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Documents

Dans cette section, vous trouverez tous les documents produits / commandés par la Commission dans le domaine comptable.

Consultations
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Consultations

Date	Name	Closing date	Language versions
26.10.2010	Consultation publique sur la publication par les entreprises multinationales d’informations financières par pays	22.12.2010

Appels à candidatures

Date	Nom	Closing date	Versions linguistiques
Aucun appel à candidature en cours

Analyses d’impact

Date	Nom	Versions linguistiques
25.08.2010	Améliorations aux IFRS 2008–2010 (06.05.2010)	(avec l’EFRAG)
05.02.2010	Modifications de l’interprétation IFRIC 14 Paiements d’avance d’exigences de financement minimal (26.11.2009)	(avec l’EFRAG)
04.02.2010	Amendement de IFRS 1 : Exemption limitée de l’obligation de fournir des informations comparatives selon IFRS 7 pour les premiers adoptants (28.01.2010)	(avec l’EFRAG)
04.02.2010	IAS 24 Information relative aux parties liées (révisée en 2009) (04.11.2009)	(avec l’EFRAG)
04.02.2010	IFRIC 19 Extinction de passifs financiers avec des instruments de capitaux propres (25.11.2009)	(avec l’EFRAG)
09.11.2009	Amendement d’IAS 32 : Classement des émissions de droits (08.10.2009)	(avec l’EFRAG)
02.11.2009	Améliorations aux IFRS 2007–2009 (16.04.2009)	(avec l’EFRAG)
13.10.2009	IFRS 1 – Exemptions additionnelles pour les premiers adoptants (23.07.2009)	(avec l’EFRAG)
25.09.2009	IFRS 2 – Transactions intra-groupe dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie (18.06.2009)	(avec l’EFRAG)
16.07.2009	Amendements à IFRIC 9 et à IAS 39 Dérivés incorporés	(avec l’EFRAG)
29.06.2009	IFRS 7 Amélioration des informations à fournir sur les instruments financiers	(avec l’EFRAG)
22.06.2009	IFRIC 18 Transferts d’actifs des clients	(avec l’EFRAG)
17.06.2009	IFRIC 17 Distributions en nature aux actionnaires	(avec l’EFRAG)
25.05.2009	IFRS 1 Première adoption des IFRS (version restructurée)	(avec l’EFRAG)
26.02.2009	Micro-entités – Analyse d’impact
17.02.2009	IAS 39 et IFRS 7 « Reclassification of Financial Assets – Effective Date and Transition »	(avec l’EFRAG)
24.11.2008	Business Combinations (IFRS 3 & IAS 27)
20.11.2008	IAS 39 Eligible Hedge Items	(avec l’EFRAG)
20.11.2008	IFRIC 15 Agreements for the Construction of Real State	(avec l’EFRAG)
20.11.2008	IFRIC 16 Hedges of a Net Investment in a Foreign Operation	(avec l’EFRAG)
24.07.2008	IFRS 1 & IAS 27 « Cost of an Investment in a Subsidiary, Jointly Controlled Entity or Associate »	(avec l’EFRAG)
22.07.2008	Improvements to IFRS 2007	(avec l’EFRAG)
27.06.2008	IAS 32 & IAS 1 « Puttable Financial Instruments and Obligations Arising on Liquidation »	(avec l’EFRAG)
16.06.2008	Approbation de la modification de l’IFRS 2 – Paiement fondé sur des actions, conditions d’acquisition des droits et annulations	(avec l’EFRAG)
16.06.2008	Approbation de l’IFRIC 13 – Programmes de fidélisation de la clientèle	(avec l’EFRAG)
12.06.2008	Approbation de l’IFRIC 12 – Accords de concession de services. Analyse d’impact et rapport : Rapport Réponses à la consultation publique
08.05.2008	Approbation de l’IFRIC 14 – Plafonnement de l’actif au titre des régimes à prestations définies, exigences de financement minimal et leur interaction	(avec l’EFRAG)
08.05.2008	Approbation de l’IAS 1 – Présentation des états financiers	(avec l’EFRAG)
05.05.2008	Approbation de l’IAS 23 – Coûts d’emprunt. Analyse d’impact et rapport Rapport Réponses à la consultation publique
03.09.2007	Approbation de l’IFRS 8 – Secteurs opérationnels – Analyse des effets potentiels – Rapport : Rapport Réponses à la consultation publique

Rapports

Date	Nom	Versions linguistiques
04.06.2010	Rapport sur la convergence entre les normes internationales d’information financière (IFRS) et les principes comptables généralement admis (GAAP) de pays tiers Rapport Annex
24.04.2008	Rapport sur le fonctionnement du règlement (CE) n^o 1606/2002 du 19 juillet 2002 concernant l’application des normes comptables internationales Corrections relatives à l’utilisation des options réglementaires en Finlande et en Lituanie (12 juin 2008)
22.04.2008	Rapport sur la convergence entre les normes internationales d’information financière (IFRS) et les principes comptables généralement admis (GAAP) de pays tiers et sur le progrès vers l’élimination des obligations de rapprochement applicables aux émetteurs communautaires en vertu des règles desdits pays tiers Rapport Annexe
Mars 2008	Troisième rapport sur les évolutions en matière de gouvernance au sein de l’IASB et de l’IASCF
Juillet 2007	Premier rapport sur la convergence entre les normes internationales d’information financière (IFRS) et les principes comptables généralement admis (GAAP) de pays tiers) Rapport Annexe
Juillet 2007	Deuxième rapport sur les évolutions en matière de gouvernance au sein de l’IASB et de l’IASCF
Janvier 2007	Premier rapport sur les évolutions en matière de gouvernance au sein de l’IASB et de l’IASCF

Études

Date	Nom	Versions linguistiques
Oct 2010	Rapport : 4ème directive en droit des sociétés et IFRS pour les PME Rapport Annexe
03.06.2010	Analyse de la compatibilité de l’EFRAG: IFRS pour les PME et les Directives Comptables de l’UE
Nov 2009	Étude relative aux coûts administratifs liés au Droit Comptable Européen
2009	Évaluation de l’application des normes IFRS aux états financiers des entreprises de l’UE pour 2006 Rapport Résumé Présentation Les services de la Commission européenne présentent un rapport sur l’application des normes internationales d’information financière (IFRS – International Financial Reporting Standards) dans l’Union européenne en 2006. Ce rapport a été élaboré par la société Ineum Consulting, à la demande des services de la Commission. Il vise à fournir à la Commission une analyse générale de l’application des normes IFRS dans l’UE lors de l’exercice comptable 2006, afin que la direction générale du marché intérieur et des services puisse suivre l’évolution de la permanence des méthodes comptables appliquées aux entreprises de l’UE concernées par le règlement IAS, en particulier par rapport à 2005, première année d’application des normes IFRS. Les conclusions et commentaires contenus dans le rapport sont ceux du sous-traitant qui l’a rédigé.
Nov 2008	Les systèmes comptables des petites entreprises – Recommandations et bonnes pratiques
Octobre 2008	Evaluation of Thresholds for Micro-Entities
Octobre 2007	Application des IFRS et de la directive sur la juste valeur dans l’UE (en 2005) Rapport Résumé Les services de la Commission ont présenté aujourd’hui (18 octobre 2007) un rapport sur la mise en œuvre des IFRS et de la directive sur la juste valeur dans l’UE en 2005. Ce rapport a été commandé par les services de la Commission et réalisé par l’Institut des experts-comptables d’Angleterre et du Pays de Galles (ICAEW). Les conclusions et commentaires inclus dans le rapport sont ceux du contractant. L’objectif du rapport est de susciter une large discussion sur les résultats de la première année d’application des IFRS dans l’UE, ainsi que sur la mise en œuvre de la directive sur la juste valeur. Ajouté à d’autres sources d’information, le rapport devrait fournir une documentation de base pour le rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur le fonctionnement du règlement IAS n° 1606/2002. Ce rapport est actuellement en cours de préparation et sera transmis au Conseil et au Parlement européen avant fin 2007.
Juillet 2007	Étude relative aux coûts administratifs liés à l’acquis communautaire dans le domaine du droit des sociétés
Décembre 2005	Rapport sur les impacts des seuils augmentés définissant les PME 2005 Annexe A Annexe B
Janvier 2000	Application de la quatrième directive concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés (à compter du 1er janvier 1998)
	Application de la septième directive concernant les comptes consolidés (à compter du 1er janvier 1998) Ces rapports ont été établis par un cabinet comptable international dans le cadre d’un contrat avec la Commission. En dépit du nombre élevé de problèmes peu importants dans la mise en œuvre des directives, on peut considérer de manière générale que celle-ci s’est déroulée de manière plutôt positive. Par ailleurs, les rapports donnent au lecteur une vision globale intéressante des règles et pratiques comptables en vigueur en Europe.

Autres documents

Date	Nom	Versions linguistiques
2010	Utilisation des options du règlement IAS par les États membres
2009	Brochure sur la législation communautaire en matière de comptabilité
Février 2008	Utilisation des options du règlement IAS par les États membres
Janvier 2005	Utilisation des options du règlement IAS par les États membres
Janvier 2005	État du processus d’adoption des normes dans l’UE
Novembre 2003	Commentaires concernant le règlement IAS et les directives comptables. Publication du cadre de l’IASB. La Commission commente les sujets où des clarifications faisant autorité semblent requises. Ces commentaires reflètent le résultat des discussions tenues tant au sein du Comité de réglementation comptable (CRC) qu’au sein du Comité de contact. Le cadre de l’IASB est publié en annexe du présent document.
Avril 2002	Analyse des répercussions de la faillite d’Enron	Communiqué de presse
Mars 2002	Plan d’action pour les services financiers – Progrès significatifs enregistrés au Parlement européen
Avril 2001	Examen de la concordance entre les IAS 1 à 41 et les directives comptables européennes
Avril 2001	Examen de la concordance entre les SIC 1 à 25 et les directives comptables européennes
Février 2000	Examen de la concordance entre les normes comptables internationales applicables aux exercices commençant avant le 1er juillet 1999 et les directives comptables européennes
1999	Examen de la concordance entre les IAS 35, 36, 37, 38, 22 (révisée en 1998), 16 (révisée en 1998), 28 (révisée en 1998), 31 (révisée en 1998) et les directives comptables européennes
1999	Examen de la concordance entre l’IAS 19 et les directives comptables européennes
1999	Examen de la concordance entre l’IAS 32 (révisée en 1998) et les directives comptables européennes
1999	Examen de la concordance entre les normes comptables internationales et les directives comptables européennes – Document comparatif couvrant l’ensemble des IAS en vigueur pour les exercices commençant avant le 1er juillet 1998 (à l’exception de l’IAS 32)
1998	Examen de la concordance entre l’IAS 1 et les directives comptables européennes
1997	Examen de la concordance entre l’IAS 12 et les directives comptables européennes
1997	Aspects comptables de l’introduction de l’euro
1997	Préparation à l’euro des systèmes d’information financière
1997	Tableaux des flux de trésorerie
1997	Prudence et alignement
1996	Examen de la concordance entre les normes comptables internationales et les directives comptables européennes
1995	Conversion des états financiers établis en monnaie étrangère
1995	Subventions publiques
1995	Comptabilisation des contrats de location
1995	Aspects environnementaux dans l’information financière

Letters

Date	Nom	Versions linguistiques
04.11.2009	Lettre des Services de la Commission à l’IASB : Exposé-sondage « Instruments financiers : classification et évaluation » (projet de remplacement d’IAS 39 – phase 1) – Commentaires sur la version pré-finale
16.09.2009	Lettre de commentaires de la Commission européenne concernant le projet d’amendments de la norme comptable internationale IAS 39 relative à la classification et à l’évaluation des instruments financiers
24.02.2009	Letter from the Commission Services to the IASB : IASB actions related to the financial turmoil
05.02.2009	Letter from the IASB to the Commission Services : Update of the IASB response to the financial crisis
14.11.2008	Letter from the IASB to the Commission Services : Response to « Further issues related to IAS 39 »
27.10.2008	Letter from the Commission Services to the IASB about further issues related to IAS 39
07.03.2005	Réponse de la Commission aux propositions de modification de la Constitution de la Fondation du comité des normes comptables internationales (IASCF) (International Accounting Standards Committee Foundation) Lettre de M. Alexander Schaub, directeur général, direction générale du marché intérieur et des services, Commission européenne Annexe
19.11.2004	Déclaration de la Commission sur l’adoption de l’IAS 39 lors de la réunion du Comité de réglementation comptable du 1er octobre 2004
30.04.1999	La Commission européenne soumet à l’IASC des avis sur sa proposition de structure (résumé)

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