Recommandation et communications

06.06.2008	La Commission européenne a adopté une Recommandation relative à la limitation de la responsabilité civile des commissaires aux comptes. La recommendation est accompagnée par la publication d'une analyse d'impact de cette initiative. Communiqué de presse (06.06.2008) Foire aux questions Texte de la Recommandation Analyse d'impact Texte intégral en Anglais Résumé
06.05.2008	Recommandation de la Commission relative à l’assurance qualité externe des contrôleurs légaux des comptes et des cabinets d’audit qui contrôlent les comptes d’entités d’intérêt public [notifiée sous le numéro C(2008) 1721] Communiqué de presse (13.05.2008) Foire aux questions
27.09.2004	Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen Prévenir et combattre les malversations financières et pratiques irrégulières des sociétés Texte complet dans toutes les langues Communiqué de presse (30.09.2004)
21.05.2003	Communication de la Commission "Renforcer le contrôle légal des comptes dans l'Union européenne", JO C 236, 2 octobre 2003 Texte complet dans toutes les langues Communiqué de presse (21.5.2003)
16.05.2002	Recommandation de la Commission 2002/590 - Indépendance du contrôleur légal des comptes dans l'UE: principes fondamentaux Texte complet dans toutes les langues Communiqué de presse Foire aux questions
08.05.1998	Communication de la Commission "Le contrôle légal des comptes dans l'Union européenne: la marche à suivre", JO C 143, 8 mai 1998 Texte complet dans toutes les langues