Directives, règlements et autres documents officiels

Directives et règlements

• Règlement (CE) No 1004/2008 de la Commission du 15 octobre 2008 modifiant le règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 39 et la norme internationale d’information financière IFRS 7
   
• Directive 2006/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 modifiant les directives du Conseil 78/660/CEE concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés, 83/349/CEE concernant les comptes consolidés, 86/635/CEE concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers, et 91/674/CEE concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des entreprises d'assurance (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
   
• Règlement (CE) n° 707/2004 de la Commission du 6 avril 2004 modifiant le règlement (CE) n° 1725/2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil
   
• Adoption de certaines normes comptables internationales conformément au Règlement (CE)1606/2002 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  Règlement (CE)1725/2003 de la Commission du 29.9.2003 et annexes
   
• Montants exprimés en euros concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés
  Directive 2003/38/CE du Conseil du 13.5.2003 modifiant la directive 78/660/CEE
  
  
• Modernisation et actualisation des normes comptables
  Directive 2003/51/CE du Parlement européen et du Conseil du 18.6.2003 modifiant les directives 78/660/CEE, 83/349/CEE, 86/635/CEE et 91/674/CEE du Conseil sur les comptes annuels et les comptes consolidés de certaines catégories de sociétés, des banques et autres établissements financiers et des entreprises d'assurance (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  
  
• Application des normes comptables internationales
  Règlement (CE) 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19.7.2002
  
  
• Règles d'évaluation applicables aux comptes annuels et aux comptes consolidés de certaines formes de sociétés ainsi qu'à ceux des banques et autres établissements financiers
  Directive 2001/65/CE du 27.9.2001 modifiant les directives 78/660/CEE, 83/349/CEE et 86/635/CEE
  
  
• Montants exprimés en écus
  Directive du Conseil 1999/60/CE du 17.6.1999 modifiant la directive 78/660/CEE
  
  
• Comptes annuels de certaines formes de sociétés
  Quatrième directive du Conseil 78/660/CEE du 25.071978, fondée sur l'article 54 paragraphe 3 sous g) du Traité
  
  
• Comptes consolidés
  Septième Directive du Conseil 83/349/CEE du 13.6.1983 fondée sur l'article 54 paragraphe 3 point g) du Traité
  
  
• Publicité des succursales créées dans un État membre par certaines formes de société relevant du droit d'un autre État
  Onzième  Directive du Conseil 89/666/CEE du 21.12.1989
  
  
• Comptes annuels et les comptes consolidés des entreprises d'assurance
  Directive du Conseil 91/674/CEE du 19.12.1991
  
  
• Publicité des documents comptables des succursales, établies dans un État membre, d'établissements de crédits et d'établissements financiers ayant leur siège social hors de cet État membre
  Directive du Conseil 89/117/CEE du 13.2.1989
  
  
• Comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers
  Directive du Conseil 86/635/CEE du 8.12.1986

Textes consolidés

• Quatrième Directive du Conseil
  du 25 juillet 1978 fondée sur l'article 54 paragraphe 3 sous g) du traité et concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés (78/660/CEE)
  CONSLEG 1978L0660 - 17/07/2003
   
• Septième Directive du Conseil
  du 13 juin 1983 fondée sur l'article 54 paragraphe 3 point g) du traité, concernant les comptes consolidés (83/349/CEE)
  CONSLEG 1983L0349 - 17/07/2003
   
• Entreprises d'assurance
  Directive du Conseil du 19 décembre 1991 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des entreprises d'assurance (91/674/CEE)
  CONSLEG 1991L0674 - 17/07/2003
   
• Banques et autres établissements financiers
  Directive du Conseil du 8 décembre 1986 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers (86/635/CEE)
  CONSLEG 1986L0635 - 17/07/2003

Autres documents officiels

• Prise en considération des aspects environnementaux dans les comptes et rapports annuels des sociétés: inscription comptable, évaluation et publication d'informations
  Recommandation de la Commission 2001/453/CE du 13.06.2001
  
  
• Exigences minimales en matière de contrôle de la qualité du contrôle légal des comptes dans l'Union européenne
  (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  Recommandation de la Commission 2001/256/CE du 15.11.2000
  
  
• "Stratégie de l'UE en matière d'information financière: la marche à suivre"
  Communication de la Commission COM (2000) 359 du 13.06.2000
  
  
• Certains articles de la quatrième directive et de la septième directive du Conseil en matière comptable
  Communication interprétative 98/C 16/04 du 20.01.1998
  
  
• "L'harmonisation comptable: une nouvelle stratégie au regard de l'harmonisation internationale"
  Communication de la Commission COM 95(508) du 11.1995