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Demande de conseil au CEBS
(comité européen des contrôleurs bancaires)

12.06.2007 Demande de conseil technique au Comité européen des contrôleurs bancaires sur le contrôle bancaire dans les pays tiers : la Suisse et les États-Unis PDF 40 KBEnglish
06.03.2007 Demande de conseil technique au Comité européen des contrôleurs bancaires sur la gestion du risque de liquidité PDF 40 KBEnglish
05.01.2007 Demande supplémentaire de conseil technique sur les grands risques au Comité Européen des Contrôleurs Bancaires PDF 40 KBEnglish
16.08.2006 Demande de conseil technique au Comité Européen des Contrôleurs Bancaires sur les produits de base PDF 40 KBEnglish
03.08.2006 Specifications supplémentaires de la demande de conseil technique au Comité Européen des Contrôleurs Bancaires sur la définition des fonds propres PDF 40 KBEnglish
08.12.2005 Demande de conseil technique au Comité Européen des Contrôleurs Bancaires sur les grands risques PDF 40 KBEnglish
26.09.2005 Demande de conseil technique au Comité Européen des Contrôleurs Bancaires sur la définition des fonds propres PDF 40 KBEnglish
01.03.2005 Demande de conseil technique au Comité Européen des Contrôleurs Bancaires sur le processus d’approbation par les autorités de surveillance des prises de participation qualifiée dans un établissement de crédit PDF 40 KBEnglish
23.02.2005 Demande de conseil technique au Comité européen des contrôleurs bancaires sur la directive sur la garantie des dépôts (94/19/CE) PDF 40 KBEnglish
03.02.2005 Demande de conseil technique au Comité européen des contrôleurs bancaires sur l’article 8 de la Directive 2000/46/CE PDF 40 KBEnglish

Dernière mise à jour: 02.05.2012