Obligations de la directive sur les prospectus

Directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation, et modifiant la directive 2001/34/CE:

• Texte consolidé
• Texte original avec modifications
• Règles de mise en oeuvre

Voir également:

• Directive sur les prospectus sur la page web Valeurs mobilières et investissements.