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Infractions (Banques)

2014

16.10.2014
La Commission demande à Chypre , à l’ Italie , à la Lituanie , à la Pologne , au Portugal et à la Slovénie de respecter la règlementation de l’UE (MEMO/14/589)
16.10.2014
La Commission demande à Chypre de respecter la règlementation de l’UE (MEMO/14/589)
16.10.2014
La Commission demande à l’Italie de respecter la règlementation de l’UE (MEMO/14/589)
16.10.2014
La Commission demande à la Lituanie de respecter la règlementation de l’UE (MEMO/14/589)
16.10.2014
La Commission demande à la Pologne de respecter la règlementation de l’UE (MEMO/14/589)
16.10.2014
La Commission demande au Portugal de respecter la règlementation de l’UE (MEMO/14/589)
16.10.2014
La Commission demande à la Slovénie de respecter la règlementation de l’UE (MEMO/14/589)
25.09.2014
La Bulgarie doit permettre aux clients de ses banques d'avoir accès à leur argent (IP/14/1041)

2011

24.11.2011
La Commission défère l’Italie et la Pologne devant la Cour pour transposition incomplète de la troisième directive sur les exigences de fonds propres (IP/11/1439 Choisir les traductions du lien précédent )
29.09.2011
La Commission demande à l’Espagne et aux Pays-Bas de mettre en œuvre les règles en matière de capitalisation (IP/11/1123 Choisir les traductions du lien précédent )
16.06.2011
La Commission demande à la Belgique et à la Grèce de mettre en œuvre les règles régissant les fonds propres bancaires (IP/11/714 Choisir les traductions du lien précédent )