2012
16.05.2012	La Commission propose un échange de vues informel sur les futures exigences en fonds propres appliquées au portefeuille de négociation.
03.05.2012	Groupe d'experts de haut niveau sur les réformes structurelles du secteur bancaire européen qui pourraient être envisagées: consultation
19.03.2012	Mesures concernant le système bancaire parallèle : éviter les nouvelles sources de risques dans le secteur financier (IP/12/253)
22.02.2012	Le Commissaire Michel Barnier a nommé les membres du groupe d'experts de haut niveau sur de possibles réformes de structure du secteur bancaire européen
17.02.2012	Conférence: Vers une meilleure régulation du système bancaire parallèle, le 27 Avril 2012
2011
24.11.2011	La Commission défère l’Italie et la Pologne devant la Cour pour transposition incomplète de la troisième directive sur les exigences de fonds propres (IP/11/1439)
29.09.2011	La Commission demande à l’Espagne et aux Pays-Bas de mettre en œuvre les règles en matière de capitalisation (IP/11/1123)
29.07.2011	Texte final des nouvelles propositions sur les fonds propres réglementaires
20.07.2011	La Commission veut des banques plus fortes et plus responsables en Europe (IP/11/915)
16.06.2011	La Commission demande à la Belgique et à la Grèce de mettre en œuvre les règles régissant les fonds propres bancaires (IP/11/714)
19.05.2011	La Commission demande la mise en œuvre des exigences de fonds propres les plus récentes (IP/11/714)
09.02.2011	La Commission lance une consultation publique pour renforcer les exigences de fonds propres ayant trait au risque de contrepartie
06.01.2011	La Commission lance une consultation sur un éventuel cadre européen pour gérer les faillites bancaires (IP/11/10)
2010
12.11.2010	Le Commissaire Barnier se félicite du soutien du G20 sur les nouvelles exigences de fonds propres
22.10.2010	Commission services launch consultation on further capital buffers for banks (MEX/10/1022)
20.10.2010	La Commission présente son projet de cadre européen pour la gestion des crises dans le secteur financier (IP/10/1353)
23.07.2010	Publication of the results of the EU-wide stress-testing exercise (MEMO/10/356)
23.07.2010	Questions et réponses pour le stress-tests – le Comité européen des contrôleurs bancaires (CEBS) a publié les résultats des stress-tests bancaires, réalisés en coopération avec les autorités nationales de surveillance de l’UE, la ECB et la Commission européenne. Détails des résultats pour les 91 banques concernées sont disponibles sur le site du CEBS. (MEMO/10/355)
12.07.2010	La Commission présente des mesures pour renforcer la protection des consommateurs et leur confiance dans les services financiers (IP/10/918)
27.05.2010	La première réunion du ILEG aura lieu en juillet 2010 à Bruxelles
26.05.2010	La Commission propose de créer des fonds de résolution des défaillances bancaires (IP/10/610)
20.05.2010	Groupe d’experts en affaires bancaires: liste des membres
20.04.2010	Étude sur la faisabilité de réduire les obstacles au transfert des actifs au sein d’un groupe bancaire transfrontalier au cours d’une crise financière
20.04.2010	Étude sur la pré-insolvabilité – L’intervention précoce – réorganisation – Liquidation
19.04.2010	Groupe d’Experts sur le droit des faillites (ILEG) : liste des membres
14.04.2010	Groupe d’experts sur le droit des faillites (ILEG) : La Commission envisage de terminer la sélection des candidats au Groupe ILEG le 30 avril. Ensuite, tous les candidats, sélectionnés ou non, seront contactés personnellement. La première réunion du Groupe d’Experts est prévue pour la mi-juin.
06.04.2010	Groupe d’experts en affaires bancaires : La Commission envisage de terminer la sélection des candidats au Groupe d’Experts pour le 30 avril. Ensuite, tous les candidats, sélectionnées ou non, seront contactés personnellement. La première réunion du Groupe d’Experts est prévue pour la mi-juin.
31.03.2010	Audience publique sur les changements qui pourraient être apportés à la directive sur les Fonds propres réglementaires (« CRD IV ») - 26 avril 2010
30.03.2010	Comité bancaire européen : Info-letter
26.02.2010	Réponse à la crise financière : la Commission sollicite l’avis des parties intéressées sur les nouvelles modifications qui pourraient être apportées à la directive «fonds propres réglementaires» (« CRD IV ») (IP/10/197)
08.02.2010	Groupe d’experts sur le droit de faillite (ILEG) - Addendum à l’appel à manifestations d’intérêt
01.02.2010	Groupe d’experts en affaires bancaires - appel à manifestation d’intérêt (MEX/10/0201)
28.01.2010	Conférence sur la gestion de crise transfrontalière (19.03.2010)
15.01.2010	Appel à manifestations d’intérêt