Chemin de navigation

Autres outils

Comptabilité et simplification des PME

    Sur cette page vous pouvez trouver des informations sur les dispositions spéciales en ce qui concerne la comptabilité des Petites et Moyennes Entreprises.

    Related documents:

    26.06.2013
    La nouvelle directive comptablepdf
    10.2010
    Rapport : 4ème directive en droit des sociétés et IFRS pour les PME 
    03.06.2010
    Analyse de la compatibilité de l'EFRAG: IFRS pour les PME et les Directives Comptables de l'UE
    11.2009
    Étude relative aux coûts administratifs liés au Droit Comptable Européen
    02.2008
    Micro entités – Analyse d'impactpdf
    10.2008
    Evaluation des seuils définissant les PMEpdf Choisir les traductions du lien précédent 
    07.2007
    Étude relative aux coûts administratifs liés à l’acquis communautaire dans le domaine du droit des sociétéspdf Choisir les traductions du lien précédent 
    12.2005
    Rapport sur les impacts des seuils augmentés définissant les PME 2005pdf Choisir les traductions du lien précédent  
    20.05.2003
    Recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 1422] (2003/361/EC)