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Nouvelles (Contrôle légal des comptes)

2014

03.09.2014
Les services de la Commission ont publié des « Questions et réponses » afin de faciliter la mise en œuvre du nouveau cadre réglementaire sur l’audit légal, et contribuer à une application cohérente de ce cadre à travers l’Union.
28.07.2014
La version consolidée de la Directive 2006/43/CE est maintenant disponible
16.06.2014
De nouvelles règles (Directive 2014/56/UE et Règlement 537/2014) visant à améliorer la qualité de l'audit légal au sein de l'UE sont entrées en vigueur (EXME 14 / 16.06)
27.05.2014
La Directive modifiée et le nouveau règlement sur l’audit légal sont publiés au Journal officiel de l’Union européenne
03.04.2014
Le Parlement européen a approuvé l’accord préalable sur la directive et le nouveau règlement sur l’audit légal (STATEMENT/14/104)

2013

17.12.2013
Le Parlement européen et les États membres de l’Union européenne ont trouvé un accord provisoire sur la réforme du secteur de l’audit (MEMO/13/1771)
04.12.2013
Le Commissaire Barnier salue l’accord obtenu en trilogue par le Conseil et le Parlement sur le co-financement par l’UE de l’EFRAG, la Fondation IFRS et du PIOB (MEMO/13/1093)

2012

28.03.2012
Le « Monitoring Group » publie un document de consultationpdf Choisir les traductions du lien précédent  concernant le réexamen de la Gouvernance de l’élaboration des normes internationales pour les auditeurs. Le PIOB (l’organisme de supervision de l’intérêt public) publie un document de consultationpdf Choisir les traductions du lien précédent  sur son programme de travailpdf Choisir les traductions du lien précédent .

2011

30.11.2011
Rétablir la confiance dans les états financiers: la Commission européenne souhaite un marché de l’audit ouvert, dynamique et offrant une meilleure qualité (IP/11/1480 Choisir les traductions du lien précédent )
19.05.2011
EU Audit Policy Info-letter – Printemps 2011pdf Choisir les traductions du lien précédent 
06.04.2011
La Commission demande à Chypre de mettre en place un système efficace de supervision publique (IP/11/415 Choisir les traductions du lien précédent )
03.03.2011
Interviews avec des speakers de la conférence sur l’audit ↗
04.02.2011
La Commission a publié le résumé des réponses à la consultation sur la politique en matière d'audit lancée le 13 octobre 2010, ainsi que les réponses individuelles reçues des parties prenantes
19.01.2011
Supervision des auditeurs: une décision de la Commission renforce la coopération internationale (IP/11/50) Choisir les traductions du lien précédent )

2010

13.10.2010
Conférence de la Commission Européenne : Information financière et Audit. Le temps est-il venu de changer ? (9 – 10.02.2011)
13.10.2010
Amélioration du fonctionnement du marché européen de l'audit: la Commission européenne lance une consultation (IP/10/1325 Choisir les traductions du lien précédent )
13.10.2010
EU Audit Policy Info-letter – Autumn 2010pdf Choisir les traductions du lien précédent 
01.09.2010
La Commission donne son feu vert à l’échange de documents d’audit avec l’Australie et les États-Unis d’Amérique (IP/10/1083 Choisir les traductions du lien précédent )
22.06.2010
Appel d’offre : Étude des effets de la mise en œuvre de l’‹ acquis › sur les contrôles légaux des comptes annuels et consolidés, y compris de ses conséquences sur le marché de l’audit (MARKT/2010/15/F)
11.06.2010
Le « Monitoring Group » publie un document de consultation concernant son évaluation de la mise en œuvre des réformes de l’IFAC 1pdf Choisir les traductions du lien précédent , 2pdf Choisir les traductions du lien précédent 
27.04.2010
Le Commissaire Barnier publiera un Livre vert à l’automne sur la gouvernance des commissaires au compte
19.03.2010
Les autorités compétentes pour les tâches prévues par la 8ème directive 2006/43/ECpdf Choisir les traductions du lien précédent 
11.03.2010
La Commission publie les résultats de la consultation publique sur l’adoption des normes d’audit internationales (ISA) dans l’UE
09.03.2010
Liens vers les registres publics des commissaires aux comptes et des cabinets d’auditpdf Choisir les traductions du lien précédent 
09.03.2010
Les autorités compétentes pour les tâches prévues par la 8ème directive 2006/43/ECpdf Choisir les traductions du lien précédent 
08.03.2010
Tableau de bord sur la transposition de la Directive concernant le contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés (2006/43/EC) dans les États Membres
05.02.2010
 La Commission européenne donne son feu vert aux Etats membres pour coopérer avec le Canada, le Japon et la Suisse en matière d’échange de documents d’audit (IP/10/136 Choisir les traductions du lien précédent )
05.02.2010
La Commission européenne donne son feu vert aux Etats membres pour coopérer avec le Canada, le Japon et la Suisse en matière d’échange de documents d’audit (IP/10/136 Choisir les traductions du lien précédent )