  Réforme du marché de l’auditPropositions de la CommissionProposition de règlement sur la qualité des audits des comptes des entités d’intérêt public et proposition de directive pour améliorer le fonctionnement du marché européen de l’audit légal (novembre 2011)
Voir aussi: ConsultationsConsultation sur la politique en matière d’audit (13.10 – 8.12.2010)En octobre 2010 la Commission a lancé une consultation sur le rôle de l’auditeur, la gouvernance et l’indépendance des sociétés d’audit, la surveillance des auditeurs, la configuration du marché de l’audit, la création d’un marché unique pour les services d’audit, la simplification des règles applicables aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux petits et moyens cabinets (PMC), et sur la coopération internationale en matière de surveillance des réseaux d’audit internationaux. La consultation a été clôturée le 8 décembre 2010.
Consultation : Comment augmenter le nombre d’acteurs sur le marché? (11.11.2008 – 28.2.2009)En novembre 2008, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur les structures de contrôle dans les cabinets d’audit et sur les évolutions envisageables dans ce domaine. Cette consultation faisait suite à une étude indépendante sur les règles de propriété des cabinets d’audit et leurs conséquences quant à la concentration sur le marché de l’audit (IP/07/1570).
La consultation a été clôturée le 28 février 2009.
ÉtudesÉtude des effets et des conséquences de la mise en œuvre de l’Acquis communautaire relatif aux contrôles légaux des comptes annuels et consolidés sur le marché de l’audit (2011)La Commission européenne publie une étude indépendante fournissant des données sur la concentration du marché de l’audit dans les 27 Etats membres de l’Union européenne. L’étude décrit le marché d’audit, identifie les critères pour évaluer le fonctionnement de ce marché et analyse les mesures potentielles qui pourraient aider à améliorer le fonctionnement du marché de l’audit. L’étude devrait contribuer aux travaux de la Commission sur la façon d’améliorer le fonctionnement du marché de l’audit.
Étude sur les règles de propriété des cabinets d’audit (2007)La Commission européenne a publié une étude indépendante sur les règles de propriété qui s’appliquent aux sociétés d’audit et leurs conséquences sur la concentration du marché de l’audit. Cette étude tente de déterminer si des changements dans les règles de propriété des sociétés d’audit pourraient contribuer à accroître le nombre d’acteurs internationaux sur le marché de l’audit. Actuellement, la directive européenne sur le contrôle légal des comptes impose aux contrôleurs de détenir une majorité des droits de vote dans une société d’audit et d’avoir le contrôle du conseil d’administration. Cette étude contribuera aux travaux de la Commission sur les moyens d’améliorer la concurrence dans le marché de l’audit.
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