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Nouvelles (Comptabilité)

2014

13.08.2014
Appel à candidatures: Président du Conseil de l'EFRAGpdf Choisir les traductions du lien précédent  (Date limite de dépôt des candidatures: 15.09.2014). La Commission européenne est à la recherche de candidats de qualité pour le poste de Président du Conseil du Groupe consultatif pour l’information financière en Europe (EFRAG). Le président du Conseil de l'EFRAG sera désigné par la Commission européenne après avoir entendu le Conseil et le Parlement européen et sera nommé par l'Assemblée générale de l'EFRAG.
07.08.2014
La Commission lance une consultation publique sur les incidences de l'utilisation des normes internationales d'information financière (IFRS) dans l'UE
25.06.2014
La Commission lance une consultation publique sur l’équivalence des régimes de pays tiers concernant la publication d’informations pays par pays par les secteurs de l’industrie extractive et de la sylviculture
23.06.2014
Le Directeur Général de la DG Marché intérieur et services a nommé les membres du groupe d'experts sur l'évaluation du Règlement IAS. Les services de la Commission regrettent de ne pas avoir reçu de candidature de la part de la société civile à cet appel. La Commission sollicitera l'avis de la société civile par d'autres moyens pour s'assurer de la prise en compte de tous les points de vue.
13.06.2014
Nouveau règlement relatif à l’adoption des normes: Règlement (UE) n° 634/2014 de la Commission du 13 juin 2014 modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l'interprétation 21 de l'International Financial Reporting Interpretations Committee (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
28.05.2014
La date limite pour la réception des candidatures concernant le groupe d’experts sur l’évaluation du Règlement IAS est prolongée jusqu’au 3 juin 2014
29.04.2014
La Commission appelle à candidature pour la constitution de son groupe d’experts sur l’évaluation du Règlement IASpdf(44 KB) Choisir les traductions du lien précédent . Les candidatures doivent être envoyées à l’adresse markt-f3@ec.europa.eu
29.04.2014
La Commission lance une consultation sur sa stratégie en matière de responsabilité sociale des entreprises (RSE) 2011-2014 : résultats, lacunes et enjeux à venir (IP/14/491)
15.04.2014
Améliorer la gouvernance d'entreprise: les plus grandes entreprises européennes devront être plus transparentes sur leur fonctionnement (STATEMENT/14/124)
13.03.2014
Le Parlement européen soutient la proposition de la Commission portant sur le co-financement par l’UE de la Fondation IFRS, de l’EFRAG et du PIOB (STATEMENT/14/69)
26.02.2014
Le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord sur la proposition de Directive de la Commission européenne visant à modifier la législation comptable existante afin d’améliorer la transparence de certaines grandes entreprises sur les questions sociales, environnementales et en matière de diversité (STATEMENT/14/29)
04.02.2014
Le Commissaire Barnier prolonge la mission de Conseiller spécial de Philippe Maystadt afin d’assurer un suivi adéquat et régulier de la réforme de l’EFRAG (IP/14/110)
20.01.2014
La Commission a attribué le contrat pour l'étude sur l'état des lieux et l'évaluation des effets de l'utilisation des normes internationales en matière d'information financière (IFRS) dans l'UE à Mazars en consortium avec the Institute of Chartered Accountants in England and Wales (ICAEW).

2013

19.12.2013
Nouveau règlement relatif à l’adoption des normes: Règlement (UE) n ° 1375/2013 de la Commission du 19 décembre 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 1126/2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n ° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 39 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (modifications de la norme internationale d'information financière IAS 39)
19.12.2013
Nouveau règlement relatif à l’adoption des normes: Règlement (UE) n ° 1374/2013 de la Commission du 19 décembre 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n ° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 36 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (modifications de la norme internationale d'information financière IAS 36)
04.12.2013
Le Commissaire Barnier salue l’accord obtenu en trilogue par le Conseil et le Parlement sur le co-financement par l’UE de l’EFRAG, la Fondation IFRS et du PIOB (MEMO/13/1093)
20.11.2013
Nouveau règlement relatif à l’adoption des normes  Règlement (UE) n° 1174/2013 de la Commission du 20 novembre 2013 modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les normes internationales d’information financière IFRS 10 et 12 et la norme comptable internationale IAS 27 Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE (modifications des normes internationales d’information financière IFRS 10, IFRS 12 et IAS 27).
12.11.2013
Philippe Maystadt, conseiller spécial du Commissaire Barnier, présente ses recommandations afin de renforcer le rôle moteur de l’Union dans la normalisation comptable internationale (IP/13/1065)
26.09.2013
Règles d’information financière : La Commission demande à la Roumanie de modifier ses normes comptables (MEMO/13/820)
26.06.2013
Adoption de la Directive 2013/34/UE relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprisespdf
21.06.2013
La Commission a publié l'appel d'offre sur l'état des lieux et l'évaluation des effets de l'utilisation des normes internationales en matière d'information financière (IFRS) dans l'UE. La date limite pour la réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 13 septembre 2013.
12.06.2013
Le Parlement européen approuve les nouvelles directives comptable et transparence
30.05.2013
Révision de la directive sur la transparence : le Commissaire Barnier salue l’accord obtenu par le Parlement européen et le Conseil (MEMO/13/483)
16.04.2013
La Commission prend des mesures pour renforcer la transparence des sociétés en matière sociale et environnementale (IP/13/330)
09.04.2013
Déclaration du Commissaire Michel Barnier saluant l’accord obtenu sur les exigences d’information visant l’industrie extractive et les exploitants de la forêt primaire et des obligations d’information financière simplifiées pour les PMEs (MEMO/13/323)
05.04.2013
Nouveau règlement relatif à l’adoption des normes : Les états financiers consolidés, les partenariats et les informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités : dispositions transitoires (modifications des normes internationales d’information financière IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12)
28.03.2013
Nouveau règlement relatif à l’adoption des normes : Les améliorations annuelles des normes internationales d’information financière IFRS, cycle 2009–2011
19.03.2013
Le Commissaire Barnier a nommé Philippe Maystadt au poste de conseiller spécial afin de renforcer le rôle moteur de l’Union pour la diffusion de normes comptables de grande qualité (IP/13/242/)
05.03.2013
Nouveau règlement relatif à l’adoption des normes: Amendements d'IFRS 1

2012

29.12.2012
Nouveau règlement relatif à l’adoption des normes/interprétations: IFRS 7, IAS 32
29.12.2012
Nouveau règlement relatif à l’adoption des normes/interprétations: IAS 12, IFRS 1, IFRS 13, IFRIC 20
29.12.2012
Nouveau règlement relatif à l’adoption des normes/interprétations: IFRS 10, IFRS 11, IFRS 12, IAS 27, IAS 28
12.04.2012
La Commission européenne prolonge le mécanisme d’équivalence concernant les normes comptables de pays tiers (MEX/12/0412 Choisir les traductions du lien précédent )
21.02.2012
Le Commissaire Barnier salue l’accord final sur la simplification des règles comptables pour les plus petites des entreprises européennes (MEMO/12/125 Choisir les traductions du lien précédent )

2011

14.12.2011
M. le Commissaire Barnier salue l’adoption d’une Directive qui réduira la paperassie pour les micro entreprises (MEMO/11/912 Choisir les traductions du lien précédent )
14.12.2011
Burden reduction for micro-entities – Frequently Asked Questions (MEMO/11/911 Choisir les traductions du lien précédent )
30.11.2011
Lettre des Services de la Commission à l’IASB : consultation concernant l’agenda de l’IASB 2011pdf Choisir les traductions du lien précédent 
27.10.2011
La Commission demande à la Belgique de réduire les contraintes administratives qui pèsent sur ses PME (IP/11/1282 Choisir les traductions du lien précédent )
25.10.2011
La Commission propose de rendre public les paiements effectués aux gouvernements par les industries extractive et forestière
25.10.2011
La Commission propose la révision des directives comptables pour simplifier et améliorer le quotidien des PMEs en matière de comptabilité
18.10.2011
Invitationpdf Choisir les traductions du lien précédent  à un échange de vues sur la consultation menée par l’IASB au sujet de son programme de travail, organisé conjointement par EFRAG et la Commission européenne, à Bruxelles, le 25 novembre 2011
30.09.2011
Réunion du Groupe d’experts sur la Communication d’informations non financières par les entreprises – Compte rendupdf Choisir les traductions du lien précédent 
19.09.2011
Les services de la Commission publient un Rapportpdf Choisir les traductions du lien précédent  sur les réponses reçues à la consultation des membres du Comité de Réglementation Comptable sur l’utilisation des options offertes par les directives comptables. Ce rapport donne à voir dans quelle mesure certaines options offertes par les directives comptables ont été reprises dans les lois des Etats membres et des pays membre de l’EEE
12.09.2011
Réunion du Groupe d’experts sur la Communication d’informations non financières par les entreprises – Compte rendupdf Choisir les traductions du lien précédent 
11.07.2011
Première réunion du Groupe d’experts sur la Communication d’informations non financières par les entreprises – Compte rendupdf Choisir les traductions du lien précédent 
14.04.2011
Summary report of the responses received to the public consultation on Disclosure of Non-Financial Information by Companies
06.04.2011
La Commission demande à Chypre de mettre en place un système efficace de supervision publique (IP/11/415 Choisir les traductions du lien précédent )
01.04.2011
Résumé de la consultation publique sur le reporting « pays par pays » de la part des sociétés multinationales
18.01.2011
Réponses à la consultation publique sur le reporting « pays par pays » de la part des sociétés multinationales

2010

22.11.2010
Consultation relative à la communication d’informations non financières par les entreprises en
26.10.2010
Consultation publique sur la publication par les entreprises multinationales d’informations financières par pays English
13.10.2010
Conférence de la Commission Européenne : Information financière et Audit. Le temps est-il venu de changer ? (9 – 10.02.2011)
30.09.2010
Le CRC a voté en faveur de l’adoption des Améliorations aux IFRS 2010
26.07.2010
Nouveau règlement relatif à l’adoption des normes/interprétations : IFRIC 19, IFRS 1
22.07.2010
Tableau mis à jour sur l’« Utilisation des options du règlement IAS par les États Membres »
20.07.2010
Nouveau règlement relatif à l’adoption des normes/interprétations : IAS 24, IFRIC 14, IFRS 8
01.07.2010
Réunion du CRC
01.07.2010
Nouveau règlement relatif à l’adoption des normes/interprétations : IFRS 1, IFRS 7
24.06.2010
Nouveau règlement relatif à l’adoption des normes/interprétations : IFRS 1
04.06.2010
Rapport sur la convergence entre les normes internationales d’information financière (IFRS) et les principes comptables généralement admis (GAAP) de pays tiers
03.06.2010
Analyse de la compatibilité de l’EFRAG : IFRS pour les PME et les Directives Comptables de l’UE en↗
31.05.2010
Résumé de la Consultation sur les Normes IFRS pour les PME et les minutes de la réunion des parties prenantes du 25 mai
21.04.2010
La réunion des parties prenantes sur la révision des directives comptables et de l’IFRS pour les PME aura lieu le 25.05.2010 à Bruxelles
24.03.2010
Nouveau règlement relatif à l’adoption des normes/interprétations : IFRS 2, Améliorations aux IFRS (2007–2009)
22.03.2010
Réunions techniques relatives au classement et à l’évaluation des instruments financiers. Bruxelles. (Intervenants du secteur de l’assurance le 20 avril, industrie bancaire le 22 avril, professions comptables et d’audit ainsi que les autorités publiques le 23 avril, investisseurs et autres parties prenantes le 26 avril) 
04.03.2010
Le CRC a voté en faveur de l’adoption de l’IAS 24 – Information relative aux parties liées (révisée en 2009), Amendements à IFRIC 14 : IAS 19 – Le plafonnement de l’actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction, IFRIC 19 – Extinction de passifs financiers avec des instruments de capitaux propres et Amendement de IFRS 1 – Exemption limitée de l’obligation de fournir des informations comparatives selon IFRS 7 pour les premiers adoptants