Obligations de la directive sur la transparence

Les obligations des sociétés européennes cotées découlent également de:
la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et modifiant la directive 2001/34/CE.

• Texte consolidé
• Texte original avec modifications
• Règles de mise en œuvre

Voir également:

• Obligations d'information des sociétés cotées en bourse sur la page web Valeurs mobilières et investissements.
   
• Directive 2001/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 mai 2001 concernant l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle et l'information à publier sur ces valeurs
   
• Site du CERVM sur la transparence