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Normes d’audit internationales (ISAs)

La Directive de droit des sociétés sur le contrôle légal des comptes autorise la Commission à adopter des normes d’audit internationales qui seraient applicables dans l’Union européenne. Tous les contrôles légaux de comptes annuels ou consolidés requis par la loi communautaire seraient effectués en conformité avec les normes d’audit internationales adoptées par la Commission.

Consultation relative à l’adoption de normes d’audit internationales

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Etude sur l'évaluation des différences entre les normes internationales d'audit ISA (International Auditing Standards) et les normes du Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) des Etats Unis

La Commission européenne a publié une étude indépendante comparant les normes d'audit internationales ISA à celles du PCAOB. Le champ de l'étude ne comprend pas l'identification de différences entre normes ISA et PCAOB portant sur la déontologie ou les règles d'indépendance de l'auditeur. L'identification et la compréhension des différences entre les normes de l'IAASB et celles du PCAOB servent deux objectifs principaux en relation avec les marchés de capitaux européens. Premièrement, l'examen technique des différences sera utile pour l'approche future de la Commission européenne sur les audits de sociétés américaines cotées dans une juridiction européenne, au cas où les normes ISA seraient adoptées dans l'Union Européenne. Deuxièmement, une vue d'ensemble des différences entre les normes ISAs et celles du PCAOB pourrait aussi être utile aux fins d'inspection par les organes de supervision publique européens. Par conséquent, les résultats de cette étude reflètent une perspective du point de vue des marchés européens de capitaux et devraient être interprétés uniquement dans le contexte européen.

L'étude n'a pas pour but d'offrir une quelconque comparaison qualitative entre les deux jeux de normes. L'étude reconnaît que différents contextes législatifs, ayant par exemple pour conséquence différents champs d'application des audits ou des cadres différents concernant le contrôle interne des sociétés, a des effets prégnants sur l'analyse.

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Etude sur les coûts et bénéfice d'une adoption des normes ISA dans l'UE

La Commission européenne a publié une étude indépendante sur les côuts et bénéfices qui seraient induits par l'adoption des normes d'audit internationales ISA clarifiées dans l'union européenne. Cette étude analyse l'impact qu'une telle adoption aurait sur les firmes d'audit, leurs clients, les investisseurs et les organes de supervision des auditeurs. La Commission européenne a lancé en parallèle une consultation publiqueEnglish sur l'adoption des normes ISA dans l'UE.

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Sous-groupe « ISA » de l’EGAOB

Avec l’accord du Comité Réglementaire de l’Audit (AuRC), le Groupe Européen des Organes de Supervision de l’Audit (EGAOB), lors de la réunion du 12 décembre 2005, a donné son accord pour la création d’un sous-groupe traitant des normes internationales d’audit (International Standards on Auditing : « ISA ») préparées par l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB).

 Lettres de commentaires de la Commission à l’IAASB

Date Lettre
02.07.2008  PDFEnglish
17.06.2008PDFEnglish
23.05.2008PDFEnglish
22.05.2008PDFEnglish
28.04.2008PDFEnglish
10.04.2008PDFEnglish
03.04.2008PDFEnglish
12.03.2008PDFEnglish
15.02.2008PDFEnglish
20.12.2007PDFEnglish
20.12.2007PDFEnglish
20.12.2007PDFEnglish
20.12.2007PDFEnglish
15.11.2007PDFEnglish
15.11.2007PDFEnglish
22.10.2007PDFEnglish
12.10.2007PDFEnglish
03.08.2007PDFEnglish
24.05.2007PDF - 821 KBEnglish
16.04.2007PDF - 821 KBEnglish
PDF - 821 KBEnglish
PDF - 821 KBEnglish
23.02.2007PDF - 821 KBEnglish
31.07.2006PDF - 821 KBEnglish
12.05.2006PDF - 821 KBEnglish
13.03.2006PDF - 821 KBEnglish
03.10.2005PDF - 317 KBEnglish
09.09.2005PDF - 118 KBEnglish
01.02.2005PDF -193 KBEnglish
17.01.2005PDF - 360 KBEnglish

Premier rapport public du PIOB (Public Interest Oversight Board)

  • Rapport PDF - 360 KBEnglish
  • Communiqué de presse PDF - 360 KBEnglish

Deuxième rapport public du PIOB (Public Interest Oversight Board)

  • Rapport PDF - 360 KBEnglish
  • Communiqué de presse English

Troisième rapport public du PIOB (Public Interest Oversight Board) PDF - 360 KBEnglish

  • Rapport PDF - 360 KBEnglish
  • Communiqué de presse PDF - 360 KBEnglish

Quatrième rapport public du PIOB (Public Interest Oversight Board)

  • Rapport PDF - 360 KBEnglish

Cinquième rapport public du PIOB (Public Interest Oversight Board)

  • Rapport PDF - 360 KBEnglish

Groupe de suivi – Documents de consultation

  • Document de consultation sur l’évaluation du Groupe de suivi de la mise en Ĺ“uvre des réformes de l’IFAC PDF - 360 KBEnglish, PDF - 360 KBEnglish