Chemin de navigation

Autres outils

Recommandation et communications

06.06.2008  La Commission européenne a adopté une Recommandation relative à la limitation de la responsabilité civile des commissaires aux comptes. La recommendation est accompagnée par la publication d'une analyse d'impact de cette initiative.
06.05.2008Recommandation de la Commissionpdf relative à l’assurance qualité externe des contrôleurs légaux des comptes et des cabinets d’audit qui contrôlent les comptes d’entités d’intérêt public [notifiée sous le numéro C(2008) 1721]
27.09.2004Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen Prévenir et combattre les malversations financières et pratiques irrégulières des sociétés
Texte complet dans toutes les langues
21.05.2003Communication de la Commission "Renforcer le contrôle légal des comptes dans l'Union européenne", JO C 236, 2 octobre 2003
Texte complet dans toutes les langues
16.05.2002Recommandation de la Commission 2002/590 - Indépendance du contrôleur légal des comptes dans l'UE: principes fondamentaux
Texte complet dans toutes les langues
08.05.1998Communication de la Commission "Le contrôle légal des comptes dans l'Union européenne: la marche à suivre", JO C 143, 8 mai 1998
Texte complet dans toutes les langues