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Pays tiers – équivalence / convergence

La Commission est en contact avec les autorités comptables nationales dans le monde entier afin de coopérer à la création d’un unique cadre comptable applicable aux informations financières pour les sociétés cotées sur les marchés internationaux.

À cet égard, l’UE promeut la convergence des normes comptables de pays tiers avec les normes internationales d’information financière (IFRS).

Sur la voie vers la convergence totale, l’UE a proposé d’accepter certaines normes comptables de pays tiers comme équivalentes aux IFRS de l’UE (tel qu’adoptées par l’UE) afin de faciliter les cotations transfrontalières.

La Commission est en dialogue constant avec les États-Unis (USA) sur la convergence vers les IFRS. Une des principales réalisations vers la création d’un cadre comptable international applicable aux informations financières est la décision des États-Unis (15 novembre 2007) Choisir les traductions du lien précédent  de permettre aux sociétés étrangères cotées de publier des informations selon les IFRS.

L’Union européenne établit également un dialogue sur la convergence vers les IFRS avec le Japon, la Chine, le Canada, la Corée du Sud et l’Inde.

En décembre 2008, la Commission a adopté une décision et un règlement selon lesquels les US GAAP et les normes comptables japonaises sont considérées comme équivalentes aux normes IFRS, et les états financiers des sociétés appliquant les normes comptables chinoises, canadiennes, indiennes et sud-coréennes sont temporairement acceptés dans l’Union européenne, au plus tard jusqu’au 31 décembre 2011. Depuis le 1er janvier 2009, les sociétés européennes cotées dans ces pays peuvent préparer leurs états financiers selon les normes IFRS (tel qu’adoptées par l’UE), et les sociétés de ces pays cotées dans l’UE peuvent publier des informations selon leurs normes comptables nationales.

La Commission examine également les règles comptables nationales des pays candidats à l’adhésion et des pays de la politique de voisinage notamment de la Turquie et de l’Ukraine.

    Documents associés :

    Projet de règlementApplicable à partir du
    RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE)pdf No 310/2012DE LA COMMISSION du 21.12.2011 modifiant le règlement (CE) no 1569/2007 établissant un mécanisme de détermination de l’équivalence des normes comptables appliquées par des émetteurs de valeurs mobilières de pays tiers conformément aux directives 2003/71/CE et 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil1er janvier 2012
    Projet de décisionApplicable à partir du
    DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSIONpdf du 11.4.2012 modifiant la décision 2008/961/CE relative à l’utilisation, par des émetteurs de valeurs mobilières de pays tiers, des normes comptables nationales de certains pays tiers et des normes internationales d’information financière pour établir leurs états financiers consolidés1er janvier 2012
    Projet de règlementApplicable à partir du
    RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE)pdf No 311/2012 DE LA COMMISSION du 21.12.2011 modifiant le règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission mettant en œuvre la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines informations contenues dans les prospectus et communications à caractère promotionnel1er janvier 2012
    Projet de décisionApplicable à partir du
    2008/961/CE : de la Commission du 12 décembre 2008 concernant l’utilisation par des émetteurs de valeurs mobilières de pays tiers des normes comptables nationales de certains pays tiers et des normes internationales d’information financière pour établir leurs états financiers consolidés JO L 340, 19.12.20081er janvier 2009
    Projet de règlementApplicable à partir du
    Projet de règlement (CE) no1289/2008 de la Commission du 12 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 809/2004 de la Commission mettant en œuvre la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines informations contenues dans les prospectus et communications à caractère promotionnel JO L 340, 19.12.20081er janvier 2009