Gouvernance de l’IASCF
La Commission européenne est activement impliquée dans l’évolution de
la structure de gouvernance de l’International Accounting Standard Committee Foundation (IASCF),
qui supervise les travaux de l’International Accounting Standard Board (IASB),
– organisme de normes comptables.
La Commission européenne participe activement au développement de la structure de gouvernance du Conseil des normes comptables internationales en contribuant à l’ensemble
des consultations et en produisant des rapports sur le débat relatif à
la gouvernance de l’IASCF. Les principales évolutions sont énumérées
ci-dessous :
| Date |
Nom |
| Septembre 2009 |
Décision no
716/2009/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 établissant un programme communautaire de soutien à des activités spécifiques dans le domaine des services financiers, de l’information financière et du contrôle des comptes -
OJ L 253, 25.09.2009 |
| Juin 2009 |
Contibution de la Commission Européenne à la Révision Constitutionnelle IASCF
 
|
| Jan 2009 |
Proposition de financement de l’EFRAG et de l’IASCF
- Proposition de la Commission COM(2009)14 final
 
- Document de travail du personnel de la Commission SEC(2009)54
|
| Mars 2008 |
Troisième rapport sur les évolutions en matière de gouvernance au sein de l’IASB
et de l’IASCF
|
| Juillet 2007 |
Deuxième rapport sur les évolutions en matière de gouvernance au sein de l’IASB
et de l’IASCF
|
| Janvier 2007 |
Premier rapport sur les évolutions en matière de gouvernance au sein de l’IASB
et de l’IASCF
|
| Mars 2005 |
Réponse de la Commission aux propositions de modification de la Constitution de la Fondation du comité des normes comptables internationales (IASCF)
- Lettre de M. Alexander Schaub, directeur général, direction générale du marché intérieur et des services, Commission européenne
- Annexe
|
| Avril 1999 |
La Commission européenne soumet à l’IASC des avis sur sa proposition de structure (résumé)
|
Presse :
Voir également :
|
