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Publication d’informations financières pays par pays

Publication des paiements aux gouvernements (appelé également « publication d’informations financières pays par pays »)

25.06.2014
La Commission lance une consultation publique sur l’équivalence des régimes de pays tiers concernant la publication d’informations pays par pays par les secteurs de l’industrie extractive et de la sylviculture
26.06.2013
Adoption de la Directive 2013/34/UE relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprisespdf (chapitre 9 : rapport sur les paiements effectués aux gouvernements)
12.06.2013
Le Commissaire Barnier salue le vote du Parlement européen sur les Directives comptables et Transparence (y inclus le reporting pays par pays)
09.04.2013
Accord sur les exigences d’information visant l’industrie extractive et les exploitants de la forêt primaire et des obligations d’information financière simplifiées pour les PMEs :
25.10.2011
La Commission propose de rendre public les paiements effectués aux gouvernements par les industries extractive et forestière. Pour plus de détails, vous pouvez consulter les documents suivants :
26.10.2010
Consultation publique sur le reporting « pays par pays » de la part des sociétés multinationales