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Groupe Européen des Organes de Supervision de l’Audit (EGAOB)

La Commission européenne a créé le Groupe Européen des Organes de Supervision de l’Audit "European Group of Auditors’ Oversight Bodies (EGAOB)". Ce groupe assurera la coordination des systèmes de supervision publique des contrôleurs légaux et des cabinets d’audit dans l’Union européenne. Il pourra aussi apporter un soutien technique à la Commission dans l’élaboration d’éventuelles mesures d’application de la directive révisée de droit des sociétés sur le contrôle légal, par exemple dans le cadre de l’approbation de normes d’audit internationales ou de l’évaluation des systèmes de supervision publique des pays tiers.

Selon la directive révisée de droit des sociétés sur le contrôle légal, le système de supervision publique assume la responsabilité de superviser:

  • l'agrément et de l'enregistrement des contrôleurs légaux et cabinets d’audit;
  • l'adoption de normes relatives à l’éthique et au contrôle interne de qualité des cabinets d’audit, ainsi que des normes d’audit;
  • la formation continue, de l’assurance qualité, des systèmes d’enquête et de sanctions.

Communiqué de presse Choisir les traductions du lien précédent  (14.12.2005)

Décision de la Commission (14.12.2005)
Texte complet dans toutes les langues

Liens vers les organes nationaux de supervision de l’audit

Documents

08.12.2009
Le guide de l'EGAOB sur la coopération entre les autorités compétentes au sein de l'UE pdf Choisir les traductions du lien précédent 
02.12.2008
Le Rapport du Groupe Européen des Organes de Supervision de l’Audit (EGAOB) a été publié pdf Choisir les traductions du lien précédent 

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