Informations générales
Le Comité bancaire européen (CBE) est le successeur de l'ancien Comité consultatif bancaire (créé par la Première directive bancaire en 1978). Le CBE a été mis en place par la décision de la Commission du 5 novembre 2003, publiée au Journal officiel de l'UE en janvier 2004.
Le CBE remplit des fonctions consultatives et de comitologie. Il conseille la Commission sur les questions de politique relatives aux activités bancaires et assiste la Commission dans l'adoption de mesures d'exécution des directives de l'UE.
Le Comité est composé de représentants de haut niveau des États membres (principalement des Ministères des finances). Des observateurs de la Banque centrale européenne, de l'Autorité bancaire européenne (anciennement, du Comité européen des contrôleurs bancaires), ainsi que des pays de l'AELE et des pays candidats, sont également invités à participer. La Commission invite également, selon les besoins, d'autres experts à assister aux réunions.
Le CBE est dirigé par la Commission européenne (ses réunions sont présidées par un haut représentant de la Commission et le secrétariat en est également assuré par la Commission). Le Comité se réunit en principe trois ou quatre fois par an. Il a tenu sa première réunion officielle en juillet 2005.
Le Comité a adopté ses règles de procédure en juillet 2005. Les règles de procédure modifiées ont été adoptées en décembre 2010.
