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2009
24.12.2009 Nouveau règlement relatif à l’adoption des normes/interprétations : IAS 32
14.12.2009 Le CRC a voté en faveur de l’adoption de la version restructurée d’IFRS 1 "Première adoption des IFRS" (Publiée par l’IASB le 23.07.2009)
01.12.2009 Nouveau règlement relatif à l’adoption des normes/interprétations : IFRS 1, IFRIC 17, IFRIC 18, IFRS 4 & 7, IFRIC9 & IAS39
20.11.2009 La Commission prend des mesures contre dix États membres pour garantir la mise en œuvre du droit communautaire (IP/09/1760)
17.11.2009 Consultation sur le Standard International d’Information Financière pour les Petites et Moyennes Entités English
11.11.2009 Le CRC a voté en faveur de l’adoption des Améliorations aux IFRS 2007-2009, Amendement d’IAS 32 : Classement des émissions de droits et d’IFRS 2 – Transactions intra-groupe dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie
06.11.2009 Conférence de la Commission Européenne sur les développements internationaux de la comptabilité et de l’audit (8 février 2010)
04.11.2009 Lettre des Services de la Commission à l’IASB : Exposé-sondage "Instruments financiers : classification et évaluation" (projet de remplacement d’IAS 39 – phase 1) – Commentaires sur la version pré-finale
21.10.2009 Les résultats de la Consultation 2009 sur la Révision des Directives Comptables
25.09.2009 Décision sur le financement de EFRAG et de l’IASCF
22.09.2009 Décision de la Commission du 21 septembre 2009 désignant deux membres du conseil de surveillance du Groupe consultatif pour l’information financière en Europe possédant une expérience en matière de politique des pouvoirs publics
16.09.2009 Lettre de commentaires de la Commission européenne concernant le projet d’amendments de la norme comptable internationale IAS 39 relative à la classification et à l’évaluation des instruments financiers
16.09.2009 Nouveau règlement relatif à l’adoption des normes/interprétations : IAS 39, IAS 39 & IFRS 7
28.07.2009 Mise à jour sur la Révision de la Quatrième et Septième Directives du Droit des Sociétés
23.07.2009 Nouveau règlement relatif à l’adoption des normes/interprétations : IFRIC 15
22.07.2009 Réunion avec les parties intéressées sur la première phase de révision de l’IAS 39 (22 juillet 2009)
16.07.2009 Le CRC a voté en faveur de l’adoption de Amendements à IFRIC 9 et à IAS 39 Dérivés incorporés, IFRS 1 Première adoption des IFRS (version restructurée) , IFRS 7 Amélioration des informations à fournir sur les instruments financiers , IFRIC 17 Distributions en nature aux actionnaires, IFRIC 18 Transferts d’actifs des clients
12.06.2009 Nouveau règlement relatif à l’adoption des normes/interprétations : IAS 27, IFRS 3
05.06.2009 Nouveau règlement relatif à l’adoption des normes/interprétations : IFRIC 16
18.05.2009 La Commission nomme trois nouveaux membres du comité d’examen des normes comptables (IP/09/886)
21.04.2009 Conférence sur « l’Information Financière dans un monde en changement », Bruxelles, 7–8 mai 2009 (MEX/09/0421)
02.04.2009 A venir : Conférence sur l’Information Financière dans un monde en changement, 7–8 mai 2009
28.03.2009 Appel à candidaturesPDF pour la nomination des membres du conseil de surveillance de l’EFRAG possédant une expérience en matière de politique des pouvoirs publics (JO 2009/C 74/04)
26.03.2009 Nouveau règlement relatif à l’adoption des normes/interprétations : IFRIC 12
03.03.2009 Le CRC a voté en faveur de l’adoption de « Reclassification of Financial Assets – Effective Date and Transition (Amendments to IAS 39 Financial Instruments : Recognition and Measurement and IFRS 7 Financial Instruments : Disclosures) »
26.02.2009 Consultation relative au réexamen des quatrième et septième directives sur le droit des sociétés English
Date limite pour les commentaires : 30 avril 2009
26.02.2009 La Commission propose la principale réduction de charge pour les micro entités
17.02.2009 Etude d’impact des Services de la Commission Européenne sur les modifications des normes IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation et IFRS 7 Instruments financiers : informations à fournir « Reclassement des actifs financiers – Date d’entrée en vigueur et transition » PDFEnglish
30.01.2009 Le CRC a voté en faveur de l’adoption de IFRS 3 Business Combinations
26.01.2009 La Commission adopte des mesures visant à renforcer les comités de surveillance et les organismes de normalisation en matière de comptabilité et d’audit (EFRAG, IASCF, PIOB)  (IP/09/125).
Plus d’information
24.01.2009 Nouveau règlement relatif à l’adoption des normes/interprétations : IFRS 1, IAS 27, IAS 32, IAS 1, Améliorations aux IFRS
2008
19.12.2008 Le Réglement de la Commission et la Décision de la Commission accordant l'équivalence à des normes comptables de pays tiers, adoptés par la Commission le 12 décembre 2008 ont été publiés aujourd'hui au Journal Officiel de l'UE.
12.12.2008 La Commission européenne reconnaît l'équivalence des normes comptables de pays tiers IP/08/1962
28.11.2008 Etude d'impact des Services de la Commission Européenne sur
  • les Regroupements d’entreprises (IFRS 3 & IAS 27) PDFEnglish
  • l'IAS 39 Éléments éligibles à la couverture PDFEnglish
  • l'IFRIC 15 Contrats de construction de biens immobiliers PDFEnglish
  • l'IFRIC 16 Couvertures d’un investissement net dans une activité à l’étranger PDFEnglish
18.11.2008 Appel à candidatures relatif à la décision du 14 juillet 2006 de la Commission instituant un comité d'examen des avis sur les normes comptables (JO 2008/C 299/05) PDF

DeutschEnglishFrançais
14.11.2008 Le Comité européen des valeurs mobilières se prononce en faveur de l’équivalence de normes comptables de pays tiers IP/08/1715
05.11.2008 Normes comptables: La Commission adopte le texte consolidé des normes comptables internationales en vigueur au sein de l'UE en date du 17.10.2008
  La Commission approuve les recommandations de l’IASB sur l’application de la juste valeur en cas d’inactivité des marchés (IP/08/1636)
28.10.2008 Lettre des Services de la Commission à IASB sur d'autres questions relatives à IAS 39 PDFEnglish
20.10.2008 Questions soumises aux parties prenantes, pour examen, avant la réunion du 21 octobre 2008
15.10.2008 La Commission adopte des amendements pour atténuer les conséquences de la crise financière
10.10.2008 La nouvelle étude de la Commission "Evaluation des seuils pour les micro-entités" est maintenant disponible
29.09.2008 McCreevy annonce des initiatives importantes dans le domaine de la réglementation comptable pour les petites entreprises (MEMO/08/589)
23.07.2008 Le Groupe consultatif européen sur l'information financière (EFRAG) a publié un document de consultation décrivant des améliorations à la gouvernance de l'EFRAG. Les commentaires peuvent être envoyés jusqu'au 22 Septembre
26.06.2008 La Commission défère la France devant la Cour de justice pour restrictions à la prestation de services par les réseaux de cabinets d'audit (IP/08/1035)
18.06.2008 Authorities responsible for regulation of public companies announce next steps regarding the creation of a group to interact with the international accounting standards committee foundation  (IP/08/966)
17.06.2008 Etude d'impact des Services de la Commission Européenne en vue de l'adoption de l'interprétation "IFRIC 12 Accords de concession de services"
  Etude d'impact des Services de la Commission Européenne en vue de l'adoption de l'interprétation "IFRIC 13 Programmes de fidélisation de la clientèle" PDFEnglish
  Etude d'impact des Services de la Commission Européenne en vue de l'adoption de la norme "IAS 1 Présentation des états financiers" PDFEnglish
  Etude d'impact des Services de la Commission Européenne en vue de l'adoption de l'interprétation "IFRIC 14 IAS 19 - Le plafonnement de l'actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction" PDFEnglish
11.06.2008 Propositions de la Commission concernant le statut des référentiels comptables de pays tiers dans l'UE à partir de 2009 PDFFrançaisFrançais
22.05.2008 Etude d'impact de la Commission européenne en vue de l'adoption de la norme révisée IAS 23 Coûts d'emprunt
24.04.2008 Rapport de la Commission sur l'application des normes comptables internationales PDF - 27 KBEnglish
incluant des corrections ultérieures (du 12 juin 2008) concernant l'utilisation des options réglementaires en Finlande et en Lituanie PDF - 27 KBEnglish
22.04.2008 Rapport des services de la Commission sur les efforts de convergence de pays partenaires clés
17.04.2008 Simplification de l'environnement juridique des sociétés: Propositions pour des modifications en "action rapide" dans le champs des comptes annuels avec analyse d'impact
25.02.2008 Mise à jour du tableau décrivant la mise en œuvre des options du Réglement IAS par les Etats membres
08.01.2008 Réponse à la consultation publique sur la norme IFRS 8 Information sectorielle.
Dans le cadre de l'adoption de la norme IFRS 8 Information sectorielle les services de la Commission ont réalisé une "Analyse des effets potentiels". Une partie de cette analyse a consisté à mener une consultation publique sur la base de 3 questionnaires. Les réponses à ces questionnaires peuvent être téléchargées via le lien suivant.
08.01.2008 La Commission adopte un mécanisme d’équivalence pour les normes comptables de pays tiers
  • Communiqué de presse (IP/08/20)
  • Plus d'information PDFEnglish
  • Règlement de la Commission etablissant un mécanisme d'équivalence des normes comptables
    PDF - 120 KBČeštinaDanskDeutschEesti keelελληνικάEnglishEspañolFrançaisItalianoLatviešu valodaLietuviµ kalbaMagyarMtNederlandsPolskiPortuguêsSlovenčinaSlovenščinaSuomiSvenska
2007
07.12.2007 Les services de la Commission préparent deux études d'effets concernant l'approbation de la norme révisée IAS 23 Coûts d'emprunt et de l'IFRIC 12 Accords de concession de services. Ces études comprennent une consultation publique sur la base de deux questionnaires qui peuvent être téléchargés ici (la date butoir pour réponse est le 25 janvier 2008).
  • IAS 23 questionnaire PDFEnglish
  • IFRIC 12 questionnaire PDFEnglish
22.11.2007 La Commission publie le règlement adoptant l'IFRS 8
16.11.2007 Charlie McCreevy accueille favorablement la décision de la SEC de lever l’obligation de rapprochement avec les GAAP américains (IP/07/1705)
10.09.2007 Avis sur IFRS 8 Information sectorielle - Analyse des effets potentiels - Rapport PDF - 35 KBEnglish
17.08.2007 La Commission a publié l'appel d'offre pour l'évaluation de l'application des normes comptables internationales (IFRS) dans les états financiers 2006 des entreprises européennes soumises au Règlement IAS (n°1606/2002). La date limite pour la réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 28 septembre 2007
12.07.2007 La Commission présente sa vision sur la simplification du droit communautaire des sociétés, de la comptabilité et du contrôle des comptes (IP/07/1087)
06.07.2007 La Commission a adopté le premier rapport adressé au Comité Européen Des Valeurs Mobilières et au Parlement Européen sur la convergence entre les normes internationales d'information financière (IFRS) et les principes comptables généralement admis (GAAP) de pays tiers
12.06.2007 Afin de recueillir le maximum d'avis détaillés sur la question du rapport coût-bénéfice et de l'utilité de l'information fournie dans l'hypothèse de l'adoption de l'IFRS 8, la Commission a préparé deux questions additionnelles spécifiques, une pour les préparateurs de compte (les entreprises) et l'autre pour les utilisateurs de comptes (les investisseurs). La Commission attend vos commentaires au plus tard pour le 29 juin 2007 PDF - 35 KBEnglishEnglish
04.06.2007 La Commission, comme convenu avec le Parlement européen, réalise une étude d'impact concernant l'adoption éventuelle de l'IFRS 8 des secteurs d'activité. Cette étude comprend une consultation publique. Le questionnaire correspondant peut être téléchargé via le lien suivant. La date limite pour la réception des commentaires est le 29 juin 2007 PDF - 35 KBEnglish
02.06.2007 La Commission publie deux règlements adoptant respectivement l'IFRIC 10 et l'IFRIC 11
08.02.2007 La Commission nomme les membres du comité d’examen des avis sur les normes comptables (IP/07/163)
2006
25.10.2006 La Commission présente son projet de proposition pour l'ajournement de la décision d'équivalence
08.09.2006 La Commission publie le règlement adoptant l'IFRIC 8 et l'IFRIC 9
03.08.2006 Communiqué de presse: Le Commissaire McCreevy accueille favorablement le Plan de travail de CESR et de la SEC pour la coopération entre l'Union européenne et les régulateurs des Etats-Unis sur l'application des IFRS (IP/06/1085)
  La Commission a publié un appel de candidatures pour les candidats du comité d'examen des avis sur les normes comptables
17.07.2006 La Commission crée un nouveau comité d'experts pour garantir un avis objectif sur les normes comptables (IP/06/1001)
02.06.2006 Rapport sur les impacts des seuils augmentés définissant des PME 2005
11.05.2006 La Commission publie le règlement adoptant l'IFRIC 7 ainsi que l'amendement apporté à la norme IAS 21
24.04.2006 La Commission présente une proposition visant à repousser de deux ans toute décision relative à l'équivalence entre les IFRS et les normes comptables américaines, japonaises et canadiennes. La décision finale sur ce point dépendra de l'approbation ou non de cette proposition par les Etats Membres de l'Union européenne et par le Parlement Européen
23.03.2006 Communique de press: la Commission et le Groupe consultatif européen pour l'information financière (EFRAG) conviennent de leur future relation de travail
27.02.2006 Communique de press: le commissaire McCreevy accueille favorablement le programme de travail établi en vue de la convergence des normes européennes et américaines
27.01.2006 La Commission publie le règlement adoptant l'IFRS 7, l'Amendement à l'IAS 1, l'Amendement à l'IFRS 4 et l'IAS 39, l'Amendement à l'IFRS 1, et l'IFRIC 6
2005
23.12.2005 La Commission publie le règlement adoptant la modification des régles comptables IAS 39 relatives à la couverture de flux de trésorerie au titre de transactions intra-groupe futures
06.12.2005 La Commission et le Comité de la Réglementation Comptable (CRC) approuvent une formule standard de conformité aux Normes comptables internationales telles qu'adoptées par l'Union Européenne
30.11.2005 La Commission et la CRC ont fourni des informations essentielles aux entreprises qui clôturent leurs comptes en Décembre
13.10.2005 La Commission clôture la procédure contre l’Italie concernant les règles comptables applicables aux clubs de sport professionnels («loi Salva Calcio»)
22.04.2005 Accord avec la SEC, l'autorité américaine des marchés financiers
10.03.2005 Réponse de la Commission aux modifications proposées à la Constitution de l'International Accounting Standards Committee Foundation (IASCF)
16.02.2005 IAS - Avis de l'EFRAG sur l’approbation des normes
20.01.2005 Comités institués au niveau de l'Union européenne - Comité Réglementaire Comptable
03.01.2005
2004
20.12.2004 L'Europe adoptera les normes comptables relatives aux stock-options pour près de 8000 sociétés cotées de l'UE
09.12.2004 IAS 39 - Règlement (CE) 2086/2004 de la Commission
07.12.2004 Comité Réglementaire Comptable - Réunion du 20.12.2004
19.11.2004 Normes comptables: la Commission approuve l'IAS 39
28.10.2004 Comité Réglementaire Comptable - Réunion du 30.11.2004
27.10.2004 Synthèse de la consultation sur les responsabilités du conseil d'administration et sur l'amélioration de l'information en matière financière et de gouvernement d'entreprise
05.10.2004 Opinion du Comité Réglementaire Comptable de l'UE à propos de IAS 39
28.09.2004 IAS 39 - Etat des lieux
07.07.2004 La Commission demande à l'Italie de modifier ses règles sur la comptabilité des clubs de sports de professionnel ("Salva calcio")
26.04.2004 Consultation sur les responsabilités du conseil d'administration et sur l'amélioration de l'information en matière financière et de gouvernement d'entreprise
02.03.2004 Comité Réglementaire Comptable - Réunion du 3.2.2004
2002 – 2003
11.11.2003 La Commission enquête sur des mesures destinées aux clubs de sport professionnels en Italie ("Salva calcio")
13.05.2003 La Commission accueille favorablement l'adoption de la Directive exemptant partiellement plus de PME de règles de rapport financier.
06.05.2003 La Commission se félicite de l'adoption d'une directive visant à moderniser et à actualiser les normes comptables
24.01.2003 La Commission propose d'augmenter les seuils dérogatoires en faveur des petites et moyennes entreprises en matière d'information financière
14.01.2003 La Commission se félicite de l'approbation par le Parlement de sa modernisation des normes comptables
03.06.2002 La Commission propose des règles comptables modernisées pour le 21ème siècle
18.04.2002 Les services de la Commission publient une analyse des répercussions de l'affaire Enron
1997 – 2001
11.06.2001 La Commission publie une recommandation concernant la prise en considération des aspects environnementaux dans les comptes et rapports annuels des sociétés
31.05.2001 La Commission salue l'adoption de la directive sur la "juste valeur"
25.02.2000 La Commission propose d'instaurer la comptabilisation à la juste valeur
09.02.1999 La Commission propose d'adapter la définition des petites et moyennes entreprises
29.01.1998 La Commission publie des orientations pratiques sur la préparation à l'euro des systèmes d'information financière
22.01.1998 Communication interprétative concernant les Directives sur les comptes annuels et les comptes consolidés des sociétés
20.06.1997 La Commission publie des orientations concernant les aspects comptables de l'introduction de l'euro

Dernière mise à jour : 04.11.2011