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Groupe d’experts sur l’évaluation du Règlement IAS

Plus de 10 ans après l’adoption du Règlement 1606/2002 du Parlement Européen et du Conseil (« Règlement IAS »), la Commission européenne a décidé d’évaluer les effets dans l’UE au regard de ses objectifs initiaux. L’évaluation du Règlement intègrera les recommandations de Philippe Maystadt et les complètera par des données factuelles sur l’experience en Europe en matière d’IFRS à ce jour.

Le groupe d’experts sur l’évaluation du Règlement IAS a été établi avec le mandat spécifique de conseiller et d’assister les services de la Commission dans son évaluation rétrospective du Règlement IAS. La Commission envisage actuellement de lancer une consultation publique et possiblement des ateliers ciblés. Elle cherchera à utiliser l’expertise du groupe pour la conseiller sur ces activités, et d’autres qu’elle estimera nécessaire.

Le groupe sera composé d’autorités d’Etats Membres et

  • d’organisations au sens large du terme (des entreprises, des associations, des organisations non gouvernementales, des syndicats, des universités, des instituts de recherche, des agences de l’Union, des organes de l’Union et des organisations internationales) ;
  • d’autorités d’États Membres.

Cette composition permettra de refléter les intérêts des préparateurs d’états financiers, des investisseurs, des analystes financiers, des comptables, des auditeurs et des autres parties prenantes.

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