| 20.05.2003 |
Recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 1422] (2003/361/EC)
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| 30.05.2001 |
Recommandation de la Commission du 30 mai 2001 concernant la prise en considération des aspects environnementaux dans les comptes et rapports annuels des sociétés: inscription comptable, évaluation et publication d'informations [notifiée sous le numéro C(2001) 1495] (2001/453/CE)
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| 15.11.2000 |
Recommandation de la Commission du 15 novembre 2000 relative aux exigences minimales en matière de contrôle de la qualité du contrôle légal des comptes dans l'Union européenne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2000) 3304] (2001/256/CE)
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| 13.06.2000 |
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Stratégie de l'UE en matière d'information financière: la marche à suivre (COM/2000/0359 final)
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| 20.01.1998 |
Communication interprétative concernant certains articles de la quatrième directive et de la septième directive du Conseil en matière comptable (98/C 16/04) JO 98/C 16/04, du 20 janvier 1998
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| 14.11.1995 |
«Harmonisation comptable: une nouvelle stratégie au regard de l'harmonisation internationale»
Communication de la Commission COM 95(508) de novembre 1995
           
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