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Communications et recommandations

20.05.2003
Recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 1422] (2003/361/ECpdf Choisir les traductions du lien précédent 
30.05.2001 
Recommandation de la Commission du 30 mai 2001 concernant la prise en considération des aspects environnementaux dans les comptes et rapports annuels des sociétés: inscription comptable, évaluation et publication d'informations [notifiée sous le numéro C(2001) 1495] (2001/453/CEpdf Choisir les traductions du lien précédent 
15.11.2000 
Recommandation de la Commission du 15 novembre 2000 relative aux exigences minimales en matière de contrôle de la qualité du contrôle légal des comptes dans l'Union européenne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2000) 3304] (2001/256/CE
13.06.2000
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Stratégie de l'UE en matière d'information financière: la marche à suivre (COM/2000/0359 final)
20.01.1998 
Communication interprétative concernant certains articles de la quatrième directive et de la septième directive du Conseil en matière comptable (98/C 16/04) JO 98/C 16/04, du 20 janvier 1998 pdf Choisir les traductions du lien précédent 
14.11.1995 
«Harmonisation comptable: une nouvelle stratégie au regard de l'harmonisation internationale»
Communication de la Commission COM 95(508)pdf Choisir les traductions du lien précédent  de novembre 1995