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Comité bancaire européen

Informations générales

Le Comité bancaire européen (CBE) est le successeur de l'ancien Comité consultatif bancaire (créé par la Première directive bancaire en 1978). Le CBE a été mis en place par la décision de la Commission du 5 novembre 2003, publiée au Journal officiel de l'UE en janvier 2004.

Le CBE remplit des fonctions consultatives et de comitologie. Il conseille la Commission sur les questions de politique relatives aux activités bancaires et assiste la Commission dans l'adoption de mesures d'exécution des directives de l'UE.

Le Comité est composé de représentants de haut niveau des États membres (principalement des Ministères des finances). Des observateurs de la Banque centrale européenne, de l'Autorité bancaire européenne (anciennement, du Comité européen des contrôleurs bancaires), ainsi que des pays de l'AELE et des pays candidats, sont également invités à participer. La Commission invite également, selon les besoins, d'autres experts à assister aux réunions.

Le CBE est dirigé par la Commission européenne (ses réunions sont présidées par un haut représentant de la Commission et le secrétariat en est également assuré par la Commission). Le Comité se réunit en principe trois ou quatre fois par an. Il a tenu sa première réunion officielle en juillet 2005.

Le Comité a adopté ses règles de procédure en juillet 2005. Les règles de procédure modifiées ont été adoptées en décembre 2010.

  • Décision de la Commission instituant le CBE (2003) PDFDanskDeutschΕλληνικάEnglishEspañolFrançaisItalianoNederlandsPortuguêsSuomiSvenska
  • Nouvelles règles de procédure du CBE (2010) PDFEnglish

Lettre d'info du CBE

Août 2011 Nr. #4 PDFEnglish
Décembre 2010 Nr. #3 PDFEnglish
Mars 2010 Nr. #2 PDFEnglish
Septembre 2009 Nr. #1 PDFEnglish

Newsletter du CBE

Mars 2009 Nr. #10 PDFEnglish
Octobre 2008 Nr. #9 PDFEnglish
Juillet 2008 Nr. #8 PDFEnglish
Mars 2008 Nr. #7 PDFEnglish
Novembre 2007 Nr. #6 PDF - 150 KBEnglish
Juillet 2007 Nr. #5 PDF - 150 KBEnglish
Avril 2007 Nr. #4 PDF - 150 KBEnglish
Novembre 2006 Nr. #3 PDF - 150 KBEnglish
Juin 2006 Nr. #2 PDFEnglish
Mars 2006 Nr. #1 PDFEnglish

 

Dernière mise à jour: 02.05.2012