Mécanisme d’équivalence

L'UE a adopté un mécanisme visant à déterminer les règles comptables de pays tiers équivalentes à celles de l'UE.

Ce mécanisme est établi par:

le règlement (CE) n° 1569/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 établissant un mécanisme de détermination de l’équivalence des normes comptables appliquées par des émetteurs de valeurs mobilières de pays tiers conformément aux directives 2003/71/CE et 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil.

• Texte consolidé
• Texte original avec modifications

Documents associés:

08.01.2008

Informations complémentaires sur l'équivalence

Presse:

Voir également:

• Directive sur les prospectus (Directive 2003/71/CE)
• Obligations de transparence (Directive 2004/109/CE)
• Pages sur les décisions adoptées par l'UE en matière d'équivalence