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Accord conclu en trilogue sur le cadre de redressement et de résolution des banques - 12.12.2013

Un accord a été obtenu le 12 décembre 2013 entre le Parlement européen, les États membres de l’UE et la Commission sur la Directive redressement et résolution des banques. Cet accord politique doit encore être soumis à la finalisation technique et être approuvé formellement par les co-législateurs.

Accord des ministres des finances de l’UE sur la Directive Redressement et Résolution des Banques – 27.06.2013

Lors du Conseil ECOFIN du 27 juin 2013, les ministres des finances des 27 Etats membres se sont mis d’accord sur une Approche Générale sur la directive établissant un cadre pour le redressement et la résolution des banques en difficulté. Cet accord ouvre la voie aux négociations en trilogues entre le Conseil, la Commission et le Parlement, en vue d’une finalisation de la directive en première lecture avant la fin de l’année.

Consultation pour un cadre possible de redressement et de résolution pour les institutions financières autre que les banques – 05/10/2012

Le 5 octobre 2012, la Commission a lancé une consultation pour un cadre possible de redressement et de résolution pour les institutions financières autres que les banques. L'initiative faisait suite à l'adoption le 6 juin 2012 d'une proposition de la Commission pour un cadre pour les banques et les entreprises d'investissement. En cohérence avec les travaux engagés au niveau international, la consultation examinait quelles mesures spécifiques pourraient assurer le redressement et la résolution ordonnée de différents types d'institutions non-bancaires, notamment les contreparties centrales, les dépositaires centraux de titres et les assureurs systémiques. La consultation s’est refermée le 28 décembre 2012.

Cadre européen de redressement et de résolution des crises bancaires – 06/06/2012

Le 6 juin 2012 la Commission a adopté une proposition législative pour le redressement et la résolution des crises bancaires. Le cadre proposé établit les étapes et les pouvoirs nécessaires afin d'assurer que les faillites des banques à travers l'UE sont gérées de façon à éviter l'instabilité financière et à minimiser les coûts pour les contribuables.


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