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Dans cette section, vous trouverez tous les documents produits / commandés par la Commission dans le domaine comptable.

Consultations

DateNameClosing date
26.10.2010Consultation publique sur la publication par les entreprises multinationales d’informations financières par pays

Appels à candidatures

DateNomClosing date
Aucun appel à candidature en cours

Analyses d’impact

DateNom
25.08.2010Améliorations aux IFRS 2008–2010 (06.05.2010)pdf Choisir les traductions du lien précédent  - avec l’EFRAG
05.02.2010Modifications de l’interprétation IFRIC 14 Paiements d’avance d’exigences de financement minimal (26.11.2009)pdf Choisir les traductions du lien précédent  - avec l’EFRAG
04.02.2010    Amendement de IFRS 1 : Exemption limitée de l’obligation de fournir des informations comparatives selon IFRS 7 pour les premiers adoptants (28.01.2010)pdf Choisir les traductions du lien précédent  - avec l’EFRAG
04.02.2010IAS 24 Information relative aux parties liées (révisée en 2009) (04.11.2009)pdf Choisir les traductions du lien précédent  - avec l’EFRAG
04.02.2010IFRIC 19 Extinction de passifs financiers avec des instruments de capitaux propres (25.11.2009)pdf Choisir les traductions du lien précédent  - avec l’EFRAG
09.11.2009Amendement d’IAS 32 : Classement des émissions de droits (08.10.2009)pdf Choisir les traductions du lien précédent  - avec l’EFRAG
02.11.2009Améliorations aux IFRS 2007–2009 (16.04.2009)pdf Choisir les traductions du lien précédent  - avec l’EFRAG
13.10.2009IFRS 1 – Exemptions additionnelles pour les premiers adoptants (23.07.2009)pdf Choisir les traductions du lien précédent  - avec l’EFRAG
25.09.2009IFRS 2 – Transactions intra-groupe dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie (18.06.2009)pdf Choisir les traductions du lien précédent  - avec l’EFRAG
16.07.2009Amendements à IFRIC 9 et à IAS 39 Dérivés incorporéspdf Choisir les traductions du lien précédent  - avec l’EFRAG
29.06.2009IFRS 7 Amélioration des informations à fournir sur les instruments financierspdf Choisir les traductions du lien précédent  - avec l’EFRAG
22.06.2009IFRIC 18 Transferts d’actifs des clientspdf Choisir les traductions du lien précédent  - avec l’EFRAG
17.06.2009IFRIC 17 Distributions en nature aux actionnairespdf Choisir les traductions du lien précédent  - avec l’EFRAG
25.05.2009IFRS 1 Première adoption des IFRS (version restructurée)pdf Choisir les traductions du lien précédent  - avec l’EFRAG
26.02.2009Micro-entités – Analyse d’impactpdf
17.02.2009IAS 39 et IFRS 7 « Reclassification of Financial Assets – Effective Date and Transition »pdf Choisir les traductions du lien précédent  - avec l’EFRAG
24.11.2008Business Combinations (IFRS 3 & IAS 27)pdf Choisir les traductions du lien précédent 
20.11.2008IAS 39 Eligible Hedge Itemspdf Choisir les traductions du lien précédent  - avec l’EFRAG
20.11.2008IFRIC 15 Agreements for the Construction of Real Statepdf Choisir les traductions du lien précédent  - avec l’EFRAG
20.11.2008IFRIC 16 Hedges of a Net Investment in a Foreign Operationpdf Choisir les traductions du lien précédent  - avec l’EFRAG
24.07.2008IFRS 1 & IAS 27 « Cost of an Investment in a Subsidiary, Jointly Controlled Entity or Associate »pdf Choisir les traductions du lien précédent  - avec l’EFRAG
22.07.2008Improvements to IFRS 2007pdf Choisir les traductions du lien précédent  - avec l’EFRAG
27.06.2008IAS 32 & IAS 1 « Puttable Financial Instruments and Obligations Arising on Liquidation »pdf Choisir les traductions du lien précédent  - avec l’EFRAG
16.06.2008Approbation de la modification de l’IFRS 2 – Paiement fondé sur des actions, conditions d’acquisition des droits et annulationspdf Choisir les traductions du lien précédent  - avec l’EFRAG
16.06.2008Approbation de l’IFRIC 13 – Programmes de fidélisation de la clientèlepdf Choisir les traductions du lien précédent  - avec l’EFRAG
12.06.2008Approbation de l’IFRIC 12 – Accords de concession de services.
Analyse d’impact et rapport :
08.05.2008Approbation de l’IFRIC 14 – Plafonnement de l’actif au titre des régimes à prestations définies, exigences de financement minimal et leur interactionpdf Choisir les traductions du lien précédent  - avec l’EFRAG
08.05.2008Approbation de l’IAS 1 – Présentation des états financierspdf Choisir les traductions du lien précédent  - avec l’EFRAG
05.05.2008Approbation de l’IAS 23 – Coûts d’emprunt. Analyse d’impact et rapport
03.09.2007Approbation de l’IFRS 8 – Secteurs opérationnels – Analyse des effets potentiels – Rapport :

Rapports

DateNom
04.06.2010Rapport sur la convergence entre les normes internationales d’information financière (IFRS) et les principes comptables généralement admis (GAAP) de pays tiers
24.04.2008Rapport sur le fonctionnement du règlement (CE) no 1606/2002 du 19 juillet 2002 concernant l’application des normes comptables internationalespdf Choisir les traductions du lien précédent 
22.04.2008    Rapport sur la convergence entre les normes internationales d’information financière (IFRS) et les principes comptables généralement admis (GAAP) de pays tiers et sur le progrès vers l’élimination des obligations de rapprochement applicables aux émetteurs communautaires en vertu des règles desdits pays tiers
Mars 2008Troisième rapport sur les évolutions en matière de gouvernance au sein de l’IASB et de l’IASCFpdf Choisir les traductions du lien précédent 
Juillet 2007Premier rapport sur la convergence entre les normes internationales d’information financière (IFRS) et les principes comptables généralement admis (GAAP) de pays tiers)
Juillet 2007Deuxième rapport sur les évolutions en matière de gouvernance au sein de l’IASB et de l’IASCFpdf Choisir les traductions du lien précédent 
Janvier 2007Premier rapport sur les évolutions en matière de gouvernance au sein de l’IASB et de l’IASCFpdf Choisir les traductions du lien précédent 

Études

DateNom
Oct 2010Rapport : 4ème directive en droit des sociétés et IFRS pour les PME
03.06.2010Analyse de la compatibilité de l’EFRAG: IFRS pour les PME et les Directives Comptables de l’UE
Nov 2009Étude relative aux coûts administratifs liés au Droit Comptable Européen
2009Évaluation de l’application des normes IFRS aux états financiers des entreprises de l’UE pour 2006

Les services de la Commission européenne présentent un rapport sur l’application des normes internationales d’information financière (IFRS – International Financial Reporting Standards) dans l’Union européenne en 2006. Ce rapport a été élaboré par la société Ineum Consulting, à la demande des services de la Commission.

Il vise à fournir à la Commission une analyse générale de l’application des normes IFRS dans l’UE lors de l’exercice comptable 2006, afin que la direction générale du marché intérieur et des services puisse suivre l’évolution de la permanence des méthodes comptables appliquées aux entreprises de l’UE concernées par le règlement IAS, en particulier par rapport à 2005, première année d’application des normes IFRS. Les conclusions et commentaires contenus dans le rapport sont ceux du sous-traitant qui l’a rédigé.

Nov 2008Les systèmes comptables des petites entreprises – Recommandations et bonnes pratiques
Octobre 2008    Evaluation of Thresholds for Micro-Entitiespdf Choisir les traductions du lien précédent 
Octobre 2007Application des IFRS et de la directive sur la juste valeur dans l’UE (en 2005)

Les services de la Commission ont présenté aujourd’hui (18 octobre 2007) un rapport sur la mise en œuvre des IFRS et de la directive sur la juste valeur dans l’UE en 2005. Ce rapport a été commandé par les services de la Commission et réalisé par l’Institut des experts-comptables d’Angleterre et du Pays de Galles (ICAEW). Les conclusions et commentaires inclus dans le rapport sont ceux du contractant.

L’objectif du rapport est de susciter une large discussion sur les résultats de la première année d’application des IFRS dans l’UE, ainsi que sur la mise en œuvre de la directive sur la juste valeur. Ajouté à d’autres sources d’information, le rapport devrait fournir une documentation de base pour le rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur le fonctionnement du règlement IAS n° 1606/2002. Ce rapport est actuellement en cours de préparation et sera transmis au Conseil et au Parlement européen avant fin 2007.

Juillet 2007Étude relative aux coûts administratifs liés à l’acquis communautaire dans le domaine du droit des sociétéspdf Choisir les traductions du lien précédent 
Décembre 2005Rapport sur les impacts des seuils augmentés définissant les PME 2005pdf Choisir les traductions du lien précédent 
Janvier 2000Application de la quatrième directive concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés (à compter du 1er janvier 1998)pdf Choisir les traductions du lien précédent 
 Application de la septième directive concernant les comptes consolidés (à compter du 1er janvier 1998)pdf Choisir les traductions du lien précédent 

Ces rapports ont été établis par un cabinet comptable international dans le cadre d’un contrat avec la Commission. En dépit du nombre élevé de problèmes peu importants dans la mise en œuvre des directives, on peut considérer de manière générale que celle-ci s’est déroulée de manière plutôt positive. Par ailleurs, les rapports donnent au lecteur une vision globale intéressante des règles et pratiques comptables en vigueur en Europe.

Autres documents

DateNom
2010Utilisation des options du règlement IAS par les États membrespdf Choisir les traductions du lien précédent 
2009Brochure sur la législation communautaire en matière de comptabilitépdf Choisir les traductions du lien précédent 
Février 2008Utilisation des options du règlement IAS par les États membrespdf Choisir les traductions du lien précédent 
Janvier 2005Utilisation des options du règlement IAS par les États membrespdf Choisir les traductions du lien précédent 
Janvier 2005    État du processus d’adoption des normes dans l’UEpdf Choisir les traductions du lien précédent 
Novembre 2003Commentaires concernant le règlement IAS et les directives comptables. Publication du cadre de l’IASB.pdf Choisir les traductions du lien précédent 

La Commission commente les sujets où des clarifications faisant autorité semblent requises. Ces commentaires reflètent le résultat des discussions tenues tant au sein du Comité de réglementation comptable (CRC) qu’au sein du Comité de contact. Le cadre de l’IASB est publié en annexe du présent document.

Avril 2002Analyse des répercussions de la faillite d’Enronpdf Choisir les traductions du lien précédent 
Communiqué de presse
Mars 2002Plan d’action pour les services financiers – Progrès significatifs enregistrés au Parlement européen
Avril 2001Examen de la concordance entre les IAS 1 à 41 et les directives comptables européennespdf Choisir les traductions du lien précédent 
Avril 2001Examen de la concordance entre les SIC 1 à 25 et les directives comptables européennespdf Choisir les traductions du lien précédent 
Février 2000Examen de la concordance entre les normes comptables internationales applicables aux exercices commençant avant le 1er juillet 1999 et les directives comptables européennespdf Choisir les traductions du lien précédent 
1999Examen de la concordance entre les IAS 35, 36, 37, 38, 22 (révisée en 1998), 16 (révisée en 1998), 28 (révisée en 1998), 31 (révisée en 1998) et les directives comptables européennespdf Choisir les traductions du lien précédent 
1999Examen de la concordance entre l’IAS 19 et les directives comptables européennespdf Choisir les traductions du lien précédent 
1999Examen de la concordance entre l’IAS 32 (révisée en 1998) et les directives comptables européennespdf Choisir les traductions du lien précédent 
1999Examen de la concordance entre les normes comptables internationales et les directives comptables européennes – Document comparatif couvrant l’ensemble des IAS en vigueur pour les exercices commençant avant le 1er juillet 1998 (à l’exception de l’IAS 32)pdf Choisir les traductions du lien précédent 
1998Examen de la concordance entre l’IAS 1 et les directives comptables européennespdf Choisir les traductions du lien précédent 
1997Examen de la concordance entre l’IAS 12 et les directives comptables européennespdf Choisir les traductions du lien précédent 
1997Aspects comptables de l’introduction de l’europdf Choisir les traductions du lien précédent 
1997Préparation à l’euro des systèmes d’information financièrepdf Choisir les traductions du lien précédent 
1997Tableaux des flux de trésoreriepdf Choisir les traductions du lien précédent 
1997Prudence et alignementpdf Choisir les traductions du lien précédent 
1996Examen de la concordance entre les normes comptables internationales et les directives comptables européennespdf Choisir les traductions du lien précédent 
1995Conversion des états financiers établis en monnaie étrangèrepdf Choisir les traductions du lien précédent 
1995Subventions publiquespdf Choisir les traductions du lien précédent 
1995Comptabilisation des contrats de locationpdf Choisir les traductions du lien précédent 
1995Aspects environnementaux dans l’information financièrepdf Choisir les traductions du lien précédent 

Letters

DateNom
04.11.2009    Lettre des Services de la Commission à l’IASB : Exposé-sondage « Instruments financiers : classification et évaluation » (projet de remplacement d’IAS 39 – phase 1) – Commentaires sur la version pré-finalepdf Choisir les traductions du lien précédent 
16.09.2009Lettre de commentaires de la Commission européenne concernant le projet d’amendments de la norme comptable internationale IAS 39 relative à la classification et à l’évaluation des instruments financierspdf Choisir les traductions du lien précédent 
24.02.2009Letter from the Commission Services to the IASB : IASB actions related to the financial turmoilpdf Choisir les traductions du lien précédent 
05.02.2009Letter from the IASB to the Commission Services : Update of the IASB response to the financial crisispdf Choisir les traductions du lien précédent 
14.11.2008Letter from the IASB to the Commission Services : Response to « Further issues related to IAS 39 »pdf Choisir les traductions du lien précédent 
27.10.2008Letter from the Commission Services to the IASB about further issues related to IAS 39pdf Choisir les traductions du lien précédent 
07.03.2005Réponse de la Commission aux propositions de modification de la Constitution de la Fondation du comité des normes comptables internationales (IASCF) (International Accounting Standards Committee Foundation)
19.11.2004Déclaration de la Commission sur l’adoption de l’IAS 39 lors de la réunion du Comité de réglementation comptable du 1er octobre 2004pdf Choisir les traductions du lien précédent 
30.04.1999La Commission européenne soumet à l’IASC des avis sur sa proposition de structurepdf Choisir les traductions du lien précédent  (résumé)