Comité Réglementaire de l’Audit (AuRC)Suivant la directive révisée de droit des sociétés sur le contrôle légal, la Commission européenne peut décider de mettre en œuvre diverses mesures d’exécution, selon la procédure dite de « comitologie ». A cet effet, la Commission est assistée par un Comité Réglementaire de l’Audit, composé de représentants des États membres. Réunions
Réunions préparatoires |
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