Règlement sur les normes comptables internationales

En 2002, l’Union européenne a décidé qu’à compter du 1^er janvier 2005, les normes comptables internationales et les normes internationales d’information financière s’appliqueraient aux comptes consolidés des sociétés européennes cotées.

Une procédure d’adoption  spécifique a été établie avec les nouvelles organisations consultatives (ARC, EFRAG).

Les normes sont adoptées sous la forme d’un règlement et publiées au Journal officiel de l’Union européenne. Les règlements sont directement applicables dans tous les États membres.

Règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales :

• Texte consolidé
• Texte original avec modifications

Pour toutes les IFRS/IAS dont les interprétations ont été adoptées par l’UE, consulter la section Règlements portant adoption des IAS.

Documents associés :

02.2012	Utilisation des options du règlement IAS par les États Membres
05.2009	Évaluation de l’application des normes IFRS aux états financiers des entreprises de l’UE pour 2006
04.2008	Rapport sur le fonctionnement du règlement (CE) n° 1606/2002 du 19 juillet 2002 concernant l’application des normes comptables internationales avec corrections ultérieures concernant l’utilisation des options réglementaires en Finlande et en Lituanie (12 juin 2008)
10.2007	Application des IFRS et de la directive sur la juste valeur dans l’UE (en 2005)
11.2003	Commentaires concernant le règlement IAS et les directives comptables

Presse :

Voir également :

• Interprétations et normes IAS/IFRS adoptées par l’UE
• Comité de réglementation comptable (CRC)
• Groupe consultatif européen pour l’information financière (EFRAG)