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Règlement sur les normes comptables internationales

    En 2002, l’Union européenne a décidé qu’à compter du 1er janvier 2005, les normes comptables internationales et les normes internationales d’information financière s’appliqueraient aux comptes consolidés des sociétés européennes cotées.

    Une procédure d’adoptionpdf spécifique a été établie avec les nouvelles organisations consultatives (ARC, EFRAG).

    Les normes sont adoptées sous la forme d’un règlement et publiées au Journal officiel de l’Union européenne. Les règlements sont directement applicables dans tous les États membres.

    Règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales :

    Pour toutes les IFRS/IAS dont les interprétations ont été adoptées par l’UE, consulter la section Règlements portant adoption des IAS.