RSS
Monnaie électroniqueDocument de travail du personnel de la Commission sur la revue de la directive monnaie électronique (2000/46/EC)Un rapport des services de la Commission, qui présente les résultats du processus d’évaluation (le rapport de consultance sur l’évaluation, la consultation des parties concernées, ainsi que les conclusions d’une série de réunions avec les EM) a été envoyé au Conseil et au PE le 20 juillet 2006. Le rapport contient des recommandations au sujet des prochaines étapes relatives à la révision de la directive monnaie électronique et en particulier propose l’intégration des Institutions de monnaie électronique dans la directive de paiement de services une fois que celle-ci sera adoptée. Le rapport
Evaluation de la directive sur la monnaie électroniqueUne évaluation approfondie de la directive sur la monnaie électronique a été réalisée par des consultants indépendants. Le rapport complet
Document de consultation concernant la directive sur la monnaie électroniqueUn document de consultation concernant la directive sur la monnaie électronique (2000/46/EC) est maintenant disponible sur ce site internet. Cette consultation formera un élément important de la revue de cette directive qui comportera également des consultations avec les Etats Membres ainsi que la réalisation d’une étude indépendante menée par des consultants. La Commission compte présenter un rapport au printemps 2006 avançant ses propositions. La consultation était ouverte à tous les dépositaires, et s’est terminée le 14 octobre 2005. Les commentaire sont accessibles via le lien ci-dessous.
Document de consultation concernant la nature des cartes prépayées pour le téléphone mobileUn document de consultation concernant la nature des cartes prépayées pour le téléphone mobile est publié sur le présent site. Selon les experts des États membres et les services de la Commission, les cartes prépayées pour le téléphone mobile sont susceptibles de constituer une forme de monnaie électronique, quand elles sont utilisées pour acheter et pour payer des produits ou des services des tiers. Cette consultation vise à compléter l’analyse juridique concernant le périmètre de l’activité exercée par les opérateurs de téléphonie mobile impliquant l’émission de la monnaie électronique. Elle a également pour objectif d’évaluer l’impact du cadre juridique actuel sur le secteur des communications électroniques. Les services de la Commission considèrent que la directive sur la monnaie électronique doit être appliquée de manière proportionnée. Par conséquent, les commentaires devraient cibler les problèmes pratiques et juridiques découlant de l’application des règles actuelles, ainsi que l’impact d’un cadre juridique supplémentaire sur les entreprises du secteur. Le document de consultation invite à fournir un avis sur la nécessité de modifier la directive pour mieux refléter les besoins de l’industrie et les risques engendrés par cette activité « hybride ». Bien que le document soit principalement destiné aux opérateurs de téléphonie mobile, la Commission invite les autres partie prenantes de l’industrie (les fournisseurs des produits et services, les sociétés qui développe la technologie, et tout autre partenaire des opérateurs de téléphonie mobile dans l’offre de produits ou services additionnels etc.), ainsi que les consommateurs à transmettre leurs commentaires. A moins qu’une demande expresse de confidentialité ne soit demandée à la Commission, les commentaires reçus seront publiés sur le présent site. (Consultation clôturée)
Suivi de la consultationLa Direction Générale Marché intérieur a reçu environs 60 réponses des différentes parties prenantes : opérateurs mobiles, partenaires des opérateurs mobiles, fournisseurs de services de paiement, institutions de monnaie électronique, consultants, administrations nationales, associations sectorielles. Les réponses et les contributions pour lesquelles la confidentialité n’a pas été demandée sont disponibles sur ce site web.
|
