| 12.06.2007 | Demande de conseil technique au Comité européen des contrôleurs bancaires sur le contrôle bancaire dans les pays tiers : la Suisse et les États-Unis  |
| 06.03.2007 | Demande de conseil technique au Comité européen des contrôleurs bancaires sur la gestion du risque de liquidité |
| 05.01.2007 | Demande supplémentaire de conseil technique sur les grands risques au Comité Européen des Contrôleurs Bancaires |
| 16.08.2006 | Demande de conseil technique au Comité Européen des Contrôleurs Bancaires sur les produits de base |
| 03.08.2006 | Specifications supplémentaires de la demande de conseil technique au Comité Européen des Contrôleurs Bancaires sur la définition des fonds propres |
| 08.12.2005 | Demande de conseil technique au Comité Européen des Contrôleurs Bancaires sur les grands risques |
| 26.09.2005 | Demande de conseil technique au Comité Européen des Contrôleurs Bancaires sur la définition des fonds propres |
| 01.03.2005 | Demande de conseil technique au Comité Européen des Contrôleurs Bancaires sur le processus d’approbation par les autorités de surveillance des prises de participation qualifiée dans un établissement de crédit |
| 23.02.2005 | Demande de conseil technique au Comité européen des contrôleurs bancaires sur la directive sur la garantie des dépôts (94/19/CE) |
| 03.02.2005 | Demande de conseil technique au Comité européen des contrôleurs bancaires sur l’article 8 de la Directive 2000/46/CE |
