retour à une comptabilité pour les PME et à la simplification

Révision des directives comptables

Afin de simplifier encore les exigences pour les PME, la Commission Européenne a lancé un processus de révision des Directives Comptables de la « penser aux petits d’abord » en tant que principe directeur.

Documents associés :

Proposition de directive abrogeant et remplaçant les directives comptables 78/660/CEE et 83/349/CEE
25.10.2011	La Commission propose une directive pour remplacer et moderniser les directives comptables existantes. La proposition simplifie les obligations comptables des petites entreprises et améliore la lisibilité et la comparabilité des des états financiers des entreprises au sein de l’Union. Communiqué de presse Foire aux Questions Proposition législative : Texte intégral Impact Assessment: Texte intégral : partie Ⅰ , partie Ⅱ – Version provisoire. Le texte final sera bientôt disponible Résumé : partie Ⅰ , partie Ⅱ – Version provisoire. Le texte final sera bientôt disponible
19.09.2011	Rapport sur les réponses reçues à la consultation des membres du Comité de Réglementation Comptable sur l’utilisation des options offertes par les directives comptables au 1er juillet 2010.
30.06.2011	Rapport sur les obligations comptables des PME par Cna Interpretra s.r.l.
17.11.2009 – 12.03.2010 : Consultation sur le Standard International d’Information Financière pour les Petites et Moyennes Entités
31.05.2010	Résumé de la Consultation sur les Normes IFRS pour les PME
25.05.2010	La réunion des parties prenantes sur la révision des Directives Comptables et de l’IFRS pour les PME a eu lieu le 25.05.2010 à Bruxelles. Le procès-verbal
21.04.2010	La réunion des parties prenantes sur la révision des directives comptables et de l’IFRS pour les PME aura lieu le 25.05.2010 à Bruxelles
24.03.2010	Réponses à la consultation publique
17.11.2009	Consultation sur le Standard International d’Information Financière pour les Petites et Moyennes Entités
07 / 2009	Mise à jour sur la Révision de la Quatrième et Septième Directives du Droit des Sociétés
Réunion des parties intéressées du 12 juin 2009
09 / 2009	Le procès-verbal de la Réunion du vendredi 12 juin 2009 regroupant les parties intéressées
06 / 2009	La modernisation et la simplification de la 4ème et la 7ème Directives: Document de discussion pour la réunion du vendredi 12 juin 2009 regroupant les parties intéressées
Consultation sur la révision des directives de février 2009
10 / 2009	Les résultats de la Consultation 2009 sur la Révision des Directives Comptables
06 / 2009	Présentation des résultats de la Consultation sur la Révision des Directives Comptables
05 / 2009	Réponses à la consultation publique
02 / 2009	Document de Consultation sur la révision des Directives Comptables Le 26.02.2009, la Commission a présenté un document de Consultation exposant les principales idées de simplification. La période de Consultation s’est terminée le 30 avril 2009.
Communication de la Commission du 10 juillet 2007
12 / 2007	Réactions à la communication de la Commission du 10 juillet 2007 Rapport de synthèse sur les reactions  Réactions à la communication
07 / 2007	Mitteilung über ein vereinfachtes Unternehmensumfeld in den Bereichen Gesellschaftsrecht, Rechnungslegung und Abschlussprüfung Communiqué de presse Texte de la communication Questions fréquemment posées