Comptabilité, Cadre juridique, Règlements portant adoption des IAS, Texte original avec modifications

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Texte original avec modifications: « Règlements portant adoption des IAS »

Règlements adoptés

Améliorations aux IFRS 2010 (06.05.2010)
Réglement Applicable à partir du/de Objet
Réglement (UE) n° 149/2011 de la Commission du 18 février 2011 modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne des améliorations aux normes internationales d'information financière IFRS (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)- JO L 46/1, 19.02.2011
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 30.06.2010 / 31.12.2010

IAS 1, 21, 27, 28, 31, 32, 34, 39

IFRS 1, 3, 7

IFRIC 13 
IFRIC 19 – Extinction de passifs financiers avec des instruments de capitaux propres (25.11.2009)
Règlement Applicable à partir du/de Objet
Règlement (CE) no 662/2010 de la Commission du 23 juillet 2010 modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l’interprétation IFRIC 19 de l’International Financial Reporting Interpretations Committee et la norme internationale d'information financière IFRS 1 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) - JO L 193, 24.07.2010
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01.07.2010 IFRIC 19

Amendements au :
IFRS 1

Modifications de l'interprétation IFRIC 14 Paiements d’avance d’exigences de financement minimal
Règlement Applicable à partir du/de Objet
Règlement (CE) n° 633/2010 de la Commission du 19 juillet 2010 modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l’interprétation IFRIC 14 de l’International Financial Reporting Interpretations Committee (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) - JO L 186, 20.07.2010
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01.01.2011 IFRIC 14
IAS 24 – Information relative aux parties liées (révisée en 2009) (04.11.2009)
Règlement Applicable à partir du/de Objet
Règlement (CE) n° 632/2010 de la Commission du 19 juillet 2010 modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 24 et la norme internationale d'information financière IFRS 8 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) - JO L 186, 20.07.2010
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01.01.2011 IAS 24

Amendements au :
IFRS 8

Amendement de IFRS 1 – Exemption limitée de l’obligation de fournir des informations comparatives selon IFRS 7 pour les premiers adoptants (28.01.2010)
Règlement Applicable à partir du/de Objet
Règlement (CE) no 574/2010 de la Commission du 30 juin 2010 modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne les normes internationales d'information financière IFRS 1 et IFRS 7 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) - JO L 166, 01.07.2010
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01.07.2010 IFRS 1, 7
IFRS 1 – Exemptions additionnelles pour les premiers adoptants (23.07.2009)
Règlement Applicable à partir du/de Objet
Règlement (CE) n° 550/2010 de la Commission du 23 juin 2010 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme internationale d’information financière IFRS 1 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) - JO L 157, 24.06.2010 01.01.2010 IFRS 1
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IFRS 2 – Transactions intra-groupe dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie (18.06.2009)
Règlement Applicable à partir du/de Objet
Règlement (CE) n° 244/2010 de la Commission du 23 mars 2010 modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme internationale d’information financière IFRS 2 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) - JO L 77, 24.03.2010 01.01.2010 IFRS 2

Retrait de :
IFRIC 8, 11
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Améliorations aux IFRS 2007–2009 (16.04.2009)
Règlement Applicable à partir du/de Objet
Règlement (UE) n° 243/2010 de la Commission du 23 mars 2010 modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne des améliorations aux normes internationales d'information financière IFRS (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - JO L 77, 24.03.2010 01.01.2010 IFRS 2, 5, 8

IAS 1, 7, 17, 36, 38, 39

IFRIC 9, 16
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Amendement d’IAS 32 : Classement des émissions de droits (08.10.2009)
Règlement Applicable à partir du/de Objet
Règlement (CE) no 1293/2009 de la Commission du 23 décembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 32 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) – JO L 347, 24.12.2009
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01.02.2010 IAS 32
Amendements à IFRIC 9 et à IAS 39 Réexamen de dérivés incorporés (12.03.2009)
Règlement Applicable à partir du/de Objet
Règlement (CE) no 1171/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l’interprétation IFRIC 9 de l’International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) et la norme comptable internationale IAS 39 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) – JO L 314, 01.12.2009
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 01.01.2009 IAS 39
IFRIC 9
Modifications de l’IFRS 4 Contrats d’assurance et de l’IFRS 7 Instruments financiers : informations à fournir (05.03.2009)
Règlement Applicable à partir du/de Objet
Règlement (CE) no 1165/2009 de la Commission du 27 novembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne les normes internationales d’information financière IFRS 4 et IFRS 7 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) – JO L 314, 01.12.2009
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 01.01.2009 IFRS 4, 7
IFRIC 18 Transfert d’actifs provenant de clients (29.01.2009)
Règlement Applicable à partir du/de Objet
Règlement (CE) no 1164/2009 de la Commission du 27 novembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l’interprétation IFRIC 18 de l’International Financial Reporting Interpretations Committee (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) – JO L 314, 01.12.2009
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 01.11.2009 IFRIC 18

Amendements au :
IFRS 1
IFRIC 17 Distribution d’actifs non monétaires aux propriétaires (27.11.2008)
Règlement Applicable à partir du/de Objet
Règlement (CE) no 1142/2009 de la Commission du 26 novembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l’interprétation IFRIC 17 de l’International Financial Reporting Interprétations Committee (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) – JO L 312, 27.11.2009
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 01.11.2009 IFRIC 17

Amendements au
IAS 10
IFRS 5
IFRS 1 Première adoption des IFRS (version restructurée) (27.11.2008)
Règlement Applicable à partir du/de Objet
Règlement (CE) no 1136/2009 de la Commission du 25 novembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme internationale d’information financière IFRS 1 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) – JO L 311, 26.11.2009
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 01.01.2010 IFRS 1
Amendements « Éléments éligibles à la couverture » à l’IAS 39 (31.07.2008)
Règlement Applicable à partir du/de Objet
Règlement (CE) no 839/2009 de la Commission du 15 septembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 39 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) – JO L 244, 16.09.2009 01.07.2009 IAS 39
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Reclassement des actifs financiers – Date d’entrée en vigueur et transition (modifications des normes IAS 39 et IFRS 7) (27.11.2008)
Règlement Applicable à partir du/de Objet
Règlement (CE) no 824/2009 de la Commission du 9 septembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 39 et la norme internationale d’information financière IFRS 7 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) – JO L 239, 10.09.2009 13.09.2009
 		 IFRS 7
IAS 39
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IFRIC 15 Contrats de construction de biens immobiliers (03.07.2008)
Règlement Applicable à partir du/de Objet
Règlement (CE) no 636/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l’interprétation IFRIC 15 de l’International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) – JO L 191, 23.07.2009 01.01.2010 IFRIC 15
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IFRS 3 Regroupements d’entreprises (10.01.2008)
Règlement Applicable à partir du/de Objet
Règlement (CE) no 495/2009 de la Commission du 3 juin 2009 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme internationale d’information financière (IFRS) 3 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) – JO L149, 12.06.2009 01.07.2009 IFRS 1, 2, 3, 7

IAS 12, 16, 28, 32, 33, 34, 36, 37, 38, 39

IFRIC 9

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IAS 27 États financiers consolidés et individuels (10.01.2008)
Règlement Applicable à partir du/de Objet
Règlement (CE) no 494/2009 de la Commission du 3 juin 2009 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 27 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) – JO L149, 12.06.2009 01.07.2009

IFRS 1, 5

IAS 1, 7, 21, 27, 28, 31, 32, 33, 39

SIC 7

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IFRIC 16 Couvertures d’un investissement net dans une activité à l’étranger (03.07.2008)
Règlement Applicable à partir du/de Objet
Règlement (CE) no 460/2009 de la Commission du 4 juin 2009 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l’interprétation IFRIC 16 de l’International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) – JO L 139, 5.6.2009 01.07.2009 IFRIC 16
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IFRIC 12 – Accords de concession de services (30.11.2006)
Règlement Applicable à partir du/de Objet
Règlement (CE) no 254/2009 de la Commission du 25 mars 2009 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l’interprétation 12 du Comité d’interprétation des normes internationales d’information financière (IFRIC) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) – OJ L 80, 26.3.2009 2009/2010 IFRIC 12
   
Améliorations aux normes internationales d’information financières (22.05.2008)
Règlement Applicable à partir du/de Objet
Règlement (CE) no 70/2009 de la Commission du 23 janvier 2009 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne des améliorations aux normes internationales d’information financière (IFRS) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) – JO L 21, 24.1.2009 01.01.2009 / 01.07.2009 Amendements au
IAS 1, 2, 7, 8, 10, 16, 19, 20, 23, 27, 28, 29, 31, 32, 34, 36, 38, 39, 40, 41

IFRS 1, 5, 7
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Amendements à l’IFRS 1 et à l’IAS 27 Coût d’une participation dans une filiale, une entité contrôlée conjointement ou une entreprise associée (22.05.2008)
Règlement Applicable à partir du/de Objet
Règlement (CE) no 69/2009 de la Commission du 23 janvier 2009 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, concernant des modifications à la norme internationale d’information financière IFRS 1 et à la norme comptable internationale IAS 27 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) – JO L 21, 24.1.2009 01.01.2009 IAS 18, 21, 27, 36

IFRS 1
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Amendements à l’IAS 32 et l’IAS1 (14.02.2008)
Règlement Applicable à partir du/de Objet
Règlement (CE) no 53/2009 de la Commission du 21 janvier 2009 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 32 et la norme comptable internationale IAS 1 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) – JO L 17, 22.1.2009 01.01.2009 Amendements au
IAS 1, 32, 39

IFRS 7

IFRIC 2
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IAS 1 Présentation des états financiers (révisée en 2007) (06.09.2007)
Règlement Applicable à partir du/de Objet
Règlement (CE) no 1274/2008 de la Commission du 17 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 1 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) – JO L 339, 18.12.2008 01.01.2009 IAS 1 (révisée en 2007)
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IFRIC 14 « IAS 19 – Le plafonnement de l’actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction » (05.07.2007)
Règlement Applicable à partir du/de Objet
Commission Regulation (EC) No 1263/2008 de la Commission du 16 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l’interprétation 14 du Comité d’interprétation des normes internationales d’information financière (IFRIC) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) – JO L 338, 17.12.2008 01.01.2009 IFRIC 14
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  • Avis de SARG PDFEnglish
    
IFRIC 13 – Programmes de fidélisation de la clientèle (05.07.2007)
Règlement Applicable à partir du/de Objet
Règlement (CE) no 1262/2008 de la Commission du 16 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l’interprétation 13 du Comité d’interprétation des normes internationales d’information financière (IFRIC) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) – JO L 338, 17.12.2008 01.01.2009 IFRIC 13
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  • Avis de SARG PDFEnglish
    
Modification de l’IFRS 2 Paiement fondé sur des actions (17.01.2008)
Règlement Applicable à partir du/de Objet
Règlement (CE) no 1261/2008 de la Commission du 16 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme internationale d’information financière (IFRS) 2 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) – JO L 338, 17.12.2008 01.01.2009 Modification de :
IFRS 2
  • Analyse d’impact PDFEnglish
  • Avis de SARG PDFEnglish
    
IAS 23 Coûts d’emprunt (révisée en 2007) (29.03.2007)
Règlement Applicable à partir du/de Objet
Règlement (CE) no 1260/2008 de la Commission du 10 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 23 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) – JO L 338, 17.12.2008 01.01.2009 IAS 23 (révisée en 2007)
   
Le texte consolidé des normes comptables internationales en vigueur au sein de l’UE en date du 17.10.2008
Règlement Applicable à partir du/de Objet
Règlement (CE) no 1126/2008 de la Commission du 3 novembre 2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) – JO L 320, 29.11.2008
  • Note : Les annexes dans le Journal Officiel ne reprenant pas les éléments mis en évidence (textes en gras), veuillez trouver ci-joint les documents indiquant cette différence.
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  • Rectificatif
 02.12.2008 Le texte consolidé des normes comptables internationales en vigueur au sein de l’UE en date du 17.10.2008

IAS 1, 2, 7, 8, 10, 11, 12, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 23, 24, 26, 27, 28, 29, 31, 32, 33, 34, 36, 37, 38, 39, 40, 41  

IFRS 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8  

SIC 7, 10, 12, 13, 15, 21, 25, 27, 29, 31, 32

IFRIC 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11

Modification de l’IAS 39 et l’IFRS 7 liée à la « reclassification des actifs financiers » (13.08.2008)
Règlement Applicable à partir du/de Objet
Règlement (CE) no 1004/2008 de la Commission du 15 octobre 2008 modifiant le règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 39 et la norme internationale d’information financière IFRS 7 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) – JO L 275, 16.10.2008 17.10.2008 Modification de :
IAS 39
IFRS 7
« Reclassification of Financial Assets »
  • Avis de l’EFRAG  PDFEnglish
  • Avis de SARG PDFEnglish
    
IFRS 8 – Secteurs opérationnels (30.11.2006)
Règlement Applicable à partir du/de Objet
Règlement (CE) no 1358/2007 de la Commission du 21 novembre 2007 modifiant le règlement (CE) no 1725/2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme internationale d’information financière (IFRS) 8 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) – JO L 304, 22.11.2007 2009
fin year 		Adoption de :
IFRS 8

Retrait de :
IAS 14

   
IFRIC 11 « IFRS 2 – Actions propres et transactions intra-groupe » (02.11.2006)
Règlement Applicable à partir du/de Objet
Règlement (CE) no 611/2007 de la Commission du 1 er juin 2007 modifiant le règlement (CE) no 1725/2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l’interprétation n o 11 du Comité d’interprétation des normes internationales d’information financière (IFRIC) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) – JO L 141, 2.6.2007 2008/2009 fin year Adoption de :
IFRIC 11
  • Avis de l’EFRAG  PDFEnglish
    
IFRIC 10 – Information financière intermédiaire et pertes de valeur (dépréciation) (20.07.2006)
Règlement Applicable à partir du/de Objet
Règlement (CE) no 610/2007 de la Commission du 1 er juin 2007 modifiant le règlement (CE) no 1725/2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l’interprétation 10 du comité d’interprétation des normes internationales d’information financière (IFRIC) Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE – JO L 141, 2.6.2007 2006/2007 fin year Adoption de :
IFRIC 10
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IFRIC 8 Champ d’application d’IFRS 2 (12.01.2006)
IFRIC 9 Réévaluation des dérivés incorporés (01.03.2006)
Règlement Applicable à partir du/de Objet
Règlement (CE) no 1329/2006 ode la Commission du 8 septembre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 1725/2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n o 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne les interprétations no 8 et no 9 du comité d’interprétation des normes internationales d’information financière (IFRIC 8 et IFRIC 9) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) – JO L 247, 9.9.2006 2006/2007 fin year Adoption de :
IFRIC 8, 9
  • Avis de l’EFRAG (IFRIC 8)  PDFEnglish
  • Avis de l’EFRAG (IFRIC 9)  PDFEnglish
    
Interprétation IFRIC 7 Application de l’approche du retraitement dans le cadre d’IAS 29 Information financière dans les économies hyperinflationnistes (24.11.2005)
Amendement à IAS 21 – Investissement net dans une activité à l’étranger (15.12.2005)
Règlement Applicable à partir du/de Objet
Règlement (CE) no 708/2006 de la Commission du 8 mai 2006 modifiant le règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 21 et l’interprétation no 7 de l’International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC 7) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) – JO L 122, 9.5.2006 2006 (IAS 21, IFRIC 7) 2007 (IFRIC 7) fin year Modification de :
IAS 21
IFRIC 7
  • Avis de l’EFRAG (IFRIC 7)  PDFEnglish
  • Avis de l’EFRAG (IAS 21)  PDFEnglish
    
Amendement à IFRS 1 et IFRS 6 Exploration et évaluation des ressources minérales (30.06.2005)
IFRS 7 Instruments financiers : Information à fournir (18.08.2005)
Amendement à IAS 1 – Informations à fournir concernant le capital (18.08.2005)
Amendements à IAS 39 et IFRS 4 – Contrats de garantie financière (18.08.2005)
IFRIC 6 Passifs découlant de la participation à un marché déterminé – Déchets d’équipements électriques et électroniques (01.09.2005)
Règlementt Applicable à partir du/de Objet
Règlement (CE) no 108/2006 de la Commission du 11 janvier 2006 modifiant le règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission du 29 septembre 2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne les IFRS 1, 4, 6 et 7, les IAS 1, 14, 17, 32, 33 et 39, et l’interprétation IFRIC 6 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) – JO L 244, 27.1.2006 2005 (IFRIC 6) 2006 (IFRS 1, 4, IAS 39, IFRIC 6 2007 (IFRS 7) fin year Adoption de :
IFRS 7
IFRIC 66

Retrait de :
IAS 30

Modification de :
IFRS 1, 4, 6
IAS 11, 14, 17, 32, 33, 39

  • Avis de l’EFRAG (IFRS 1 & IFRS 6)  PDFEnglish
  • Avis de l’EFRAG (IFRS 7)  PDFEnglish
  • Avis de l’EFRAG (IAS 1)  PDFEnglish
  • Avis de l’EFRAG (IAS 39 & IFRS 4)  PDFEnglish
  • Avis de l’EFRAG (IFRIC 6)  PDFEnglish
    
Amendment to IAS 39 Cash flow hedge accounting of forecast intragroup transactions (14.04.2005)
Règlement Applicable à partir du/de Objet
Règlement (CE) no 2106/2005 de la Commission du 21 décembre 2005 modifiant le règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 39 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) – JO L 3377, 22.12.2005 2006 financial year Modification de :
IAS 39
(Comptabilité de couverture de flux de trésorerie au titre de transactions intra-groupe futures)
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IFRS 6 Prospection et évaluation de ressources minérales (09.12.2004)
IAS 19 Modification de l’IAS 19 Avantages du personnel (16.12.2004)
IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat de location (02.12.2004)
IFRIC 5 Droits aux intérêts émanant de fonds de gestion dédiés au démantèlement, à la remise en état et à la réhabilitation de l’environnement (16.12.2004)
Règlement Applicable à partir du/de Objet
Règlement (CE) no 1910/2005 de la Commission du 8 novembre 2005 modifiant le règlement (CE) no 1725/2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l’IFRS 1, l’IFRS 6, les IAS 1, 16, 19, 24, 38, 39, l’IFRIC 4 et l’IFRIC 5 Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE – JO L 30505, 24.11.2005 2006 financial year Adoption de :
IFRS 6
IFRIC 4, 5

Modification de :
IFRS 1
IAS 1>1, 16, 19, 24, 38, 39

  • Avis de l’EFRAG (IFRS 6)  PDFEnglish
  • Avis de l’EFRAG (IFRIC 4)  PDFEnglish
  • Avis de l’EFRAG (IFRIC 5)  PDFEnglish
    
IAS 39 Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation, complétée des dispositions concernant l’utilisation de l’option de la juste valeur» (16.06.2005)
Règlementnt Applicable à partir du/de Objet
Règlement (CE) no 1864/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 modifiant le règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission du 29 septembre 2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l’IFRIC 1 et les IAS 32 et 39 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) – JO L 299, 16.11.2005 01.01.2005 Amendements au :
IAS 3939 (option de la juste valeur)
   
Amendement de l’IAS 39 – Transition and Initial Recognition of Financial Assets and Financial Liabilities (17.12.2004) Amendement de SIC 12 Champ d’application de SIC 12 ; Consolidation – Entités ad hoc (11.11.2004)
Règlementnt Applicable à partir du/de Objet
Règlement (CE) no 1751/2005 de la Commission du 25 octobre 2005 modifiant le règlement (CE) no 1725/2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l’IFRS 1, l’IAS 39 et l’interprétation SIC 12 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) – JO L 282, 26.10.2005 01.01.2005 Modification de :
IFRS 1
IAS 3939
SIC 12
  • Avis de l’EFRAG (IAS 39)  PDFEnglish
  • Avis de l’EFRAG (SIC 12)  PDFEnglish
    
IFRIC 2 Parts sociales des entités coopératives et instruments similaires (25.11.2004)
Règlement Applicable à partir du/de Objet
Règlement (CE) no 1073/2005 de la Commission du 7 juillet 2005 modifiant le règlement (CE) no 1725/2003 du 29 septembre 2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l’IFRIC 2 Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE – JO L 175, 8.7.2005 01.01.2005 Adoption de :
IFRIC 2
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IFRS 2 Paiement fondé sur des actions (19.04.2004)
Règlementnt Applicable à partir du/de Objet
Règlement (CE) no 211/2005 de la Commission du 4 février 2005 modifiant le règlement (CE) no 1725/2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’IFRS 1 et 2, et les IAS 12, 16, 19, 32, 33, 38 et 39 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) – JO L 41, 11.2.2005 07.02.2005 Adoption de :
IFRS 2

Modification de :
IFRS 1
IAS 12, , 16, 19, 32, 33, 38, 39

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IASs 1, 2, 8, 10, 16, 17, 21, 24, 27, 28, 31, 33 et 40 (18.12.2003)
Règlement Applicable à partir du/de Objet
Règlement (CE) no 2238/2004 de la Commission du 29 décembre 2004 modifiant le règlement (CE) no 1725/2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l’IFRS 1, les IAS 1 à 10, 12 à 17, 19 à 24, 27 à 38, 40 et 41, et les SIC 1 à 7, 11 à 14, 18 à 27 et 30 à 33Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE – JO L 394, 31.12.2004 01.01.2005 Adoption de :
IAS 1, 2, 8, 10, 16, 17, 21, 24, 27, 28, 31, 33, 40

Retrait de :
IAS 15
SICIC 1, 2, 3, 6, 11, 14, 18, 19, 20, 23, 24, 30, 33

Modification de :
IFRS 1
IAS 7, , 12, 14, 19, 20, 22, 23, 29, 30, 34, 35, 36, 37, 38, 41
SIC 7, 12,13, 21, 22, 25, 27, 31, 32

  • Avis de l’EFRAG  PDFEnglish
    
IAS 32 Instruments financiers : Informations à fournir et présentation (17.12.2003)
IFRIC 1 Variation des passifs existants relatifs au démantèlement, à la remise en état et similaires (27.05.2004)
Règlementnt Applicable à partir du/de Objet
Règlement (CE) no 2237/2004 de la Commission du 29 décembre 2004 modifiant le règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission du 29 septembre 2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l’IAS 32 et l’IFRIC 1Texte présentant un intérêt pour l’EEE – JO L 393, 31.12.2004 01.01.2005 Adoption de :
IAS 32
IFRIC 1
  • Avis de l’l’EFRAG (IAS 32) PDFEnglish
  • Avis de l’EFRAG (IFRIC 1) PDFEnglish
    
IFRSs 3, 4 et 5, IASs 36 et 38 (31.03.2004)
Règlement Applicable à partir du/de Objet
Règlement (CE) no 2236/2004 de la Commission du 29 décembre 2004 modifiant le règlement (CE) no 1725/2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne les normes internationales d’information financière IFRS 1, 3, 4 et 5, les normes comptables internationales IAS 1, 10, 12, 14, 16 à 19, 22, 27, 28 et 31 à 41, et les interprétations du comité permanent d’interprétation SIC 9, 22, 28 et 32Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE – JO L 392, 31.12.2004 01.01.2005 Adoption de :
IFRS 3, , 4, 5
IAS 36, 38

Retrait de :
IAS 22, , 35
SIC 9, 22, 28

Amendements au :
IFRS 1, 3
IAS 1, 10, 12, 14, 16, 17, 18, 19, 27, 28, 31, 32, 33, 34, 36, 37, 38, 39, 40, 41
SIC 32

  • Avis de l’EFRAG (IFRS 3) PDFEnglish
  • Avis de l’EFRAG (IFRS 4) PDFEnglish
  • Avis de l’EFRAG (IFRS 5) PDFEnglish
  • Avis de l’EFRAG (IAS 36 & IAS 38) PDFEnglish
    
IAS 39 – Instruments financiers : comptabilisation et évaluation, à l’exception de ses dispositions concernant l’option de la juste valeur et de certaines de ses dispositions concernant la comptabilité de couverture (31.03.2004)
Règlementnt Applicable à partir du/de Objet
Règlement (CE) no 2086/2004 de la Commission du 19 novembre 2004 modifiant le règlement (CE) no 1725/2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l’insertion de l’IAS 39Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE – JO L 363, 9.12.2004 01.01.2005 Adoption de :
IAS 39 avec carve-out

Amendements au :
IFRS 1
IAS 1212, 18, 19, 30, 36, 37
SIC 27

   
IFRS 1 – Première adoption des normes internationales d’information financière (19.06.2003)
Règlement Applicable à partir du/de Objet
Commission Regulation (EC) No 707/200404 de la Commission du 6 avril 2004 modifiant le règlement (CE) no 1725/2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil Council – JO L 111, 17.4.2004 07.05.2004 Adoption de :
IFRS 1

Retrait de :
SICIC 8

  • Avis de l’EFRAG PDFEnglish
    
IAS & SIC
Règlement Applicable à partir du/de Objet
Règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission, du 29 septembre 2003, portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au Règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.) – JO L 26161, 13.10.2003 16.10.2003 Adoption de :
IAS 1>1, 2, 7, 8, 10, 11, 12, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 40, 41
SIC 1, 2, 3, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33
  • Avis de l’EFRAG (IAS 19) PDFEnglish
  • EFRAG : Approbation des normes comptables internationales existantes et interprétations afférentes PDFEnglish
    

En cours d’adoption
     

Dernière mise à jour: 07.12.2011