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À propos de ce site

Bienvenue sur le site thématique EUROPA consacré au marché unique de l’Union européenne. Les précisions ci-dessous vous aideront à exploiter le contenu du site de façon optimale.

Terminologie

Pour ce site, nous avons préféré utiliser le terme « marché unique » (au lieu de l’appellation officielle « marché intérieur ») parce qu’il nous paraît plus évocateur pour le grand public. Nous attirons votre attention sur le fait que « marché intérieur » est et restera la dénomination employée dans les documents officiels, comme le Traité et les textes législatifs.

Responsables du site

Le site thématique EUROPA consacré au marché unique est géré par la direction générale du marché intérieur et des services (DG MARKT), l’un des services de la Commission européenne.

Objectifs

Ce site a été créé pour mieux faire connaître et apprécier le marché unique de l’Union européenne auprès des particuliers intéressés, des entreprises, des journalistes et d’autres parties prenantes en proposant des informations claires et d’actualité selon une structure facilitant la navigation, dans trois langues au moins (l’anglais, le français et l’allemand).

Contenu

Le marché unique est un concept générique et recouvre de nombreuses politiques de l’Union qui sont définies et gérées par différentes directions générales de la Commission européenne. Celles-ci ont chacune leur propre site internet, qui décrit plus en détail ces politiques spécifiques.

Notre portail a cependant été conçu de manière à proposer des informations complètes sur les travaux de la Commission concernant le marché intérieur. Il renseigne principalement sur les activités de la direction générale « Marché intérieur et services », mais renvoie également le lecteur intéressé aux pages de sites d’autres directions générales évoquant certains aspects spécifiques du marché unique.

La navigation de ce site se compose de trois grandes sections :

  1. Politiques du Marché unique
  2. Aide et infos interactives
  3. Qui nous sommes

1. Politiques du Marché unique

cette section comprend sept grands chapitres:

  • Cadre politique général
  • Vivre et travailler dans le marché unique
  • Le marché unique des marchandises
  • Le marché unique des services
  • Le marché unique des capitaux
  • Environnement des entreprises
  • Protection des droits

Le premier chapitre présente la politique générale de la Commission concernant le marché unique, en abordant des thèmes tels que la stratégie pour le marché intérieur, le contrôle par la Commission de l’application de la réglementation « Marché intérieur » et les incidences à l’échelle mondiale de l’évolution du marché unique. Tous les domaines de ce chapitre sont du ressort de la direction générale du marché intérieur et des services.

Les rubriques suivantes portent sur les « quatre libertés » découlant du marché unique : la libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux.

Veuillez noter que les politiques liées à la libre circulation des personnes (sauf celles touchant à la liberté d’établissement et à la reconnaissance des qualifications professionnelles, qui incombent à notre direction générale) relèvent de la DG Justice, liberté et sécurité et de la DG Emploi, affaires sociales et égalité des chances. Les politiques en matière de libre circulation des marchandises sont du ressort de la DG Entreprises et industrie. Notre site se borne à décrire brièvement ces thèmes et invite le lecteur à cliquer sur les liens renvoyant aux sites de ces directions générales pour approfondir ces questions.

Tous les domaines politiques se rapportant à la libre circulation des services sont gérés par la DG Marché intérieur et services, hormis les réseaux transeuropéens, du ressort de la DG Transports et énergie, et les services de télécommunications, du ressort de la DG Société de l’information. La libre circulation des capitaux est également un domaine de compétence de notre DG.

Les rubriques Environnement des entreprises et Protection des droits recouvrent un ensemble de politiques horizontales visant à assurer le bon fonctionnement du marché unique. L’ensemble des domaines rattachés à ces rubriques sont du ressort de la DG Marché intérieur et services. Toutefois, les présentations des rubriques comportent des liens externes conduisant le lecteur aux sites d’autres directions générales pour des matières telles que la concurrence, la fiscalité et la protection des consommateurs.

2. Aide et infos interactives

La deuxième grande section de notre barre de navigation latérale fait découvrir aux citoyens et aux entreprises différents services, outils de communication interactive et sources de renseignements pratiques sur leurs droits et les possibilités qui s’offrent à eux à l’intérieur du marché unique.

3. Qui nous sommes

Cette section offre un lien vers le site du Commissaire européen chargé du Marché intérieur et des services, et vous informe concernant la mission et l'organisation de notre direction générale.

Actualités

Attention : la page Quoi de neuf ? et les nouvelles annoncées sur la page d’accueil ne concernent que les domaines de compétence de la direction générale du marché intérieur et des services.

Pour découvrir l’actualité dans d’autres domaines, vous devez consulter les sites spécifiques des autres directions générales.

Pour les dernières nouvelles sur :

Langues

Notre site respecte les orientations concernant l’utilisation des langues d’EUROPA, qui préconisent d’informer le public dans sa langue, dans la mesure du possible.

Mais vu les ressources qui seraient nécessaires pour gérer un site en vingt trois langues et dans l’optique de diffuser rapidement des informations d’actualité, il a été décidé, pour notre site, d’axer les ressources disponibles sur la mise en ligne des informations en temps réel dans au moins trois langues, à savoir l’anglais, le français et l’allemand.

Les documents de référence sont fournis dans le plus de langues possible. Les documents officiels existent dans toutes les langues officielles de l’Union à la date de leur publication. Il se peut que le choix de langues soit plus restreint dans le cas de documents plus spécialisés à caractère non contraignant.

Outils

En naviguant sur ce site, il se peut que vous ayez besoin de logiciels spécifiques pour visualiser certains fichiers. Les documents qui peuvent être téléchargés à partir de ce site sont souvent publiés au format PDF. Adobe® Reader® vous permet de visualiser et d’imprimer les fichiers PDF à partir des principales plateformes informatiques. Vous pouvez télécharger cet outil gratuitement.

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