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Comité de contact

Le Comité de contact est un organe consultatif composé de représentants des États membres et de la Commission. Il a été créé par cette dernière en application de l'article 52 de la directive 78/660/CEE (quatrième directive).

Les fonctions du Comité de contact sont les suivantes:

  • faciliter une application harmonisée des directives comptables par une concertation régulière portant notamment sur les problèmes concrets que pose leur mise en œuvre;
     
  • conseiller, si nécessaire, la Commission au sujet des compléments ou modifications à apporter aux directives comptables.

 

Les réunions de ce comité se déroulent en même temps que les réunions du Comité de réglementation comptable (CRC).

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