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Archives – Gestion de crise

Discussion technique finale pour préparer la proposition de la Commission pour un cadre européen pour la résolution des crises bancaires

Parmi les dernières étapes pour préparer la proposition législative sur le rétablissement et la résolution des banques et des entreprises d'investissement, la Commission s'engage dans des discussions avec des acteurs clés sur un nombre de points qui restent à résoudre. Ces discussions visent à l'adoption rapide de la proposition, et à préparer le terrain pour une négociation sans heurts pendant le processus législatif. Elles auront lieu au cours des prochaines quatre semaines et seront basées sur un document de discussionEnglish concernant l'outil de décote ('bail-in').

Consultation sur les détails techniques du projet de cadre européen de gestion des crises

Au début de janvier 2011, les services de la DG Marché intérieur et services a consulté le public sur la mise en place d'un cadre européen de gestion de crise dans le secteur financier. La consultation a porté à la fois sur la prévention, l’intervention préalable des superviseurs, les mesures de résolution et le financement de ces mesures. Cette consultation a sollicité l'opinion des parties prenantes sur les détails techniques qui sous-tendaient les grandes orientations identifiées dans la Communication du 20 Octobre 2010. La consultation a été clôturée le 3 mars 2011.

Communication sur l'établissement d'un nouveau cadre européen pour la gestion de crise dans le secteur financier (20.10.2010)

La communication de la Commission expose les éléments principaux qui devraient figurer dans la proposition législative de la Commission sur la gestion de crise, prévue pour l'année prochaine. Cette communication est le résultat de nombreuses consultations qui ont été menées ces derniers mois (voir IP/09/1549 Choisir les traductions du lien précédent ). Outre la priorité immédiate qui est de mettre en place des arrangements efficaces de gestion de crise, la communication inclut également une feuille de route à plus long terme qui identifie d'autres problèmes que la Commission entend traiter afin d'améliorer le fonctionnement des mécanismes de gestion de crise.

Le nouveau cadre décrit dans la communication est exhaustif: il a pour objectif d'équiper les autorités européennes avec des outils de gestion de crise efficaces ainsi que des pouvoirs pour appréhender les crises bancaires le plus tôt possible, afin d'éviter que le coûts de gestion de crise incombent au contribuable.

Communication sur les fonds de résolution des défaillances bancaires (26.05.2010)

La Commission européenne a proposé que l'Union européenne se dote d'un réseau européen de fonds de résolution des défaillances bancaires afin que le contribuable ne subisse plus le coût de ces défaillances et qu'elles ne déstabilisent pas le système financier. Après avoir soumis ses idées au prochain Conseil européen, la Commission les présentera au sommet du G-20 qui se tiendra à Toronto les 26 et 27 juin 2010.

Ces fonds s'intégreraient dans un cadre plus général visant à prévenir une nouvelle crise financière et à renforcer le système financier. La Commission considère que l'un des moyens à mettre en œuvre consiste à imposer aux États membres l'obligation de constituer, selon des règles communes, des fonds auxquels les banques seraient tenues de cotiser. Les fonds n'auraient pas vocation à renflouer ou à sauver des banques, mais uniquement à garantir une gestion méthodique des défaillances sans déstabiliser le système financier.

Conférence sur la gestion de crise transfrontalière

Le 19 mars, la Commission européenne a organisé une conférence de haut niveau sur l’établissement en Europe d’un cadre pour la gestion de crise dans le secteur bancaire. Le Commissaire pour le marché intérieur Michel Barnier a exposé les lignes directrices de sa politique. Son intervention et a été suivie par d’autres intervenants de haut niveau qui ont exprimé leurs vue.

Cette conférence s’est articulé autour de é discours de personnalités et de discussions en panel au cours de trois sessions :

  • Intervention à un stade avancé : quels nouveaux outils pour les superviseurs?
  • Rendre la résolution de crise efficace dans un cadre transfrontalier
  • Cadre pour l’assainissement et la liquidation des banques : coordination ou intégration?

Programme de la conférencepdf Choisir les traductions du lien précédent 

Date : 19 mars 2010

Lieu de la conférence :
Auditorium « Alcide de Gasperi »
Immeuble « Charlemagne »
170, rue de la Loi – 1000 Bruxelles, Belgique

Discours et présentations

Vidéos de la conférence

Résumé des discussions des panelspdf Choisir les traductions du lien précédent 

Consultation publique sur un cadre européen pour la gestion de crise transfrontalière dans le secteur bancaire

Le 20 octobre 2009, les services de la Commission ont consulté le public sur la mise en place d’un cadre européen de résolution de crise dans le secteur bancaire. La consultation portait à la fois sur l’intervention préalable des superviseurs visant à corriger les irrégularités et aider les banques à recouvrer des conditions d’exercice normales de leur activité, sur les mesures de résolution qui consiste à réorganiser une banque aux fins d’assurer la stabilité financière, la continuité des services et la revitalisation de la banque, et sur le cadre des procédures collectives de liquidation bancaire. La consultation est clôturée depuis le 20 janvier 2010.

Groupe d’experts sur le droit de faillite (ILEG)

Dans le cadre de son travail sur la gestion des crises transfrontalières dans le secteur bancaire, la Direction générale du Marché intérieur de la Commission européenne a créé un groupe d'expert dans le domaine de la restructuration, de la résolution ainsi que le droit de faillite dans les secteurs bancaire et financier afin d’assister les services de la Commission européenne dans les travaux préparatoires et dans le développement d’un régime européen de gestion des crises.

Pour de plus amples informations, veuillez prendre contact avec Silvia Scatizzi, Téléphone:  02/296 08 81,  Silvia.Scatizzi@ec.europa.eu

Réunions du ILEG

Liste des membrespdf

DateDocument  
11.04.2011Ordre du jourpdf Choisir les traductions du lien précédent  
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15.10.2010Ordre du jourpdf Choisir les traductions du lien précédent  
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14.07.2010Ordre du jourpdf Choisir les traductions du lien précédent  
 Compte rendu sommairepdf Choisir les traductions du lien précédent