Comptabilité et simplification des PME

Sur cette page vous pouvez trouver des informations sur les dispositions spéciales en ce qui concerne la comptabilité des Petites et Moyennes Entreprises.

• Révision des directives comptables
• Propositions juridiques (micro-entités)
• Les seuils définissant les PME

Documents associés :

10.2010	Rapport : 4ème directive en droit des sociétés et IFRS pour les PME Rapport Annexe
03.06.2010	Analyse de la compatibilité de l'EFRAG: IFRS pour les PME et les Directives Comptables de l'UE
11.2009	Étude relative aux coûts administratifs liés au Droit Comptable Européen
02.2008	Micro-entités – Analyse d’impact
10.2008	Evaluation des seuils définissant les PME
07.2007	Étude relative aux coûts administratifs liés à l’acquis communautaire dans le domaine du droit des sociétés
12.2005	Rapport sur les impacts des seuils augmentés définissant les PME 2005 Annexe A Annexe B
20.05.2003	Recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 1422] (2003/361/EC)

Presse :

26.02.2009	Commission gets rid of accounting requirements for micro enterprises in major burden reduction for the EU’s smallest companies
26.02.2009	Burden reduction for micro-entities – Frequently Asked Questions
29.09.2008	McCreevy announces major initiatives on accounting rules for small businesses
29.09.2008	McCreevy announces major initiatives on accounting rules for small businesses
17.04.2008	La Commission allège les charges administratives inutiles découlant du droit européen des sociétés
12.07.2007	La Commission présente sa vision sur la simplification du droit communautaire des sociétés, de la comptabilité et du contrôle des comptes

Voir également :

• Quatrième directive du Conseil (Comptes annuels)
• Septième directive du Conseil (Comptes consolidés)
• Simplifier le droit des sociétés pour les entreprises - DG marché intérieur et services
• Site web de la DG Entreprises et industrie: Mieux légiférer
• Comptabilité des PME - bonnes pratiques et études par la DG Industrie et entrepreneuriat