2012
Union bancaire : le Conseil trouve un accord sur le mécanisme de supervision unique (MEMO/12/982)
05.10.2012
Consultation pour un cadre possible de redressement et de résolution pour les institutions financières autres que les banques
03.10.2012
Consultation sur les recommandations du Groupe d’experts de haut niveau sur les réformes structurelles du secteur bancaire européen
02.10.2012
Le groupe d’experts de haut niveau sur la réforme de la structure du secteur bancaire de l’UE rend son rapport (IP/12/1048 Choisir les traductions du lien précédent )
12.09.2012
Surveillance bancaire : la Commission propose d’attribuer de nouvelles compétences à la BCE dans la perspective d’une union bancaire (IP/12/953 Choisir les traductions du lien précédent )
06.06.2012
De nouvelles mesures de gestion des crises pour éviter d’avoir à renflouer les banques à l’avenir (IP/12/570 Choisir les traductions du lien précédent )
16.05.2012
La Commission propose un échange de vues informel sur les futures exigences en fonds propres appliquées au portefeuille de négociation.pdf Choisir les traductions du lien précédent 
03.05.2012
Groupe d'experts de haut niveau sur les réformes structurelles du secteur bancaire européen qui pourraient être envisagées: consultation
19.03.2012
Mesures concernant le système bancaire parallèle : éviter les nouvelles sources de risques dans le secteur financier (IP/12/253 Choisir les traductions du lien précédent )
22.02.2012
Le Commissaire Michel Barnier a nommé les membres du groupe d'experts de haut niveau sur de possibles réformes de structure du secteur bancaire européen en
17.02.2012
Conférence: Vers une meilleure régulation du système bancaire parallèle, 27.04.2012

2011

24.11.2011
La Commission défère l’Italie et la Pologne devant la Cour pour transposition incomplète de la troisième directive sur les exigences de fonds propres (IP/11/1439 Choisir les traductions du lien précédent )
29.09.2011
La Commission demande à l’Espagne et aux Pays-Bas de mettre en œuvre les règles en matière de capitalisation (IP/11/1123 Choisir les traductions du lien précédent )
29.07.2011
Texte final des nouvelles propositions sur les fonds propres réglementaires
20.07.2011
La Commission veut des banques plus fortes et plus responsables en Europe (IP/11/915 Choisir les traductions du lien précédent )
16.06.2011
La Commission demande à la Belgique et à la Grèce de mettre en œuvre les règles régissant les fonds propres bancaires (IP/11/714 Choisir les traductions du lien précédent )
19.05.2011
La Commission demande la mise en œuvre des exigences de fonds propres les plus récentes (IP/11/714 Choisir les traductions du lien précédent )
09.02.2011
La Commission lance une consultation publique pour renforcer les exigences de fonds propres ayant trait au risque de contrepartie
06.01.2011
La Commission lance une consultation sur un éventuel cadre européen pour gérer les faillites bancaires (IP/11/10 Choisir les traductions du lien précédent )