2011
14.12.2011	M. le Commissaire Barnier salue l’adoption d’une Directive qui réduira la paperassie pour les micro entreprises (MEMO/11/912)
14.12.2011	Burden reduction for micro-entities – Frequently Asked Questions (MEMO/11/911)
30.11.2011	Lettre des Services de la Commission à l'IASB: consultation concernant l'agenda de l'IASB 2011
27.10.2011	La Commission demande à la Belgique de réduire les contraintes administratives qui pèsent sur ses PME (IP/11/1282)
25.10.2011	La Commission propose de rendre public les paiements effectués aux gouvernements par les industries extractive et forestière
25.10.2011	La Commission propose la révision des directives comptables pour simplifier et améliorer le quotidien des PMEs en matière de comptabilité
18.10.2011	Invitation à un échange de vues sur la consultation menée par l’IASB au sujet de son programme de travail, organisé conjointement par EFRAG et la Commission européenne, à Bruxelles, le 25 novembre 2011
30.09.2011	Réunion du Groupe d’experts sur la Communication d’informations non financières par les entreprises – Compte rendu
19.09.2011	Les services de la Commission publient un Rapport sur les réponses reçues à la consultation des membres du Comité de Réglementation Comptable sur l’utilisation des options offertes par les directives comptables. Ce rapport donne à voir dans quelle mesure certaines options offertes par les directives comptables ont été reprises dans les lois des Etats membres et des pays membre de l’EEE
12.09.2011	Réunion du Groupe d’experts sur la Communication d’informations non financières par les entreprises – Compte rendu
11.07.2011	Première réunion du Groupe d’experts sur la Communication d’informations non financières par les entreprises – Compte rendu
14.04.2011	Summary report of the responses received to the public consultation on Disclosure of Non-Financial Information by Companies
06.04.2011	La Commission demande à Chypre de mettre en place un système efficace de supervision publique (IP/11/415)
01.04.2011	Résumé de la consultation publique sur le reporting « pays par pays » de la part des sociétés multinationales
18.01.2011	Réponses à la consultation publique sur le reporting « pays par pays » de la part des sociétés multinationales
2010
22.11.2010	Consultation relative à la communication d’informations non financières par les entreprises
26.10.2010	Consultation publique sur la publication par les entreprises multinationales d’informations financières par pays
13.10.2010	Conférence de la Commission Européenne : Information financière et Audit. Le temps est-il venu de changer ? (9 – 10.02.2011)
30.09.2010	Le CRC a voté en faveur de l’adoption des Améliorations aux IFRS 2010
26.07.2010	Nouveau règlement relatif à l’adoption des normes/interprétations : IFRIC 19, IFRS 1
22.07.2010	Tableau mis à jour sur l’« Utilisation des options du règlement IAS par les États Membres »
20.07.2010	Nouveau règlement relatif à l’adoption des normes/interprétations : IAS 24, IFRIC 14, IFRS 8
01.07.2010	Réunion du CRC
01.07.2010	Nouveau règlement relatif à l’adoption des normes/interprétations : IFRS 1, IFRS 7
24.06.2010	Nouveau règlement relatif à l’adoption des normes/interprétations : IFRS 1
04.06.2010	Rapport sur la convergence entre les normes internationales d’information financière (IFRS) et les principes comptables généralement admis (GAAP) de pays tiers
03.06.2010	Analyse de la compatibilité de l’EFRAG : IFRS pour les PME et les Directives Comptables de l’UE
31.05.2010	Résumé de la Consultation sur les Normes IFRS pour les PME et les minutes de la réunion des parties prenantes du 25 mai
21.04.2010	La réunion des parties prenantes sur la révision des directives comptables et de l’IFRS pour les PME aura lieu le 25.05.2010 à Bruxelles
24.03.2010	Nouveau règlement relatif à l’adoption des normes/interprétations : IFRS 2, Améliorations aux IFRS (2007–2009)
22.03.2010	Réunions techniques relatives au classement et à l’évaluation des instruments financiers. Bruxelles. (Intervenants du secteur de l’assurance le 20 avril, industrie bancaire le 22 avril, professions comptables et d’audit ainsi que les autorités publiques le 23 avril, investisseurs et autres parties prenantes le 26 avril)
04.03.2010	Le CRC a voté en faveur de l’adoption de l’IAS 24 – Information relative aux parties liées (révisée en 2009), Amendements à IFRIC 14 : IAS 19 – Le plafonnement de l’actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction, IFRIC 19 – Extinction de passifs financiers avec des instruments de capitaux propres et Amendement de IFRS 1 – Exemption limitée de l’obligation de fournir des informations comparatives selon IFRS 7 pour les premiers adoptants