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Révision des directives comptables

Afin de simplifier encore les exigences pour les PME, la Commission Européenne a lancé un processus de révision des Directives Comptables de la « penser aux petits d’abord » en tant que principe directeur.

Documents associés :

Proposition de directive abrogeant et remplaçant les directives comptables 78/660/CEE et 83/349/CEE

 

26.06.2013
La nouvelle directive comptable a été adoptée par le Parlement Européen et le Conseil de l'Union Européenne.
25.10.2011
La Commission propose une directive pour remplacer et moderniser les directives comptables existantes. La proposition simplifie les obligations comptables des petites entreprises et améliore la lisibilité et la comparabilité des des états financiers des entreprises au sein de l’Union.
19.09.2011
Rapportpdf Choisir les traductions du lien précédent  sur les réponses reçues à la consultation des membres du Comité de Réglementation Comptable sur l’utilisation des options offertes par les directives comptables au 1er juillet 2010
30.06.2011
Rapport sur les obligations comptables des PME par Cna Interpreta s.r.l.pdf Choisir les traductions du lien précédent 

 

17.11.2009 – 12.03.2010: Consultation sur le Standard International d’Information Financière pour les Petites et Moyennes Entités

 

31.05.2010
Résumé de la Consultation sur les Normes IFRS pour les PMEpdf Choisir les traductions du lien précédent 
25.05.2010
La réunion des parties prenantes sur la révision des Directives Comptables et de l’IFRS pour les PME a eu lieu le 25.05.2010 à Bruxelles.pdf Choisir les traductions du lien précédent 
21.04.2010
La réunion des parties prenantes sur la révision des directives comptables et de l’IFRS pour les PME aura lieu le 25.05.2010 à Bruxelles
24.03.2010
Réponses à la consultation publique
17.11.2009
Consultation sur le Standard International d’Information Financière pour les Petites et Moyennes Entités
07/2009
Mise à jour sur la Révision de la Quatrième et Septième Directives du Droit des Sociétéspdf Choisir les traductions du lien précédent 
Réunion des parties intéressées du 12 juin 2009
09/2009
Le procès-verbal de la Réunion du vendredi 12 juin 2009 regroupant les parties intéresséespdf Choisir les traductions du lien précédent 
06/2009
La modernisation et la simplification de la 4ème et la 7ème Directives:
Document de discussion pour la réunion du vendredi 12 juin 2009 regroupant les parties intéresséespdf Choisir les traductions du lien précédent 

 

Consultation sur la révision des directives de février 2009

 

10/2009
Les résultats de la Consultation 2009 sur la Révision des Directives Comptablespdf Choisir les traductions du lien précédent 
06/2009
Présentation des résultats de la Consultation sur la Révision des Directives Comptablespdf Choisir les traductions du lien précédent 
05/2009
Réponses à la consultation publique
02/2009
Document de Consultation sur la révision des Directives Comptables
Le 26.02.2009, la Commission a présenté un document de Consultation exposant les principales idées de simplification. La période de Consultation s’est terminée le 30 avril 2009

 

Communication de la Commission du 10 juillet 2007

 

12/2007
Réactions à la communication de la Commission du 10 juillet 2007
07/2007
Mitteilung über ein vereinfachtes Unternehmensumfeld in den Bereichen Gesellschaftsrecht, Rechnungslegung und Abschlussprüfung