• Communiqué de presse
• Une première réponse de l'Union européenne aux questions politiques soulevées par l'affaire Enron
  

Évaluation de l’application des normes IFRS aux états financiers des entreprises de l'UE pour 2006

Les services de la Commission européenne présentent un rapport sur l’application des normes internationales d'information financière (IFRS – International Financial Reporting Standards) dans l’Union européenne en 2006. Ce rapport a été élaboré par la société Ineum Consulting, à la demande des services de la Commission.

Il vise à fournir à la Commission une analyse générale de l’application des normes IFRS dans l’UE lors de l’exercice comptable 2006, afin que la direction générale du marché intérieur et des services puisse suivre l’évolution de la permanence des méthodes comptables appliquées aux entreprises de l’UE concernées par le règlement IAS, en particulier par rapport à 2005, première année d’application des normes IFRS. Les conclusions et commentaires contenus dans le rapport sont ceux du sous-traitant qui l'a rédigé.

• Rapport
• Résumé

Evaluation des seuils pour les micro-entités

Les Services de la Commission ont présenté aujourd'hui (18.10.2007) un rapport sur la mise en oeuvre en 2005 des normes comptables internationales (IFRS) et de la Directive "Juste Valeur" (Directive 2001/65/CE). Ce rapport a été commandé par les Services de la Commission et réalisé par l'Institut des Experts-Comptables d'Angleterre et du Pays de Galles (ICAEW). Les conclusions et commentaires inclus dans le rapport sont ceux du contractant.

L'objectif de ce rapport est de susciter une large discussion sur les résultats de la première application des IFRS au sein de l'Union Européenne, ainsi que sur la mise en oeuvre de la Directive "Juste Valeur". Le rapport devrait - ajouté à d'autres sources d'information - fournir une documentation de base pour le rapport de la Commission au Conseil et au Parlement Européen sur le fonctionnement du Règlement "IAS" n°1606/2002. Ce rapport est actuellement en cours de préparation et sera transmis au Conseil et au Parlement Européen avant la fin 2007.

• Rapport
• Résumé

Rapport sur les impacts des seuils augmentés définissant des PME 2005

• Annexe A
• Annexe B

Mise en oeuvre des Directives Comptables dans les Etats Membres

La Commission a reçu le résultat de deux études ambitieuses portant sur la manière dont la 4ème et la 7ème Directives Comptables ont été mises en œuvre dans les Etats Membres. Ces rapports ont été établis par une société internationale de comptabilité dans le cadre d'un contrat avec la Commission. Les résultats de ces études peuvent être téléchargés à partir de ce site. Même s'il y a un nombre élevé de problèmes peu importants dans la mise en œuvre des Directives Comptables, l'on peut considérer de manière générale que celle-ci s'est déroulée de manière plutôt positive. Par ailleurs, les rapports donnent au lecteur une vision globale intéressante des règles et pratiques comptables en vigueur en Europe.

• Transposition de la septième directive concernant les comptes consolidés
• Transposition de la quatrième Directive concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés