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L’achèvement d’un marché intégré pour les banques et les conglomérats financiers est un élément essentiel de la politique européenne en matière de services financiers.

Les politiques de la Commission concernant la réglementation du secteur bancaire et des conglomérats financiers participent à la réalisation des différents volets du plan d'action pour les services financiers. Elles reposent sur le principe de la reconnaissance mutuelle et sur le « passeport unique », un système qui permet aux prestataires de services financiers établis légalement dans un État membre de s’établir ou de fournir leurs services dans d’autres États membres sans autre autorisation préalable.

Des institutions financières saines et bien réglementées sont essentielles à la stabilité financière de l’Union et nécessitent la mise en place d’un cadre commun garantissant un contrôle prudentiel et la protection des consommateurs dans l’ensemble du marché intérieur européen.

La réalisation de cet objectif passe essentiellement par l’élaboration et la mise en Ĺ“uvre, avec l’ensemble des parties concernées, de la législation européenne applicable aux banques et aux conglomérats financiers, qui comprend des dispositions réglementaires et des règles prudentielles pour les institutions de crédit, les conglomérats financiers et les sociétés d’investissement. Cela suppose également une transposition correcte et en temps voulu de la législation dans les États membres, la poursuite d’éventuelles procédures d’infraction par la Commission, ainsi que la fourniture de tout conseil d’interprétation utile de la législation bancaire européenne.

L’achèvement d’un marché intégré pour les banques et les conglomérats financiers n’est pas seulement un exercice interne. La dimension internationale de la politique européenne applicable aux banques et aux conglomérats financiers, en particulier dans le cadre des « dialogues sur la réglementation » avec les États-Unis et la Suisse concernant l’équivalence des objectifs de surveillance, est un élément essentiel de la politique de la Commission dans ce domaine. Ces travaux témoignent de l’importance de trouver des synergies dans un marché mondial de plus en plus globalisé. La préparation et l’intégration de la législation et des marchés bancaires des pays candidats constituent également un domaine de travail de plus en plus important pour l’unité « Banques et conglomérats financiers », responsable de ce secteur.

Cette unité participe à un certain nombre de forums internationaux, en particulier le comité de Bâle sur le contrôle bancaire, le comité de surveillance bancaire de la Banque centrale européenne et le forum conjoint sur les conglomérats financiers.