Interprétations et normes IAS/IFRS

Vous trouverez sur cette page les normes comptables internationales (IAS) les normes internationales d’information financière (IFRS) et les interprétations afférentes (SIC/IFRIC) telles qu’adoptées par l’UE, ainsi que des informations sur l’exception temporaire à l’IAS 39 et sur le débat « fair value » / crise financière.

Les normes sont émises par une organisation internationale privée, le Conseil des normes comptables internationales (IASB), et doivent être soumises à une procédure d’approbation  avant d’être mises en vigueur dans l’Union européenne.

• Les IFRS sont émises par l’IASB
• Les IAS ont été émises par l’IASC (comité des normes comptables internationales), prédécesseur de l’IASB jusqu’en 2000
• Les IFRIC sont les interprétations des normes émises par le comité d’interprétation des normes internationales d’information financière
• Les SIC étaient les interprétations des normes émises par le Comité d’interprétation des normes, prédécesseur de l’IFRIC jusqu’en 2002

Toutes les normes et les interprétations sont adoptées sous la forme de Règlement.

Règlement (CE) n^o 1126/2008 de la Commission du 3 novembre 2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n^o 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

• Dernier texte consolidé juridiquement contraignant (à compter du 17/10/2008)
  Note: Les annexes dans le Journal Officiel ne reprenant pas les éléments mis en évidence (textes en gras), veuillez trouver ci-joint les documents indiquant cette différence.
  
• Texte consolidé - juridiquement non contraignant (dans toutes les langues) (à compter du 17.12.2008)
• Règlements portant adoption des IAS

Pour un texte consolidé en anglais, juridiquement non contraignant, des Normes et Interprétations adoptées par l'Union européenne (préparé par les Services de la Commission), voir:

• Normes
• Interprétations

Documents liés:

• The EU endorsement status report

Voir également :

• Règlement sur le processus d’approbation des IFRS
• Règlement portant adoption des IAS