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Gouvernance de l’IASCF

La Commission européenne est activement impliquée dans l’évolution de la structure de gouvernance de l’International Accounting Standard Committee Foundation (IASCF), qui supervise les travaux de l’International Accounting Standard Board (IASB), – organisme de normes comptables.

La Commission européenne participe activement au développement de la structure de gouvernance du Conseil des normes comptables internationales en contribuant à l’ensemble des consultations et en produisant des rapports sur le débat relatif à la gouvernance de l’IASCF. Les principales évolutions sont énumérées ci-dessous :

Date
Name
 
Septembre 2009
Décision no 716/2009/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 établissant un programme communautaire de soutien à des activités spécifiques dans le domaine des services financiers, de l’information financière et du contrôle des comptes - OJ L 253, 25.09.2009
Juin 2009
Contibution de la Commission Européenne à la Révision Constitutionnelle IASCF 
Jan 2009
Proposition de financement de l’EFRAG et de l’IASCF
  • Proposition de la Commission COM(2009)14 final
  • Document de travail du personnel de la Commission SEC(2009)54
Mars 2008
Troisième rapport sur les évolutions en matière de gouvernance au sein de l’IASB et de l’IASCF 
Juillet 2007
Deuxième rapport sur les évolutions en matière de gouvernance au sein de l’IASB et de l’IASCF 
Janvier 2007
Premier rapport sur les évolutions en matière de gouvernance au sein de l’IASB et de l’IASCF 
Mars 2005
Réponse de la Commission aux propositions de modification de la Constitution de la Fondation du comité des normes comptables internationales (IASCF)
  • Lettre de M. Alexander Schaub, directeur général, direction générale du marché intérieur et des services, Commission européenne PDFEnglish
  • Annexe
Avril 1999
La Commission européenne soumet à l’IASC des avis sur sa proposition de structure (résumé)