11.07.2002	La Commission se félicite des progrès significatifs concernant le nouvel accord de Bâle sur les fonds propres
19.12.2001	La Commission accueille favorablement l’annonce par le comité de Bâle d’une évaluation de l’impact du nouvel accord sur les fonds propres
29.10.2001	Discours - Réglementation bancaire dans l’Union Européenne – sujets actuels
23.07.2001	la Commission continue ses consultations sur le nouveau régime
25.06.2001	La Commission se félicite du report du délai prévu pour la révision de l’accord de Bâle sur les fonds propres
12.03.2001	La Commission accueille avec satisfaction l’accord politique sur la directive concernant les gestionnaires de fonds de placement
12.03.2001	La Commission se félicite de l’adoption par le Conseil de la directive sur la liquidation des établissements de crédit
05.03.2001	Prêts au logement: la Commission approuve des lignes directrices relatives à l’information précontractuelle à fournir aux consommateurs
05.02.2001	La Commission lance une deuxième consultation sur son nouveau dispositif d’adéquation des fonds propres Communiqué de presse – 05.2.2001 Communiqué de presse – 23.1.2001 Questions fréquemment posées Document de consultation
16.01.2001	La Commission européenne accueille favorablement la dernière proposition du comité de Bâle tendant à l’adoption d’un nouvel accord sur les fonds propres
19.12.2000	La Commission lance une consultation sur la future législation concernant les conglomérats
09.11.2000	Rapport initial du Comité des Sages sur la régulation de marchés européens de valeurs mobilières
21.08.2000	Le Comité des Sages ouvre une consultation publique via l’internet
23.05.2000	Frais bancaires : la Commission presse les banques et les Etats membres d’abaisser les coûts
08.05.2000	La Commission se félicite de la conclusion d’un accord politique sur la liquidation des établissements de crédit
04.02.2000	La Commission appelle les banques à améliorer les systèmes de paiement transfrontaliers
22.11.1999	Consultation sur un nouveau dispositif d’adéquation des fonds propres
17.09.1999	La Commission et les Etats-Unis se mettent d’accord sur un cadre d’échange d’informations relatives à la surveillance
30.06.1999	Avis motivé contre l’Italie pour pratiques discriminatoires lors du remboursement de crédits d’impôt
03.06.1999	Surveillance bancaire - révision de l’accord de Bâle complète la révision des directives sur les fonds propres des banques
08.12.1998	La Commission présente un rapport sur les frais bancaires de conversion vers l’euro Communiqué de presse Texte complet à télécharger
29.07.1998	UE/Asie : la Commission décide de mettre en place un réseau d’experts financiers
29.07.1998	Monnaie électronique : la Commission propose un cadre réglementaire clair
17.07.1998	La Commission propose d’améliorer et d’étendre les dispositions sur les organismes de placement collectif
18.12.1997	La Commission propose de simplifier le cadre législatif Communiqué de presse Texte complet à télécharger
28.11.1997	Rapport sur les frais bancaires relatifs à la conversion vers l’Euro Présentation  Texte complet à télécharger
09.07.1997	La Commission approuve une Recommandation concernant les instruments de paiement électronique
30.06.1997	La Commission clarifie la liberté de prestation de services et l’intérêt général Communiqué de presse Texte complet à télécharger – SEC(1997)1193
16.04.1997	Banques et entreprises d’investissement : la Commission propose une amélioration des règles de surveillance