  Relations avec les pays tiers
Supervision des auditeurs: une décision de la Commission renforce la coopération internationaleLa Commission européenne a adopté aujourd’hui sa première décision reconnaissant l’équivalence des systèmes de supervision d’audit de 10 pays tiers.
La Commission européenne autorise les Etats membres à coopérer avec l’Australie et les Etats-Unis d’Amérique en matière d’échange de documents d’audit (01.09.2010)La Commission européenne a adopté une décision sur l’adéquation des autorités compétentes de l’Australie et des Etats-Unis d’Amérique conformément à la directive 2006/43/CE.
Commission services propose a Draft Decision on the adequacy of the competent authorities of Australia and the United States of America pursuant to Directive 2006/43/EC of the European Parliament and of the CouncilStatutory Audit Directive: Commission services propose a Draft Decision on the adequacy of the competent authorities of certain third countries to be adopted through comitology procedure. La Commission européenne autorise les Etats membres à coopérer avec le Canada, le Japon et la Suisse en matière d’échange de documents d’audit (05.02.2010)La Commission européenne a adopté une décision sur l’adéquation des autorités compétentes de certain pays tiers conformément à la directive 2006/43/CE
Conférence de la Commission Européenne sur les développements internationaux de la comptabilité et de l’audit (08.02.2010)La Commission Européenne organisera une conférence d’une journée sur les développements internationaux en matière de comptabilité et d’audit le 8 février 2010. Documents d’audit - la Commission présente un Projet de DécisionDirective concernant les contrôles légaux des comptes: la
Commission propose une
coopération
en matière d’échange de documents d’audit entre les États membres et
le Canada, le Japon et la Suisse (IP/09/1304) Audit working papers – Déclaration de Charlie McCreevyAudit Working papers – Déclaration de Charlie McCreevy, commissaire chargé du marché intérieur et des services (MEMO/09/79) Lettre de commentaires envoyée par les services de la CommissionLettre de commentaires envoyée par les services de la Commission suite à la consultation publique lancée par "The Public Company Accounting Oversight Board" (PCAOB) sur la proposition de modification des règles concernant le calendrier de certaines inspections de cabinets d’audit non américains, et d’autres éléments relatifs aux inspections de cabinets non-américains Commission services propose a Draft DecisionStatutory Audit Directive: Commission services propose a Draft Decision on the adequacy of the competent authorities of certain third countries to be adopted through comitology procedure Conférence internationale sur l’audit avec les pays tiers (10.12.2008 – Bruxelles)La Commission européenne organise une conférence internationale sur l’audit afin de renforcer la coopération internationale et promouvoir les systèmes de supervision publique dans les pays tiers. Décision de la CommissionDécision de la Commission concernant une période transitoire pour les activités d’audit exercées par les contrôleurs et les entités d’audit de certains pays tiers
Formulaires communs pour l’enregistrement des entités d’audit de pays tiers
Consultation publiqueLa consultation publique sur la stratégie et les priorités futures de la Commission concernant le contrôle légal relatif aux pays non membres de l’UE (ou encore "pays tiers") s’est achevée le 5 mars 2007. Les contributions pour lesquelles il existe une autorisation de publication sont disponibles ici."
Documents liés8ème Directive concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés
Directive concernant les contrôles légaux des
comptes: les services de la Commission proposent période transitoire pour
les activités d’audit menées par certains contrôleurs et entités d’audit
de pays tiers, devant être adoptée au moyen d’une procédure de comitologie
(4ème Version).
Directive concernant les contrôles
légaux des comptes: les services de la Commission proposent période
transitoire pour les activités d’audit menées par certains contrôleurs et
entités d’audit de pays tiers, devant être adoptée au moyen d’une
procédure de comitologie (3ème Version). Directive concernant les contrôles légaux des comptes: les services
de la Commission proposent période transitoire pour les activités
d’audit menées par certains contrôleurs et entités d’audit de pays
tiers, devant être adoptée au moyen d’une procédure de comitologie (2ème
Version).
Directive concernant les contrôles légaux des comptes: les services de la Commission proposent période transitoire pour les activités d’audit menées par certains contrôleurs et entités d’audit de pays tiers, devant être adoptée au moyen d’une procédure de comitologie. |
