Directives

Directive concernant le contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés

• Tableau de bord sur la transposition de la Directive concernant le contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés (2006/43/EC) dans les Etats Membres
  • Tableau de bord (01.09.2010)
  • Tableau de bord (01.02.2010)
  • Tableau de bord (01.11.2009)
  • Tableau de bord (01.09.2009)
  • Tableau de bord (01.07.2009)
  • Tableau de bord (01.05.2009)
  • Tableau de bord (01.03.2009)
  • Tableau de bord (01.01.2009)
  • Tableau de bord (31.10.2008)
  • Tableau de bord (31.07.2008)
• National transposition measures for Directive 2006/43/EC
• Les autorités compétentes pour les tâches prévues par la 8^ème directive 2006/43/EC
• Liens vers les registres publics des commissaires aux comptes et des cabinets d’audit
• Directive 2008/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifiant la directive 2006/43/CE concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés, en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission
• Directive 2006/43/EC du Parlement européen et du Conseil concernant le contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives du Conseil 78/660/CEE et 83/349/CEE
  • Texte de la Directive
  • Communiqué de presse (15.3.2004)
  • Foire aux questions

Autres directives et normes juridiques relevantes

• DÉCISION N^o 716/2009/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
  du 16 septembre 2009 établissant un programme communautaire de soutien à des activités spécifiques dans le domaine des services financiers, de l’information financière et du contrôle des comptes
   
• La Commission a formulé une proposition pour financer des activités spécifiques dans le domaine des services financiers, de l’information financière et du contrôle des comptes

  La Commission propose la mise en place d’un programme communautaire assurant le financement direct, au titre du budget communautaire, des trois comités de surveillance de l’UE (Comité Européen des Régulateurs des Marchés de Valeurs Mobilières (CERVM), Comité Européen des Contrôleurs Bancaires (CECB) et Comité Européen des Contrôleurs des Assurances et des Pensions Professionnelles (CECAPP)) et des principaux organismes internationaux et européens associés à l’élaboration des normes d’information financière et de contrôle des comptes. Ces organismes sont l’IASCF (International Accounting Standards Committee Foundation), l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) et le PIOB (Public Interest Oversight Body). Ce financement est proposé sur la période 2010–2013. La proposition va à présent passer par la procédure de codécision, en vue de son adoption par le Parlement européen et le Conseil.
   

  • Communiqué de presse du 26.01.2009
  • Proposition de la Commission COM(2009)14 final
  • Document de travail du personnel de la Commission SEC(2009) 54
     
• Huitième Directive du Conseil 84/253/CEE du 10 avril 1984 concernant l’agrément des personnes chargées du contrôle légal des documents comptables
  Texte complet dans toutes les langues
   
• Articles 70 – 71 du Règlement (CE) № 1435/2003 du Conseil
  du 22 juillet 2003 relatif au statut de la société coopérative européenne (SEC)
  Texte complet dans toutes les langues
   
• Article 31 de la Directive 85/611/CEE du Conseil
  du 20 décembre 1985 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)
  Texte complet dans toutes les langues
   
• Article 37 de la Septième Directive du Conseil
  du 13 juin 1983 fondée sur l’article 54 paragraphe 3 point g) du traité, concernant les comptes consolidés (83/349/CEE)
  Texte complet dans toutes les langues
   
• Article 51 de la Quatrième Directive du Conseil
  du 25 juillet 1978 fondée sur l’article 54 paragraphe 3 sous g) du traité et concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés (78/660/CEE)
  Texte complet dans toutes les langues