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Texte original avec modifications: « Règlements portant adoption des IAS »

Règlements adoptés


IFRIC 21


RèglementApplicable à partir du/deObjet
Règlement (UE) n° 634/2014 de la Commission du 13 juin 2014 modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l'interprétation 21 de l'International Financial Reporting Interpretations Committee (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)17.06.2014

IFRIC 21


Novation de dérivés et maintien de la comptabilité de couverture (modifications de la norme IAS 39)


RèglementApplicable à partir du/deObjet
Règlement (UE) n ° 1375/2013 de la Commission du 19 décembre 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 1126/2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n ° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 39 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE01.01.2014

IAS 39


Dépréciation d’actifs (modifications de la norme IAS 36)

RèglementApplicable à partir du/deObjet
Règlement (UE) n ° 1374/2013 de la Commission du 19 décembre 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n ° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 36 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE01.01.2014

IAS 36


Entités d’investissement (modifications des normes internationales d’information financière IFRS 10, IFRS 12 et IAS 27)

RèglementApplicable à partir du/deObjet
Règlement (UE) n° 1174/2013 de la Commission du 20 novembre 2013 modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n ° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les normes internationales d’information financière IFRS 10 et 12 et la norme comptable internationale IAS 27 Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE01.01.2014

IFRS 10, 12 et IAS 27


Les états financiers consolidés, les partenariats et les informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités : dispositions transitoires (modifications des normes internationales d’information financière IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12)

RèglementApplicable à partir du/deObjet
Règlement (UE) nº 313/2013 de la Commission du 4 avril 2013 modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne les états financiers consolidés, les partenariats et les informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités: dispositions transitoires (modifications des normes internationales d’information financière IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12) Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE01.01.2014

IFRS 10, 11 and 12


Les améliorations annuelles des normes internationales d’information financière IFRS, cycle 2009–2011

RèglementApplicable à partir du/deObjet
Règlement (UE) nº 301/2013 de la Commission du 27 mars 2013 modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne les améliorations annuelles des normes internationales d’information financière IFRS, cycle 2009-2011 Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE01.01.2013

IFRS 1

IAS 16, 32, 34

IFRIC 2


Amendements d’IFRS 1 - Première adoption des normes internationales d’information financière - Prêts publics

RéglementApplicable à partir du/deObjet
Règlement (UE) nº 183/2013 de la Commission du 4 mars 2013 modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme internationale d’information financière IFRS 1- JO L 061, du 05.03.2013, p. 6 - 8
01.01.2013

IFRS 7

IAS 32


"Amendements d’IFRS 7 Instruments financiers: Informations à fournir – Compensation d’actifs financiers et de passifs financiers
Amendements d’IAS 32 Instruments financiers: Présentation – Compensation d’actifs financiers et de passifs financiers

RéglementApplicable à partir du/deObjet
RÈGLEMENT (UE) Nº 1256/2012 DE LA COMMISSION du 13 décembre 2012 modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme internationale d’information financière IFRS 7 et la norme comptable internationale IAS 32 - JO L 360 du 29.12.2012, p. 145–152 01.01.2013

IFRS 7

IAS 32


IFRS 1 Première application des normes internationales d’information financière – Hyperinflation grave et suppression des dates d’application fermes pour les premiers adoptants
IAS 12 Impôts sur le résultat – Impôt différé: recouvrement des actifs sous-jacents
IFRS 13 Évaluation de la juste valeur
Interprétation IFRIC 20 Frais de découverture engagés pendant la phase d’exploitation d’une mine à ciel ouvert

RéglementApplicable à partir du/deObjet
RÈGLEMENT (UE) Nº 1255/2012 DE LA COMMISSION du 11 décembre 2012 modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 12, les normes internationales d’information financière IFRS 1 et 13 et l’interprétation IFRIC 20 de l’International Financial Reporting Interpretations Committee - JO L 360 du 29.12.2012, p. 78–144 01.01.2013

IFRS 1, 2,3,4,5, 7, 9, 13

IAS 1, 2,8,10, 12,16, 17,18,19, 20, 21, 28,31, 32, 33, 34,36,38,39,40,41

IFRIC 2,4,13,17,19,20


IFRS 10 États financiers consolidés
IFRS 11 Partenariats
IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités
IAS 27 États financiers individuels
IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises

RéglementApplicable à partir du/deObjet
RÈGLEMENT (UE) Nº 1254/2012 DE LA COMMISSION du 11 décembre 2012 modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne les normes internationales d’information financière IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12 et les normes comptables internationales IAS 27 (2011) et IAS 28 (2011) - JO L 360 du 29.12.2012, p. 1–77 01.01.2014

IFRS 1, 2,3,5, 7, 9

IAS 1, 7, 12,18, 21, 24,27,31, 32, 33, 36,38,39

IFRIC 5,9,16,17

Retrait de IAS 27 (2008),28 (2003)


MODIFICATIONS à IAS 1 – Présentation des états financiers – et à IAS 19 – Avantages du Personnel (16 juin 2012)

RéglementApplicable à partir du/deObjet
RÈGLEMENT (UE) Nº 475/2012 DE LA COMMISSION du 5 juin 2012 modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 1 et la norme comptable internationale IAS 19
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01.07.2012 / 01.01.2013

IFRS 1, 5, 7, 8, 13

IAS 1, 12, 20, 21, 24, 32, 33, 34

IFRIC 14


MODIFICATIONS à IFRS 7 – Instruments financiers : Informations à fournir

RéglementApplicable à partir du/deObjet
RÈGLEMENT (UE) No 1205/2011 DE LA COMMISSION du 22 novembre 2011 modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme internationale d’information financière IFRS 7
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30.06.2011

IFRS 1


Améliorations aux IFRS 2010 (06.05.2010)

RéglementApplicable à partir du/deObjet
Réglement (UE) nº 149/2011pdf de la Commission du 18 février 2011 modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne des améliorations aux normes internationales d’information financière IFRS (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)- JO L 46/1, 19.02.2011
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30.06.2010 / 31.12.2010

IAS 1, 21, 27, 28, 31, 32, 34, 39

IFRS 1, 3, 7

IFRIC 13


IFRIC 19 – Extinction de passifs financiers avec des instruments de capitaux propres (25.11.2009)

RèglementApplicable à partir du/deObjet
Règlement (CE) no 662/2010 de la Commission du 23 juillet 2010 modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l’interprétation IFRIC 19 de l’International Financial Reporting Interpretations Committee et la norme internationale d’information financière IFRS 1 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) - JO L 193, 24.07.2010
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01.07.2010IFRIC 19

Amendements au :
IFRS
1


Modifications de l’interprétation IFRIC 14 Paiements d’avance d’exigences de financement minimal

RèglementApplicable à partir du/deObjet
Règlement (CE) nº 633/2010 de la Commission du 19 juillet 2010 modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l’interprétation IFRIC 14 de l’International Financial Reporting Interpretations Committee (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) - JO L 186, 20.07.2010
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01.01.2011IFRIC 14

IAS 24 – Information relative aux parties liées (révisée en 2009) (04.11.2009)

RèglementApplicable à partir du/deObjet
Règlement (CE) nº 632/2010 de la Commission du 19 juillet 2010 modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 24 et la norme internationale d’information financière IFRS 8 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) - JO L 186, 20.07.2010
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01.01.2011IAS 24

Amendements au :
IFRS 8


Amendement de IFRS 1 – Exemption limitée de l’obligation de fournir des informations comparatives selon IFRS 7 pour les premiers adoptants (28.01.2010)

RèglementApplicable à partir du/deObjet
Règlement (CE) no 574/2010 de la Commission du 30 juin 2010 modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne les normes internationales d’information financière IFRS 1 et IFRS 7 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) - JO L 166, 01.07.2010
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01.07.2010IFRS 1, 7

IFRS 1 – Exemptions additionnelles pour les premiers adoptants (23.07.2009)

RèglementApplicable à partir du/deObjet
Règlement (CE) nº 550/2010 de la Commission du 23 juin 2010 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme internationale d’information financière IFRS 1 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) - JO L 157, 24.06.201001.01.2010IFRS 1
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IFRS 2 – Transactions intra-groupe dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie (18.06.2009)

RèglementApplicable à partir du/deObjet
Règlement (CE) nº 244/2010 de la Commission du 23 mars 2010 modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme internationale d’information financière IFRS 2 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) - JO L 77, 24.03.201001.01.2010IFRS 2

Retrait de :

IFRIC 8, 11
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Améliorations aux IFRS 2007–2009 (16.04.2009)

RèglementApplicable à partir du/deObjet
Règlement (UE) nº 243/2010 de la Commission du 23 mars 2010 modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne des améliorations aux normes internationales d’information financière IFRS (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) - JO L 77, 24.03.201001.01.2010IFRS 2, 5, 8

IAS 1, 7, 17, 36, 38, 39

IFRIC 9, 16

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Amendement d’IAS 32 : Classement des émissions de droits (08.10.2009)

RèglementApplicable à partir du/deObjet
Règlement (CE) no1293/2009 de la Commission du 23 décembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 32 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) – JO L 347, 24.12.2009
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01.02.2010IAS 32

Amendements à IFRIC 9 et à IAS 39 Réexamen de dérivés incorporés (12.03.2009)

RèglementApplicable à partir du/deObjet
Règlement (CE) no 1171/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l’interprétation IFRIC 9 de l’International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) et la norme comptable internationale IAS 39 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) – JO L 314, 01.12.2009
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01.01.2009IAS 39
IFRIC 9

Modifications de l’IFRS 4 Contrats d’assurance et de l’IFRS 7 Instruments financiers : informations à fournir (05.03.2009)

RèglementApplicable à partir du/deObjet
Règlement (CE) no 1165/2009 de la Commission du 27 novembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne les normes internationales d’information financière IFRS 4 et IFRS 7 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) – JO L 314, 01.12.2009
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01.01.2009IFRS 4, 7

IFRIC 18 Transfert d’actifs provenant de clients (29.01.2009)

RèglementApplicable à partir du/deObjet
Règlement (CE) no 1164/2009 de la Commission du 27 novembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l’interprétation IFRIC 18 de l’International Financial Reporting Interpretations Committee (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) – JO L 314, 01.12.2009
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01.11.2009IFRIC 18

Amendements au :
IFRS
1

IFRIC 17 Distribution d’actifs non monétaires aux propriétaires (27.11.2008)

RèglementApplicable à partir du/deObjet
Règlement (CE) no 1142/2009 de la Commission du 26 novembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l’interprétation IFRIC 17 de l’International Financial Reporting Interprétations Committee (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) – JO L 312, 27.11.2009
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01.11.2009IFRIC 17

Amendements au
IAS 10
IFRS 5

IFRS 1 Première adoption des IFRS (version restructurée) (27.11.2008)

RèglementApplicable à partir du/deObjet
Règlement (CE) no 1136/2009 de la Commission du 25 novembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme internationale d’information financière IFRS 1 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) – JO L 311, 26.11.2009
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01.01.2010IFRS 1

Amendements « Éléments éligibles à la couverture » à l’IAS 39 (31.07.2008)

RèglementApplicable à partir du/deObjet
Règlement (CE) no 839/2009 de la Commission du 15 septembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 39 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) – JO L 244, 16.09.200901.07.2009IAS 39
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Reclassement des actifs financiers – Date d’entrée en vigueur et transition (modifications des normes IAS 39 et IFRS 7) (27.11.2008)

RèglementApplicable à partir du/deObjet
Règlement (CE) no 824/2009 de la Commission du 9 septembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 39 et la norme internationale d’information financière IFRS 7 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) – JO L 239, 10.09.200913.09.2009IFRS 7
IAS 39
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IFRIC 15 Contrats de construction de biens immobiliers (03.07.2008)

RèglementApplicable à partir du/deObjet
Règlement (CE) no 636/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l’interprétation IFRIC 15 de l’International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) – JO L 191, 23.07.200901.01.2010IFRIC 15
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IFRS 3 Regroupements d’entreprises (10.01.2008)

RèglementApplicable à partir du/deObjet
Règlement (CE) no 495/2009 de la Commission du 3 juin 2009 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme internationale d’information financière (IFRS) 3 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) – JO L149, 12.06.200901.07.2009IFRS 1, 2, 3, 7

IAS 12, 16, 28, 32, 33, 34, 36, 37, 38, 39

IFRIC 9

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IAS 27 États financiers consolidés et individuels (10.01.2008)

RèglementApplicable à partir du/deObjet
Règlement (CE) no 494/2009 de la Commission du 3 juin 2009 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 27 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) – JO L149, 12.06.200901.07.2009

IFRS 1, 5

IAS 1, 7, 21, 27, 28, 31, 32, 33, 39

SIC 7

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IFRIC 16 Couvertures d’un investissement net dans une activité à l’étranger (03.07.2008)

RèglementApplicable à partir du/deObjet
Règlement (CE) no 460/2009 de la Commission du 4 juin 2009 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l’interprétation IFRIC 16 de l’International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) – JO L 139, 5.6.200901.07.2009IFRIC 16
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IFRIC 12 – Accords de concession de services (30.11.2006)

RèglementApplicable à partir du/deObjet
Règlement (CE) no 254/2009 de la Commission du 25 mars 2009 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l’interprétation 12 du Comité d’interprétation des normes internationales d’information financière (IFRIC) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) – OJ L 80, 26.3.20092009/2010IFRIC 12

Améliorations aux normes internationales d’information financières (22.05.2008)

RèglementApplicable à partir du/deObjet
Règlement (CE) no 70/2009 de la Commission du 23 janvier 2009 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne des améliorations aux normes internationales d’information financière (IFRS) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) – JO L 21, 24.1.200901.01.2009 / 01.07.2009Amendements au
IAS 1, 2, 7, 8, 10, 16, 19, 20, 23, 27, 28, 29, 31, 32, 34, 36, 38, 39, 40, 41

IFRS 1, 5, 7
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Amendements à l’IFRS 1 et à l’IAS 27 Coût d’une participation dans une filiale, une entité contrôlée conjointement ou une entreprise associée (22.05.2008)

RèglementApplicable à partir du/deObjet
Règlement (CE) no 69/2009 de la Commission du 23 janvier 2009 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, concernant des modifications à la norme internationale d’information financière IFRS 1 et à la norme comptable internationale IAS 27 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) – JO L 21, 24.1.200901.01.2009IAS 18, 21, 27, 36

IFRS 1
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Amendements à l’IAS 32 et l’IAS1 (14.02.2008)

RèglementApplicable à partir du/deObjet
Règlement (CE) no 53/2009 de la Commission du 21 janvier 2009 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 32 et la norme comptable internationale IAS 1 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) – JO L 17, 22.1.2009 01.01.2009Amendements au
IAS 1, 32, 39

IFRS 7

IFRIC 2
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IAS 1 Présentation des états financiers (révisée en 2007) (06.09.2007)

RèglementApplicable à partir du/deObjet
Règlement (CE) no 1274/2008 de la Commission du 17 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 1 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) – JO L 339, 18.12.200801.01.2009IAS 1 (révisée en 2007)
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IFRIC 14 « IAS 19 – Le plafonnement de l’actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction » (05.07.2007)

RèglementApplicable à partir du/deObjet
Commission Regulation (EC) No 1263/2008 de la Commission du 16 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l’interprétation 14 du Comité d’interprétation des normes internationales d’information financière (IFRIC) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) – JO L 338, 17.12.200801.01.2009IFRIC 14
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IFRIC 13 – Programmes de fidélisation de la clientèle (05.07.2007)

RèglementApplicable à partir du/deObjet
Règlement (CE) no 1262/2008 de la Commission du 16 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l’interprétation 13 du Comité d’interprétation des normes internationales d’information financière (IFRIC) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) – JO L 338, 17.12.200801.01.2009IFRIC 13
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Modification de l’IFRS 2 Paiement fondé sur des actions (17.01.2008)

RèglementApplicable à partir du/deObjet
Règlement (CE) no 1261/2008 de la Commission du 16 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme internationale d’information financière (IFRS) 2 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) – JO L 338, 17.12.200801.01.2009Modification de :
IFRS
2
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IAS 23 Coûts d’emprunt (révisée en 2007) (29.03.2007)

RèglementApplicable à partir du/deObjet
Règlement (CE) no 1260/2008 de la Commission du 10 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 23 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) – JO L 338, 17.12.200801.01.2009IAS 23 (révisée en 2007)

Le texte consolidé des normes comptables internationales en vigueur au sein de l’UE en date du 17.10.2008

RèglementApplicable à partir du/deObjet
Règlement (CE) no 1126/2008 de la Commission du 3 novembre 2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) – JO L 320, 29.11.2008
  • Note : Les annexes dans le Journal Officiel ne reprenant pas les éléments mis en évidence (textes en gras), veuillez trouver ci-joint les documents indiquant cette différence.
  • Rectificatif
02.12.2008Le texte consolidé des normes comptables internationales en vigueur au sein de l’UE en date du 17.10.2008

IAS 1, 2, 7, 8, 10, 11, 12, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 23, 24, 26, 27, 28, 29, 31, 32, 33, 34, 36, 37, 38, 39, 40, 41

IFRS 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8

SIC 7, 10, 12, 13, 15, 21, 25, 27, 29, 31, 32

IFRIC 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11


Modification de l’IAS 39 et l’IFRS 7 liée à la « reclassification des actifs financiers » (13.08.2008)

RèglementApplicable à partir du/deObjet
Règlement (CE) no1004/2008 de la Commission du 15 octobre 2008 modifiant le règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 39 et la norme internationale d’information financière IFRS 7 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) – JO L 275, 16.10.200817.10.2008Modification de :
IAS
39
IFRS 7
« Reclassification of Financial Assets »
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IFRS 8 – Secteurs opérationnels (30.11.2006)

RèglementApplicable à partir du/deObjet
Règlement (CE) no 1358/2007 de la Commission du 21 novembre 2007 modifiant le règlement (CE) no 1725/2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme internationale d’information financière (IFRS) 8 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) – JO L 304, 22.11.20072009
fin year
Adoption de :
IFRS
8

Retrait de :
IAS
14


IFRIC 11 « IFRS 2 – Actions propres et transactions intra-groupe » (02.11.2006)

RèglementApplicable à partir du/deObjet
Règlement (CE) no 611/2007 de la Commission du 1 er juin 2007 modifiant le règlement (CE) no 1725/2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l’interprétation nº 11 du Comité d’interprétation des normes internationales d’information financière (IFRIC) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) – JO L 141, 2.6.20072008/2009 fin yearAdoption de :
IFRIC
11
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IFRIC 10 – Information financière intermédiaire et pertes de valeur (dépréciation) (20.07.2006)

RèglementApplicable à partir du/deObjet
Règlement (CE) no 610/2007 de la Commission du 1 er juin 2007 modifiant le règlement (CE) no 1725/2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l’interprétation 10 du comité d’interprétation des normes internationales d’information financière (IFRIC) Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE – JO L 141, 2.6.20072006/2007 fin yearAdoption de :
IFRIC
10
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IFRIC 8 Champ d’application d’IFRS 2 (12.01.2006)
IFRIC 9 Réévaluation des dérivés incorporés (01.03.2006)

RèglementApplicable à partir du/deObjet
Règlement (CE) no1329/2006 ode la Commission du 8 septembre 2006 modifiant le règlement (CE) nº 1725/2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne les interprétations no 8 et no 9 du comité d’interprétation des normes internationales d’information financière (IFRIC 8 et IFRIC 9) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) – JO L 247, 9.9.20062006/2007 fin yearAdoption de :
IFRIC
8, 9
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Interprétation IFRIC 7 Application de l’approche du retraitement dans le cadre d’IAS 29 Information financière dans les économies hyperinflationnistes (24.11.2005)
Amendement à IAS 21 – Investissement net dans une activité à l’étranger (15.12.2005)

RèglementApplicable à partir du/deObjet
Règlement (CE) no 708/2006 de la Commission du 8 mai 2006 modifiant le règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 21 et l’interprétation no 7 de l’International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC 7) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) – JO L 122, 9.5.20062006 (IAS 21, IFRIC 7) 2007 (IFRIC 7) fin yearModification de :
IAS
21
IFRIC 7
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Amendement à IFRS 1 et IFRS 6 Exploration et évaluation des ressources minérales (30.06.2005)
IFRS 7 Instruments financiers : Information à fournir (18.08.2005)
Amendement à IAS 1 – Informations à fournir concernant le capital (18.08.2005)
Amendements à IAS 39 et IFRS 4 – Contrats de garantie financière (18.08.2005)
IFRIC 6 Passifs découlant de la participation à un marché déterminé – Déchets d’équipements électriques et électroniques (01.09.2005)

RèglementApplicable à partir du/deObjet
Règlement (CE) no 108/2006 de la Commission du 11 janvier 2006 modifiant le règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission du 29 septembre 2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne les IFRS 1, 4, 6 et 7, les IAS 1, 14, 17, 32, 33 et 39, et l’interprétation IFRIC 6 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) – JO L 244, 27.1.20062005 (IFRIC 6) 2006 (IFRS 1, 4, IAS 39, IFRIC 6 2007 (IFRS 7) fin yearAdoption de :
IFRS
7
IFRIC 66

Retrait de :
IAS
30

Modification de :
IFRS
1, 4, 6
IAS 11, 14, 17, 32, 33, 39

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Amendment to IAS 39 Cash flow hedge accounting of forecast intragroup transactions (14.04.2005)

RèglementApplicable à partir du/deObjet
Règlement (CE) no 2106/2005 de la Commission du 21 décembre 2005 modifiant le règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 39 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) – JO L 3377, 22.12.20052006 financial yearModification de :
IAS
39
(Comptabilité de couverture de flux de trésorerie au titre de transactions intra-groupe futures)
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IFRS 6 Prospection et évaluation de ressources minérales (09.12.2004)
IAS 19 Modification de l’IAS 19 Avantages du personnel (16.12.2004)
IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat de location (02.12.2004)
IFRIC 5 Droits aux intérêts émanant de fonds de gestion dédiés au démantèlement, à la remise en état et à la réhabilitation de l’environnement (16.12.2004)

RèglementApplicable à partir du/deObjet
Règlement (CE) no 1910/2005 de la Commission du 8 novembre 2005 modifiant le règlement (CE) no 1725/2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l’IFRS 1, l’IFRS 6, les IAS 1, 16, 19, 24, 38, 39, l’IFRIC 4 et l’IFRIC 5 Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE – JO L 30505, 24.11.20052006 financial yearAdoption de :
IFRS 6
IFRIC 4, 5

Modification de :
IFRS
1
IAS 16, 19, 24, 38, 39

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IAS 39 Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation, complétée des dispositions concernant l’utilisation de l’option de la juste valeur» (16.06.2005)

RèglementApplicable à partir du/deObjet
Règlement (CE) no 1864/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 modifiant le règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission du 29 septembre 2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l’IFRIC 1 et les IAS 32 et 39 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) – JO L 299, 16.11.200501.01.2005Amendements au :
IAS
3939 (option de la juste valeur)

Amendement de l’IAS 39 – Transition and Initial Recognition of Financial Assets and Financial Liabilities (17.12.2004) Amendement de SIC 12 Champ d’application de SIC 12 ; Consolidation – Entités ad hoc (11.11.2004)

RèglementApplicable à partir du/deObjet
Règlement (CE) no 1751/2005 de la Commission du 25 octobre 2005 modifiant le règlement (CE) no 1725/2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l’IFRS 1, l’IAS 39 et l’interprétation SIC 12 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) – JO L 282, 26.10.200501.01.2005Modification de :
IFRS
1
IAS 3939
SIC 12
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IFRIC 2 Parts sociales des entités coopératives et instruments similaires (25.11.2004)

RèglementApplicable à partir du/deObjet
Règlement (CE) no 1073/2005 de la Commission du 7 juillet 2005 modifiant le règlement (CE) no 1725/2003 du 29 septembre 2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l’IFRIC 2 Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE – JO L 175, 8.7.200501.01.2005Adoption de :
IFRIC
2
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IFRS 2 Paiement fondé sur des actions (19.04.2004)

RèglementApplicable à partir du/deObjet
Règlement (CE) no 211/2005 de la Commission du 4 février 2005 modifiant le règlement (CE) no 1725/2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’IFRS 1 et 2, et les IAS 12, 16, 19, 32, 33, 38 et 39 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) – JO L 41, 11.2.200507.02.2005Adoption de :
IFRS
2

Modification de :
IFRS
1
IAS
12, , 16, 19, 32, 33, 38, 39

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IASs 1, 2, 8, 10, 16, 17, 21, 24, 27, 28, 31, 33 et 40 (18.12.2003)

RèglementApplicable à partir du/deObjet
Règlement (CE) no 2238/2004 de la Commission du 29 décembre 2004 modifiant le règlement (CE) no 1725/2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l’IFRS 1, les IAS 1 à 10, 12 à 17, 19 à 24, 27 à 38, 40 et 41, et les SIC 1 à 7, 11 à 14, 18 à 27 et 30 à 33Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE – JO L 394, 31.12.200401.01.2005Adoption de :
IAS
1, 2, 8, 10, 16, 17, 21, 24, 27, 28, 31, 33, 40

Retrait de :
IAS
15
SICIC 1, 2, 3, 6, 11, 14, 18, 19, 20, 23, 24, 30, 33

Modification de :
IFRS
1
IAS 7, , 12, 14, 19, 20, 22, 23, 29, 30, 34, 35, 36, 37, 38, 41
SIC 7, 12,13, 21, 22, 25, 27, 31, 32

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IAS 32 Instruments financiers : Informations à fournir et présentation (17.12.2003)
IFRIC 1 Variation des passifs existants relatifs au démantèlement, à la remise en état et similaires (27.05.2004)

RèglementApplicable à partir du/deObjet
Règlement (CE) no 2237/2004 de la Commission du 29 décembre 2004 modifiant le règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission du 29 septembre 2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l’IAS 32 et l’IFRIC 1Texte présentant un intérêt pour l’EEE – JO L 393, 31.12.200401.01.2005Adoption de :
IAS
32
IFRIC 1
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IFRSs 3, 4 et 5, IASs 36 et 38 (31.03.2004)

RèglementApplicable à partir du/deObjet
Règlement (CE) no 2236/2004 de la Commission du 29 décembre 2004 modifiant le règlement (CE) no 1725/2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne les normes internationales d’information financière IFRS 1, 3, 4 et 5, les normes comptables internationales IAS 1, 10, 12, 14, 16 à 19, 22, 27, 28 et 31 à 41, et les interprétations du comité permanent d’interprétation SIC 9, 22, 28 et 32Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE – JO L 392, 31.12.200401.01.2005Adoption de :
IFRS
3, , 4, 5
IAS 36, 38

Retrait de :
IAS
22, , 35
SIC 9, 22, 28

Amendements au :
IFRS
1, 3
IAS 1, 10, 12, 14, 16, 17, 18, 19, 27, 28, 31, 32, 33, 34, 36, 37, 38, 39, 40, 41
SIC 32

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IAS 39 – Instruments financiers : comptabilisation et évaluation, à l’exception de ses dispositions concernant l’option de la juste valeur et de certaines de ses dispositions concernant la comptabilité de couverture (31.03.2004)

RèglementApplicable à partir du/deObjet
Règlement (CE) no2086/2004 de la Commission du 19 novembre 2004 modifiant le règlement (CE) no 1725/2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l’insertion de l’IAS 39Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE – JO L 363, 9.12.200401.01.2005Adoption de :
IAS
39 avec carve-out

Amendements au :
IFRS
1
IAS 1212, 18, 19, 30, 36, 37
SIC 27


IFRS 1 – Première adoption des normes internationales d’information financière (19.06.2003)

RèglementApplicable à partir du/deObjet
Commission Regulation (EC) No 707/200404 de la Commission du 6 avril 2004 modifiant le règlement (CE) no 1725/2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil Council – JO L 111, 17.4.200407.05.2004Adoption de :
IFRS
1

Retrait de :
SIC
8

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IAS & SIC

RèglementApplicable à partir du/deObjet
Règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission, du 29 septembre 2003, portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au Règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.) – JO L 26161, 13.10.200316.10.2003Adoption de :
IAS 2, 7, 8, 10, 11, 12, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 40, 41
SIC 1, 2, 3, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33
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En cours d’adoption