  Gestion de crisePendant la récente crise financière, un nombre important de gouvernements ont pris des actions d’urgence pour stabiliser les banques. Sans cette intervention gouvernementale, plusieurs banques auraient pu faire faillite. L’intervention rapide et efficace des gouvernements nationaux a pu éviter cela et a empêché l’effondrement du système financier. Les circonstances sans précédent de cette crise ont justifié ces actions exceptionnelles. Néanmoins, les gouvernements ont uniquement agi conformément à leur droit national. Il n’existe pas de cadre juridique européen pour la gestion de crise dans le secteur bancaire. La crise financière a clairement montré que l’absence d’un tel cadre juridique pouvait entraver l’action des gouvernements pour résoudre au mieux une banque transfrontalière.
Discussion technique finale pour préparer la proposition de la Commission pour un cadre européen pour la résolution des crises bancairesParmi les dernières étapes pour préparer la proposition
législative sur le rétablissement et la résolution des banques et des entreprises d'investissement, la Commission s'engage dans des discussions avec des acteurs clés sur un nombre de points qui restent à résoudre. Ces discussions visent à l'adoption rapide de la proposition, et à préparer le terrain pour une négociation sans heurts pendant le processus législatif. Elles auront lieu au cours des prochaines quatre semaines et seront basées sur un
document de discussion
Consultation sur les détails techniques du projet de cadre européen de gestion des crisesAu début de janvier 2011, les services de la DG Marché intérieur et services a consulté le public sur la mise en place d'un cadre européen de gestion de crise dans le secteur financier. La consultation a porté à la fois sur la prévention, l’intervention préalable des superviseurs, les mesures de résolution et le financement de ces mesures. Cette consultation a sollicité l'opinion des parties prenantes sur les détails techniques qui sous-tendaient les grandes orientations identifiées dans la Communication du 20 Octobre 2010. La consultation a été clôturée le 3 mars 2011.
Communication sur l'établissement d'un nouveau cadre européen pour la gestion de crise dans le secteur financier (20.10.2010)La communication de la Commission expose les éléments principaux qui devraient figurer dans la proposition législative de la Commission sur la gestion de crise, prévue pour l'année prochaine. Cette communication est le résultat de nombreuses consultations qui ont été menées ces derniers mois (voir IP/09/1549). Outre la priorité immédiate qui est de mettre en place des arrangements efficaces de gestion de crise, la communication inclut également une feuille de route à plus long terme qui identifie d'autres problèmes que la Commission entend traiter afin d'améliorer le fonctionnement des mécanismes de gestion de crise. Le nouveau cadre décrit dans la communication est exhaustif: il a pour objectif d'équiper les autorités européennes avec des outils de gestion de crise efficaces ainsi que des pouvoirs pour appréhender les crises bancaires le plus tôt possible, afin d'éviter que le coûts de gestion de crise incombent au contribuable.
Communication sur les fonds de résolution des défaillances bancaires (26.05.2010)La Commission européenne a proposé que l'Union européenne se dote d'un réseau européen de fonds de résolution des défaillances bancaires afin que le contribuable ne subisse plus le coût de ces défaillances et qu'elles ne déstabilisent pas le système financier. Après avoir soumis ses idées au prochain Conseil européen, la Commission les présentera au sommet du G-20 qui se tiendra à Toronto les 26 et 27 juin 2010. Ces fonds s'intégreraient dans un cadre plus général visant à prévenir une nouvelle crise financière et à renforcer le système financier. La Commission considère que l'un des moyens à mettre en œuvre consiste à imposer aux États membres l'obligation de constituer, selon des règles communes, des fonds auxquels les banques seraient tenues de cotiser. Les fonds n'auraient pas vocation à renflouer ou à sauver des banques, mais uniquement à garantir une gestion méthodique des défaillances sans déstabiliser le système financier.
Conférence sur la gestion de crise transfrontalièreLe 19 mars, la Commission européenne a organisé une conférence de haut niveau sur l’établissement en Europe d’un cadre pour la gestion de crise dans le secteur bancaire. Le Commissaire pour le marché intérieur Michel Barnier a exposé les lignes directrices de sa politique. Son intervention et a été suivie par d’autres intervenants de haut niveau qui ont exprimé leurs vue. Cette conférence s’est articulé autour de é discours de personnalités et de discussions en panel au cours de trois sessions :
Programme de la conférence
Date : 19 mars 2010
Discours et présentations
Vidéos de la conférence
Résumé des discussions des panels
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| 11.04.2011 | Ordre du jour |
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| Compte rendu sommaire |
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| 15.10.2010 | Ordre du jour |
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| Compte rendu sommaire |
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| 14.07.2010 | Ordre du jour |
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| Compte rendu sommaire |
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