Demande de conseil au CEBS
(comité européen des contrôleurs bancaires)

12.06.2007	Demande de conseil technique au Comité européen des contrôleurs bancaires sur le contrôle bancaire dans les pays tiers : la Suisse et les États-Unis
06.03.2007	Demande de conseil technique au Comité européen des contrôleurs bancaires sur la gestion du risque de liquidité
05.01.2007	Demande supplémentaire de conseil technique sur les grands risques au Comité Européen des Contrôleurs Bancaires
16.08.2006	Demande de conseil technique au Comité Européen des Contrôleurs Bancaires sur les produits de base
03.08.2006	Specifications supplémentaires de la demande de conseil technique au Comité Européen des Contrôleurs Bancaires sur la définition des fonds propres
08.12.2005	Demande de conseil technique au Comité Européen des Contrôleurs Bancaires sur les grands risques
26.09.2005	Demande de conseil technique au Comité Européen des Contrôleurs Bancaires sur la définition des fonds propres
01.03.2005	Demande de conseil technique au Comité Européen des Contrôleurs Bancaires sur le processus d’approbation par les autorités de surveillance des prises de participation qualifiée dans un établissement de crédit
23.02.2005	Demande de conseil technique au Comité européen des contrôleurs bancaires sur la directive sur la garantie des dépôts (94/19/CE)
03.02.2005	Demande de conseil technique au Comité européen des contrôleurs bancaires sur l’article 8 de la Directive 2000/46/CE