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Mécanisme d’équivalence

    L'UE a adopté un mécanisme visant à déterminer les règles comptables de pays tiers équivalentes à celles de l'UE.

    Ce mécanisme est établi par:

    le règlement (CE) n° 1569/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 établissant un mécanisme de détermination de l’équivalence des normes comptables appliquées par des émetteurs de valeurs mobilières de pays tiers conformément aux directives 2003/71/CE et 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil. 

    Documents associés:

    08.01.2008
    Informations complémentaires sur l'équivalencepdf Choisir les traductions du lien précédent