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Comité bancaire européen

Informations générales

Le Comité bancaire européen (CBE) est le successeur de l'ancien Comité consultatif bancaire (créé par la Première directive bancaire en 1978). Le CBE a été mis en place par la décision de la Commission du 5 novembre 2003, publiée au Journal officiel de l'UE en janvier 2004.

Le CBE remplit des fonctions consultatives et de comitologie. Il conseille la Commission sur les questions de politique relatives aux activités bancaires et assiste la Commission dans l'adoption de mesures d'exécution des directives de l'UE.

Le Comité est composé de représentants de haut niveau des États membres (principalement des Ministères des finances). Des observateurs de la Banque centrale européenne, de l'Autorité bancaire européenne (anciennement, du Comité européen des contrôleurs bancaires), ainsi que des pays de l'AELE et des pays candidats, sont également invités à participer. La Commission invite également, selon les besoins, d'autres experts à assister aux réunions.

Le CBE est dirigé par la Commission européenne (ses réunions sont présidées par un haut représentant de la Commission et le secrétariat en est également assuré par la Commission). Le Comité se réunit en principe trois ou quatre fois par an. Il a tenu sa première réunion officielle en juillet 2005.

Le Comité a adopté ses règles de procédure en juillet 2005. Les règles de procédure modifiées ont été adoptées en décembre 2010.

Lettre d'info du CBE

Septembre 2013Nr. #6pdf Choisir les traductions du lien précédent  
Octobre 2012Nr. #5pdf Choisir les traductions du lien précédent 
Août 2011Nr. #4pdf Choisir les traductions du lien précédent  
Décembre 2010Nr. #3pdf Choisir les traductions du lien précédent  
Mars 2010Nr. #2pdf Choisir les traductions du lien précédent  
Septembre 2009      Nr. #1pdf Choisir les traductions du lien précédent  

Newsletter du CBE

Mars 2009Nr. #10pdf Choisir les traductions du lien précédent  
Octobre 2008Nr. #9pdf Choisir les traductions du lien précédent  
Juillet 2008Nr. #8pdf Choisir les traductions du lien précédent  
Mars 2008Nr. #7pdf Choisir les traductions du lien précédent  
Novembre 2007Nr. #6pdf Choisir les traductions du lien précédent  
Juillet 2007Nr. #5pdf Choisir les traductions du lien précédent  
Avril 2007Nr. #4pdf Choisir les traductions du lien précédent  
Novembre 2006      Nr. #3pdf Choisir les traductions du lien précédent  
Juin 2006Nr. #2pdf 
Mars 2006Nr. #1pdf