Règlements portant adoption des IAS

Toutes les normes comptables internationales (IAS) et les normes internationales d’information financière (IFRS), ainsi que les interprétations les concernant (SIC/IFRIC) sont adoptées par l’Union européenne sous la forme de règlements.

Règlement (CE) nº 1126/2008 de la Commission du 3 novembre 2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE).

• Dernier texte consolidé juridiquement contraignant (à compter du 17/10/2008)
  Note: Les annexes dans le Journal Officiel ne reprenant pas les éléments mis en évidence (textes en gras), veuillez trouver ci-joint les documents indiquant cette différence.
  
• Texte consolidé - juridiquement non contraignant (dans toutes les langues) (à compter du 17.12.2008)
• Règlements portant adoption des IAS
• Informations pratiques
• Endorsement Status

Pour un texte consolidé en anglais, juridiquement non contraignant, des Normes et Interprétations adoptées par l'Union européenne (préparé par les Services de la Commission), voir:

• Normes
• Interprétations

Documents associés :

02.2012	Utilisation des options du règlement IAS par les États membres
05.2009	Évaluation de l’application des normes IFRS aux états financiers des entreprises de l’UE pour 2006
04.2008	Rapport sur le fonctionnement du règlement (CE) n° 1606/2002 du 19 juillet 2002 concernant l’application des normes comptables internationales avec corrections ultérieures concernant l’utilisation des options réglementaires en Finlande et en Lituanie (12 juin 2008)
10.2007	Application des IFRS et de la directive sur la juste valeur dans l’UE (en 2005)
07.2007	Citation de la réunion du CRC : règles de consolidation en vertu de la 7e directive et des IFRS
11.2003	Commentaires concernant le règlement IAS et les directives comptables

Presse :

Voir aussi :

• IAS/IFRS Standards and Interpretations