| 2009 |
| 24.12.2009 |
Nouveau règlement relatif à l’adoption des normes/interprétations : IAS 32 |
| 14.12.2009 |
Le CRC a voté en faveur de
l’adoption de la version restructurée d’IFRS 1 "Première adoption des IFRS"
(Publiée par l’IASB le 23.07.2009) |
| 01.12.2009 |
Nouveau règlement relatif à l’adoption des normes/interprétations :
IFRS 1, IFRIC 17, IFRIC 18, IFRS 4 & 7, IFRIC9 & IAS39 |
| 20.11.2009 |
La Commission prend des mesures contre dix États membres pour
garantir la mise en œuvre du droit communautaire (IP/09/1760) |
| 17.11.2009 |
Consultation sur le Standard International d’Information Financière pour les Petites et Moyennes Entités  |
| 11.11.2009 |
Le CRC
a voté en faveur de l’adoption des Améliorations aux IFRS
2007-2009, Amendement d’IAS 32 : Classement des émissions de
droits et d’IFRS 2 – Transactions intra-groupe dont le paiement
est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie
|
| 06.11.2009 |
Conférence de la Commission Européenne sur les développements internationaux de la comptabilité et de
l’audit (8
février 2010)
|
| 04.11.2009 |
Lettre des Services de la Commission à l’IASB
: Exposé-sondage "Instruments financiers : classification et
évaluation" (projet de remplacement d’IAS 39 – phase 1) – Commentaires sur la version pré-finale |
| 21.10.2009 |
Les résultats de la Consultation 2009 sur la Révision des Directives Comptables |
| 25.09.2009 |
Décision sur le financement de
EFRAG et de l’IASCF |
| 22.09.2009 |
Décision de la
Commission du 21 septembre 2009 désignant deux membres du
conseil de surveillance du Groupe consultatif pour l’information
financière en Europe possédant une expérience en matière de
politique des pouvoirs publics |
| 16.09.2009 |
Lettre de commentaires de la Commission européenne concernant le
projet d’amendments de la norme comptable internationale IAS 39 relative à la classification et à l’évaluation des instruments financiers |
| 16.09.2009 |
Nouveau règlement relatif à l’adoption des normes/interprétations : IAS 39, IAS 39 & IFRS 7
|
| 28.07.2009 |
Mise à jour sur la
Révision de la Quatrième et Septième Directives du Droit des Sociétés |
| 23.07.2009 |
Nouveau règlement relatif à l’adoption des normes/interprétations :
IFRIC 15
|
| 22.07.2009 |
Réunion avec les parties intéressées sur la première phase de révision de l’IAS 39 (22 juillet 2009) |
| 16.07.2009 |
Le CRC a
voté en faveur de l’adoption de Amendements à IFRIC 9 et à IAS 39
Dérivés incorporés, IFRS 1 Première adoption des IFRS (version
restructurée) , IFRS 7 Amélioration des informations à fournir sur
les instruments financiers , IFRIC 17 Distributions en nature aux
actionnaires, IFRIC 18 Transferts d’actifs des clients |
| 12.06.2009 |
Nouveau règlement relatif à l’adoption des normes/interprétations :
IAS 27, IFRS 3
|
| 05.06.2009 |
Nouveau règlement relatif à l’adoption des normes/interprétations :
IFRIC 16
|
| 18.05.2009 |
La Commission nomme trois nouveaux membres du comité d’examen des normes comptables (IP/09/886) |
| 21.04.2009 |
Conférence sur « l’Information Financière dans un monde en changement », Bruxelles, 7–8 mai 2009 (MEX/09/0421) |
| 02.04.2009 |
A venir : Conférence sur l’Information Financière dans un monde en changement, 7–8 mai 2009 |
| 28.03.2009 |
Appel à candidatures pour la nomination des membres du conseil de surveillance de l’EFRAG possédant une expérience en matière de politique des pouvoirs publics (JO 2009/C 74/04) |
| 26.03.2009 |
Nouveau règlement relatif à l’adoption des normes/interprétations :
IFRIC 12
|
| 03.03.2009 |
Le CRC a
voté en faveur de l’adoption de « Reclassification of Financial Assets –
Effective Date and Transition (Amendments to IAS 39 Financial
Instruments : Recognition and Measurement and IFRS 7 Financial
Instruments : Disclosures) »
|
| 26.02.2009 |
Consultation relative au réexamen des quatrième et septième directives sur le droit des sociétés
Date limite pour les commentaires : 30 avril 2009 |
| 26.02.2009 |
La Commission propose la principale réduction de charge pour les micro entités
|
| 17.02.2009 |
Etude d’impact des Services de la Commission Européenne sur les modifications des normes IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation et IFRS 7 Instruments financiers : informations à fournir
« Reclassement des actifs financiers – Date d’entrée en vigueur et transition »
|
| 30.01.2009 |
Le
CRC a voté en
faveur de l’adoption de IFRS 3 Business Combinations |
| 26.01.2009 |
La Commission adopte des mesures visant à renforcer les comités de
surveillance et les organismes de normalisation en matière de
comptabilité et d’audit (EFRAG, IASCF, PIOB) (IP/09/125).
Plus d’information |
| 24.01.2009 |
Nouveau règlement relatif à l’adoption des normes/interprétations :
IFRS 1, IAS 27, IAS 32, IAS 1, Améliorations aux IFRS
|
| 2008 |
| 19.12.2008 |
Le
Réglement de la Commission et la
Décision de la Commission accordant l'équivalence à des normes comptables de pays tiers, adoptés par la Commission le 12 décembre 2008 ont été publiés aujourd'hui au Journal Officiel de l'UE.
|
| 12.12.2008 |
La Commission européenne reconnaît l'équivalence des normes
comptables de pays tiers
IP/08/1962 |
| 28.11.2008 |
Etude d'impact des Services de la Commission Européenne sur
- les Regroupements d’entreprises (IFRS 3 & IAS 27)
- l'IAS 39 Éléments éligibles à la couverture
- l'IFRIC 15 Contrats de construction de biens immobiliers
- l'IFRIC 16 Couvertures d’un investissement net dans une activité à l’étranger
|
| 18.11.2008 |
Appel à candidatures relatif à la décision du 14 juillet 2006 de la Commission instituant un comité d'examen des avis sur les normes comptables
(JO
2008/C 299/05)
  |
| 14.11.2008 |
Le Comité européen des valeurs mobilières se prononce en faveur de l’équivalence de normes comptables de pays tiers
IP/08/1715
|
| 05.11.2008 |
Normes comptables: La Commission adopte le texte consolidé des
normes comptables internationales en vigueur au sein de l'UE en
date du 17.10.2008
|
| |
La Commission approuve les recommandations de l’IASB sur
l’application de la juste valeur en cas d’inactivité des marchés (IP/08/1636) |
| 28.10.2008 |
Lettre des Services de la Commission à IASB sur d'autres questions
relatives à IAS 39 |
| 20.10.2008 |
Questions soumises aux parties prenantes, pour examen, avant la
réunion du 21 octobre 2008
|
| 15.10.2008 |
La Commission adopte des amendements pour atténuer les conséquences de la crise financière
|
| 10.10.2008 |
La nouvelle étude de la Commission "Evaluation
des seuils pour les micro-entités" est maintenant disponible |
| 29.09.2008 |
McCreevy annonce des initiatives importantes dans le domaine de la
réglementation comptable pour les petites entreprises (MEMO/08/589) |
| 23.07.2008 |
Le Groupe consultatif européen sur l'information financière (EFRAG)
a publié un
document de consultation décrivant des améliorations à la
gouvernance de l'EFRAG. Les commentaires peuvent être envoyés
jusqu'au 22 Septembre |
| 26.06.2008 |
La Commission défère la France
devant la Cour de justice pour restrictions à la prestation de
services par les réseaux de cabinets d'audit (IP/08/1035) |
| 18.06.2008 |
Authorities responsible for regulation of public companies announce
next steps regarding the creation of a group to interact with the
international accounting standards committee foundation (IP/08/966) |
| 17.06.2008 |
Etude d'impact des Services de la Commission Européenne en vue de
l'adoption de l'interprétation "IFRIC 12 Accords de concession de
services"
|
| |
Etude d'impact des Services de la Commission Européenne en vue de
l'adoption de l'interprétation "IFRIC 13 Programmes de fidélisation
de la clientèle" |
| |
Etude d'impact des Services de la Commission Européenne en vue de
l'adoption de la norme "IAS 1 Présentation des états financiers" |
| |
Etude d'impact des Services de la Commission Européenne en vue de
l'adoption de l'interprétation "IFRIC 14 IAS 19 - Le plafonnement de
l'actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences
de financement minimal et leur interaction" |
| 11.06.2008 |
Propositions de la Commission concernant le statut des référentiels
comptables de pays tiers dans l'UE à partir de 2009 |
| 22.05.2008 |
Etude d'impact de la Commission européenne en vue de l'adoption de
la norme révisée IAS 23 Coûts d'emprunt
|
| 24.04.2008 |
Rapport de la Commission sur l'application des normes comptables
internationales
incluant des corrections ultérieures (du 12 juin 2008) concernant
l'utilisation des options réglementaires en Finlande et en Lituanie
|
| 22.04.2008 |
Rapport des services de la Commission sur les efforts de convergence
de pays partenaires clés
|
| 17.04.2008 |
Simplification de l'environnement juridique des sociétés:
Propositions pour des modifications en "action rapide" dans le
champs des comptes annuels avec analyse d'impact |
| 25.02.2008 |
Mise à jour du tableau décrivant la mise en œuvre des options du Réglement IAS par les Etats membres |
| 08.01.2008 |
Réponse à la consultation publique sur la norme IFRS 8 Information sectorielle.
Dans le cadre de l'adoption de la norme IFRS 8 Information sectorielle les services de la Commission ont réalisé une "Analyse des effets potentiels".
Une partie de cette analyse a consisté à mener une consultation publique sur la base de 3 questionnaires. Les réponses à ces questionnaires peuvent être téléchargées via le lien suivant. |
| 08.01.2008 |
La Commission adopte un mécanisme d’équivalence pour les normes
comptables de pays tiers
- Communiqué de presse (IP/08/20)
- Plus d'information
- Règlement de la Commission etablissant un mécanisme d'équivalence
des normes comptables
                
|
| 2007 |
| 07.12.2007 |
Les services de la Commission préparent deux études d'effets concernant l'approbation de la norme révisée IAS 23 Coûts d'emprunt et de l'IFRIC 12 Accords de concession de services. Ces études comprennent une consultation publique sur la base de deux questionnaires qui peuvent être téléchargés ici (la date butoir pour réponse est le 25 janvier 2008).
- IAS 23 questionnaire
- IFRIC 12 questionnaire
|
| 22.11.2007 |
La Commission publie le règlement adoptant l'IFRS 8 |
| 16.11.2007 |
Charlie McCreevy accueille favorablement la décision de la SEC de
lever l’obligation de rapprochement avec les GAAP américains (IP/07/1705) |
| 10.09.2007 |
Avis sur IFRS 8 Information sectorielle - Analyse des effets
potentiels - Rapport
|
| 17.08.2007 |
La Commission a publié l'appel
d'offre pour l'évaluation de l'application des normes comptables
internationales (IFRS) dans les états financiers 2006 des entreprises
européennes soumises au Règlement IAS (n°1606/2002). La date limite
pour la réception des offres ou des demandes de participation est
fixée au 28 septembre 2007 |
| 12.07.2007 |
La Commission présente sa vision sur la simplification du droit
communautaire des sociétés, de la comptabilité et du contrôle des
comptes (IP/07/1087) |
| 06.07.2007 |
La Commission a adopté le premier rapport adressé au Comité Européen
Des Valeurs Mobilières et au Parlement Européen sur la convergence
entre les normes internationales d'information financière (IFRS) et
les principes comptables généralement admis (GAAP) de pays tiers
|
| 12.06.2007 |
Afin de recueillir le maximum d'avis détaillés sur la question du
rapport coût-bénéfice et de l'utilité de l'information fournie dans
l'hypothèse de l'adoption de l'IFRS 8, la Commission a préparé deux
questions additionnelles spécifiques, une pour les préparateurs de
compte (les entreprises) et l'autre pour les utilisateurs de comptes
(les investisseurs). La Commission attend vos commentaires au plus
tard pour le 29 juin 2007
|
| 04.06.2007 |
La Commission, comme convenu avec le Parlement européen, réalise une
étude d'impact concernant l'adoption éventuelle de l'IFRS 8 des
secteurs d'activité. Cette étude comprend une consultation publique.
Le questionnaire correspondant peut être téléchargé via le lien
suivant. La date limite pour la réception des commentaires est le 29
juin 2007
|
| 02.06.2007 |
La Commission publie deux
règlements
adoptant respectivement l'IFRIC 10 et l'IFRIC 11 |
| 08.02.2007 |
La Commission nomme les membres du comité d’examen des avis sur les
normes comptables (IP/07/163) |
